Programme d'attribution de subventions

Depuis 1987, la Fondation du Barreau contribue à soutenir financièrement des travaux de recherche menant à la réalisation de publications.

C’est dans cet esprit que la Fondation présente chaque année son programme d'attribution de subventions qui propose aux chercheurs un thème particulier dans le but de stimuler la recherche dans un secteur de pointe, et de ce fait, susciter leur intérêt en ce domaine.

Pour son programme 2010-2011, la Fondation privilégie des travaux portant sur le thème « L’éthique, une question de justice et de droit ».

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Consultez les statistiques du Programmes d’attribution de subventions
dans la section « La Fondation ».

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Voici la liste des projets auxquels la Fondation a accordé un soutien financier à l’occasion de son programme 2009-2010 :

Legal and ethical rights of individuals with mental illness to use advance directives across Canada Daniel L. AMBROSINI

Droit international de l’environnement, 2e édition Jean-Maurice ARBOUR, Sophie LAVALLÉE et Hélène TRUDEAU

La régulation ex ante des dispositifs médicaux et la responsabilité civile : complémentarité ou ignorance réciproque ? Marie-Ève ARBOUR

La nullité des conventions de maternité pour autrui. Étude du droit québécois. Marie-France BUREAU

Consentir à des contacts sexuels avant 16 ans : une situation de compromission au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse ? Julie DESROSIERS

La réception des théories juridiques en droit privé québécois Mathieu DEVINAT

Précis de procédure civile du Québec, 5e édition Benoît EMERY et Denis FERLAND

Comparative Law at the Intersection of Religious and Secular Orders: The Jewish Agunah in Canada Pascale FOURNIER

Le portefeuille de placements des hôpitaux et des fondations hospitalières :étude d’impacts des restrictions en matière de placements sur la gestion du risque et le rendement Luc GRENON

Les obligations, 7e édition Pierre-Gabriel JOBIN et Nathalie VÉZINA

Droit de la consommation, 6e édition Marc LACOURSIÈRE et Nicole L’HEUREUX

Poursuivre ou ne pas poursuivre : les obligations et les responsabilités du Canada à l’égard de l’exercice de la compétence pénale prévue par la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre Fannie LAFONTAINE

Étude sur le thème de la conclusion des traités au Canada et dans la communauté européenne France MORRISSETTE

Introduction au droit de l'agroalimentaire Geneviève PARENT