1

Sujet de la recherche

La Fondation du Barreau du Québec privilégie pour le programme d’attribution de subventions 2017-2018 des travaux portant sur le thème suivant :

Faut-il réformer le droit pour un meilleur « Vivre ensemble »? Voici quelques exemples :

  • Droit municipal – le zonage et les lieux de culte, les référendums et la démocratie;
  • Droit de la famille – la gestation pour autrui, le droit à la connaissance de ses origines, les conjoints de fait, les familles recomposées (le statut du beau-parent);
  • Droits des personnes – les droits de la communauté LGBT, l’aide médicale à mourir;
  • Droit de l’environnement – la bourse du carbone, l’accord canado-américain sur les Grands Lacs;
  • Droit des affaires – le phénomène des paradis fiscaux, les accords de libre-échange et les producteurs locaux, l’avenir de l’industrie culturelle;
  • Droit pénal – le processus judiciaire vs le droit des accusés, des victimes et de la société;
  • Droit de l’immigration – la réunification des familles, le choix des réfugiés;
  • Droit à l’égalité – la parité Hommes/Femmes au sein des CA, des législatures.

La Fondation sollicite également des projets de recherche portant sur tout autre sujet comportant un intérêt suffisant pour la communauté juridique québécoise.

2

Admissibilité

Toute personne, groupement de personnes ou organisme, peut s’adresser à la Fondation du Barreau du Québec pour solliciter une subvention en vue d’une recherche en cours ou projetée dans le but de produire une publication savante, sous forme d’article ou d’ouvrage.

Ne sont pas considérés aux fins du présent programme, les recherches ou autres travaux soumis pour l’obtention d’un grade universitaire.
► Voir point 15 du formulaire (déclaration sur l’honneur à joindre)

Ne peut être considérée aux fins du présent programme que des travaux devant mener à la publication de l’édition d’origine d’un ouvrage ou d’un article.

3

Procédure

La demande de subvention est présentée en remplissant le formulaire d’inscription.

Remplir le formulaire

Veuillez prendre note que vous devez remplir le formulaire dans une même opération sans interrompre le processus.
La demande de subvention doit être reçue au plus tard le 10 octobre 2017.