 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
- Accueil - Fondation »
- Programme d'attribution de subventions
Programme d'attribution de subventions
Depuis 1987, la Fondation du Barreau contribue à soutenir financièrement des travaux de recherche menant à la réalisation de publications.
C’est dans cet esprit que la Fondation présente chaque année son programme d'attribution de subventions qui propose aux chercheurs un thème particulier dans le but de stimuler la recherche dans un secteur de pointe, et de ce fait, susciter leur intérêt en ce domaine.
Pour son programme 2011-2012, la Fondation a privilégié des travaux portant sur le thème « La société canadienne et québécoise en mutation de nouveaux défis pour les juristes ».
Voici la liste des projets auxquels la Fondation a accordé un soutien financier à l’occasion de ce programme :
| Les relations de travail dans les organisations policières André FISET et Marc MANCINI |
| Les transformations du processus réglementaire au Canada : De la réglementation pathogène à la réglementation intelligente France HOULE |
| De la responsabilité individuelle à la responsabilité collective : La prévention et l'indemnisation des risques en santé publique Lara KHOURY |
| Quelles balises au port du voile intégral dans les institutions publiques québécoises? David KOUSSENS et autres |
| L’impact tenace des relations de type conugal. Étude des conséquences des jugements récents de la Cour suprême du Canada pour le droit de la famille québécois Robert LECKEY |
| L'arbitrage consensuel au Québec, recueil de jurisprudence, 3e édition Marie-Claude RIGAUD et Babak BARIN |
| Lexique sur la justice participative et les modes de prévention et règlement des différends (PRD) Jean-François ROBERGE et Hervé CASSAN |
| Droit codifié et nouvelles technologies Nicolas VERMEYS |
| Précis de droit de la concurrence Karounga DIAWARA |
|
© 2006-2011 Fondation du Barreau du Québec |