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Sujet de la recherche

La Fondation du Barreau du Québec privilégie pour le programme d’attribution de subventions 2016-2017 des travaux portant sur le thème suivant :

Liberté, sécurité et démocratie : Où en sommes-nous? Où allons-nous?
Le difficile équilibre entre le politique et le juridique en matière de :

  • droits démocratiques;
  • libertés fondamentales;
  • commerce et d’industrie;
  • protection de l’environnement, etc.

Ce thème peut être traité aussi bien dans une perspective de droit interne que de droit transnational ou international.

La Fondation sollicite également des projets de recherche portant sur tout autre sujet comportant un intérêt suffisant pour la communauté juridique québécoise.

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Admissibilité

Toute personne, groupement de personnes ou organisme, peut s’adresser à la Fondation du Barreau du Québec pour solliciter une subvention en vue d’une recherche en cours ou projetée dans le but de produire une publication savante, sous forme d’article ou d’ouvrage.

Ne sont pas considérés aux fins du présent programme, les recherches ou autres travaux soumis pour l’obtention d’un grade universitaire.
► Voir point 15 du formulaire (déclaration sur l’honneur à joindre)

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Marche à suivre

La demande de subvention est présentée en remplissant le formulaire d’inscription.

Remplir le formulaire

Veuillez prendre note que vous devez remplir le formulaire dans une même opération sans interrompre le processus.
La demande de subvention doit être reçue au plus tard le 11 octobre 2016.