Vos droits, vos affaires

Télécharger les pdfs français :

La forme juridique de votre entreprise (469 Ko) Votre contrat de société en nom collectif (571 Ko) Votre convention entre actionnaires (663 Ko) Vous et les contrats (569 Ko) Vos propriétés intellectuelles (346 Ko) Le recouvrement de vos comptes impayés (479 Ko)

Your Rights, your Business

Download the English pdfs:

The Legal Form of Your Business (744 Ko) Your General Partnership Contract (845 Ko) Your Shareholder's Agreement (931 Ko) You and Your Contracts (911 Ko) Your Intellectual Property (753 Ko) Collecting Your Unpaid Accounts (832 Ko)

Publié en juin 2000.
Dernière mise à jour : septembre 2008.

Le projet

Se partir en affaires implique plusieurs aspects légaux ayant des répercussions majeures sur votre vie. Que vous soyez déjà en affaires, seul, entre associés ou actionnaires, ou tout simplement sur le point de démarrer votre nouvelle entreprise, il est essentiel d’en connaître les enjeux juridiques.

Afin de vous renseigner sur une multitude de facettes du démarrage d'entreprise, la Fondation du Barreau du Québec, en collaboration avec Éducaloi, a conçu une série de six fascicules d'information destinés aux entrepreneurs québécois, et plus particulièrement aux travailleurs autonomes.

La Fondation du Barreau souhaite que ces documents vous fournissent l’éclairage nécessaire concernant les avantages et les inconvénients de la forme corporative et qu’ils vous aident à prendre vos décisions.