Ne peut être considérée aux fins du présent concours que la première édition d'un ouvrage; toutefois, lorsqu'un texte paru pour la première fois pendant la période de référence de ce concours, soit 2008 ou 2009, fait l'objet d'une réédition ou d'une mise à jour pendant cette même période, la version la plus récente est également admissible. Peuvent également être considérés aux mêmes conditions deux ou plusieurs volumes d'un même ouvrage. Sont exclues les oeuvres produites à la demande de la Fondation.

Un ouvrage déjà primé dans une catégorie ne peut en aucun cas être primé dans une autre catégorie, cette même année ou dans l’année subséquente.

3. PRIX
Un prix de 7 000 $ sera décerné à l'auteur (ou aux coauteurs) de l'ouvrage primé par le jury. Le prix est remis au(x) récipiendaire(s) par le président de la Fondation du Barreau au moment jugé opportun par le conseil d'administration de la Fondation.

4. PROCÉDURE
Tout auteur, éditeur ou autre personne qui a obtenu le consentement écrit d'un auteur peut soumettre un volume dans le cadre du concours en déposant six (6) exemplaires ou un original et cinq photocopies au bureau du secrétariat de la Fondation. Ces exemplaires demeurent la propriété de la Fondation.

L'auteur (ou coauteur(s)) doit présenter le texte original tel qu'il a été publié. Le nom de l'auteur (et le cas échéant du ou des coauteurs), la date d'achevé d'imprimer ainsi que le titre de la publication doivent apparaître sur chacun des exemplaires.

5. JURY
Les ouvrages soumis sont étudiés par un jury dont les membres, au nombre de cinq, sont désignés par le conseil d'administration de la Fondation.

Les membres du comité du jury non plus que les administrateurs de la Fondation ne peuvent soumettre leur candidature dans le cadre du présent concours.

6. SÉLECTION
Dans son appréciation des volumes présentés au concours, le jury utilise les critères suivants :

• intérêt du sujet;
• exhausitivité et caractère systématique de l'exposé;
• profondeur et rigueur de l'analyse;
• apport critique;
• qualité et portée de la synthèse;
• originalité et pérennité de la contribution à la doctrine juridique;
• qualité et originalité du style;
• clarté et rigueur de la langue.

La Fondation se réserve la faculté de ne proclamer de lauréat que lorsque la qualité des textes le justifie. Sa décision est rendue dans l'année suivant la date de clôture des inscriptions.

7. PUBLICITÉ
Le concours est annoncé, entre autres, dans Le Journal du Barreau du Québec.

8. DÉLAI D'INSCRIPTION
Les six (6) exemplaires du volume doivent être déposés au bureau du secrétariat de la Fondation au plus tard le 1er avril 2010 à l'adresse suivante :