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L'étiquetage des produits alimentaires et le développement durable Guide publié en juin 2011. Résumé |
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Seul devant la cour En matière familiale (Fascicule 2) Guide publié en août 2010. Résumé |
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Seul devant la cour En matières civiles (Fascicule 1) Guide publié en juin 2009. Résumé |
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Afin d'y voir clair Guide relatif à la gestion des documents électroniques Guide publié en novembre 2005. Résumé |
Version intégrale
Version allégée
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Le monde juridique face à la diversité culturelle Rapport publié en février 2003, également publié aux Éditions Thémis en décembre 2003. Résumé |
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Vous avez des droits, prenez votre place! Juriguide pour les aînés Guide publié en décembre 2002. Dernière mise à jour : août 2009. Résumé |
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Convoqué à la barre des témoins en matière civile? Dépliant d'informapublié en décembre 2002. Mise à jour : mars 2003. Résumé |
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Vos droits, vos affaires Six fascicules publiés en juin 2000. Dernière mise à jour : septembre 2008. Résumé |
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Feuillets d'information sur le déroulement d'une instance en divorce ou en séparation Publiés en juin 1998. Dernière mise à jour : avril 2002. Résumé |
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Possible et actuelle, une plus grande humanisation du droit de la famille? Rapport publié en juillet 1997. Résumé |
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