Ne peut être considéré aux fins du présent concours qu'un texte essentiellement original; le texte peut avoir été soumis pour publication, mais ne peut avoir été publié avant la date fixée au délai d'inscription du concours. Sont exclus les manuscrits produits à la demande de la Fondation.

3. PRIX
Un prix de 5 000 $ sera décerné à l'auteur (ou aux coauteurs) du manuscrit primé par le jury. Le prix est remis au(x) récipiendaire(s) par le président de la Fondation du Barreau au moment jugé opportun par le conseil d'administration de la Fondation.

4. PROCÉDURE
Tout auteur peut soumettre un manuscrit dans le cadre du concours en déposant six (6) exemplaires au bureau du secrétariat de la Fondation.

Seul le titre de l'article doit apparaître sur le texte. Le nom de l'auteur est indiqué dans la lettre de transmission. L'article est soumis au jury sans indication du nom de l'auteur.

L'article présenté au concours doit contenir un maximum de cent pages incluant les notes de bas de page. Le texte doit être dactylographié à double interligne sur papier format 8.5 par 11 po avec une marge de 1.5 po du côté gauche.

5. JURY
Les manuscrits soumis sont étudiés par un jury dont les membres, au nombre de cinq, sont désignés par le conseil d'administration de la Fondation.

Les membres du comité du jury non plus que les administrateurs de la Fondation ne peuvent soumettre leur candidature dans le cadre du présent concours.

6. SÉLECTION
Dans son appréciation des manuscrits soumis, le jury utilise les critères suivants :

• intérêt du sujet;
• profondeur et rigueur de l'analyse;
• apport critique;
• qualité et portée de la synthèse;
• originalité et pérennité de la contribution à la doctrine juridique;
• qualité et originalité du style;
• clarté et rigueur de la langue.

La Fondation se réserve la faculté de ne proclamer de lauréat que lorsque la qualité des textes le justifie. Sa décision est rendue dans l'année suivant la date de clôture des inscriptions.

7. PUBLICITÉ
Le concours est annoncé, entre autres, dans le Journal du Barreau du Québec.

8. DÉLAI D'INSCRIPTION
Les six (6) exemplaires du manuscrit doivent être déposés au bureau du secrétariat de la Fondation au plus tard le 1er avril 2009 à l'adresse suivante :