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Publications
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Seul devant un tribunal administratif Guide publié en mars 2013. Résumé |
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Seul devant la cour En matières criminelle et pénale Guide publié en septembre 2012. Résumé |
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L'étiquetage des produits alimentaires et le développement durable Guide publié en juin 2011. Mise à jour : Février 2012 Résumé |
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Seul devant la cour En matière familiale (Fascicule 2) Guide publié en août 2010. Résumé |
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Seul devant la cour En matières civiles (Fascicule 1) Guide publié en juin 2009. Mise à jour : Juillet 2012 Résumé |
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Afin d'y voir clair Guide relatif à la gestion des documents électroniques Guide publié en novembre 2005. Résumé |
Version intégrale
Version allégée
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Le monde juridique face à la diversité culturelle Rapport publié en février 2003, également publié aux Éditions Thémis en décembre 2003. Résumé |
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Vous avez des droits, prenez votre place! Juriguide pour les aînés Guide publié en décembre 2002. Mise à jour : Août 2009 Résumé |
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Convoqué à la barre des témoins en matière civile? Dépliant d'information publié en décembre 2002. Mise à jour : Mars 2003 Résumé |
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Vos droits, vos affaires Six fascicules publiés en juin 2000. Mise à jour : Septembre 2008 Résumé |
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Feuillets d'information sur le déroulement d'une instance en divorce ou en séparation Publiés en juin 1998. Mise à jour : Avril 2002 Résumé |
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Possible et actuelle, une plus grande humanisation du droit de la famille? Rapport publié en juillet 1997. Résumé |
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