Formation-conférences
12 juin 2018

Yves JOLI-COEUR La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en...

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12 décembre 2017

Marie-Pierre ROBERT Stéphane BERNATCHEZ À la suite de l’arrêt Bedford, ayant déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du Code criminel reliées à la prostitution pour cause de violation des droits et libertés des prostituées, le législateur a créé un nouveau...

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13 juin 2017

Pierre-Claude LAFOND En droit civil contractuel, la Loi sur la protection du consommateur du Québec se veut tout aussi importante que le Code civil, qu’elle vient compléter et atténuer, selon les cas. Pourtant, malgré sa portée très large, elle ne s’applique pas à...

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13 décembre 2016

Vincent CARON La théorie générale de l’interprétation des contrats prévoit comme règle fondamentale la recherche de l’intention commune des parties. Les recherches menées dans la jurisprudence des 35 dernières années démontrent toutefois qu’il ne s’agit pas de la...

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15 juin 2016

Patrice GARANT Au Canada, la justice administrative regroupe des centaines d’institutions qui rendent des millions de décisions. Différente de la justice civile et de la justice pénale sous bien des aspects, malmenée, méconnue ou même parfois ignorée, la justice...

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16 décembre 2015

Carmen LAVALLÉE Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer...

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17 juin 2015

Hugo CYR Qu’on le veuille ou non, les tribunaux ont une action créatrice de droit constitutionnel. On a longtemps posé la question de savoir comment cette action créatrice peut être perçue comme étant légitime au sein d’un système politique qui se dit démocratique....

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11 décembre 2014

Michelle CUMYN L’adoption du titre sur l’administration du bien d’autrui représente l’une des innovations les plus importantes du Code civil du Québec. Le législateur y a réuni les principes communs qui s’appliquent à toute personne chargée d’administrer des biens ou...

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11 juin 2014

Doris FARGET Cet ouvrage vise à éclaircir le processus d’élaboration, le sens et la portée d’une norme nouvelle : le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones sous un angle interdisciplinaire et comparé. Il a pour objectif d’expliquer et d’évaluer...

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9 décembre 2013

RIGAUD Marie-Claude BARIN Babak Cet atelier vise à expliquer le cadre juridique qui régit le domaine de l’arbitrage consensuel au Québec et à rendre compte de l’important développement, au cours des dernières décennies, de la pratique et du droit applicable propres à...

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