Programme d'attribution de subventions

Depuis 1987, la Fondation du Barreau contribue à soutenir financièrement des travaux de recherche menant à la réalisation de publications.

C’est dans cet esprit que la Fondation présente chaque année son programme d'attribution de subventions qui propose aux chercheurs un thème particulier dans le but de stimuler la recherche dans un secteur de pointe, et de ce fait, susciter leur intérêt en ce domaine.

Pour son programme 2012-2013, la Fondation a privilégié des travaux portant sur le thème « La société canadienne et québécoise en mutation de nouveaux défis pour les juristes ».

Voici la liste des projets auxquels la Fondation a accordé un soutien financier à l’occasion de ce programme :

Droit à l'intégrité et refus de soins : portrait de l'évolution jurisprudentielle en matière d'autorisation de soins Emmanuelle BERNHEIM et Anne G. CROCKER

Réflexions sur la portée des décisions des quasi-juridictions onusiennes des droits de la personne en droit canadien dans le cadre du contentieux de l’éloignement du territoire Olivier DELAS

L’interdiction de la discrimination dans les pratiques de recrutement et de sélection des PME Pascale L. DENIS, Ph. D.

Droit de l’immigration, des réfugiés et la citoyenneté au Canada Yves LE BOUTHILLIER et Delphine NAKACHE

Quels sont, et quels pourraient être, les rôles et les responsabilités financières des provinces dans la défense de réclamations internationales déposées contre le Canada en vertu de mécanismes conventionnels d’arbitrage investisseur-État? Céline LÉVESQUE

Les funérailles : conséquences du passage d’une obligation familiale vers une obligation successorale Christine MORIN

La preuve civile, 5e édition Catherine PICHÉ