Feuillets d'information sur le déroulement
d'une instance en divorce ou en séparation

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Publiés en juin 1998 Mis à jour, avril 2002

Le projet

Ce projet donne suite à la publication du rapport de la Fondation intitulé Possible et actuelle, une plus grande humanisation du droit de la famille et, plus particulièrement à certaines recommandations à l’effet de mettre à la disposition des personnes en instance de séparation ou de divorce, des feuillets d'information (voir les recommandations 3.0.1 concernant le mandat professionnel, 3.0.2 touchant les comptes intérimaires, et 3.0.4 sur les documents d'information).

L’expérience démontre que les personnes qui vivent une telle expérience comprennent et retiennent difficilement les explications de l'avocat, en raison d’un état de stress fréquent, du caractère inconnu et mystérieux du processus judiciaire, et enfin d'une communication trop technique, trop rapide et trop schématique de la part de l'avocat.

La Fondation souhaite ainsi que cet outil supplémentaire serve à démystifier le processus judiciaire, à rassurer les usagers, à établir un climat de confiance, et à favoriser un meilleur travail d'équipe entre le client et son avocat.

Les feuillets

Il en ressort deux groupes de documents :

• Des feuillets destinés au client :

- Ces documents se veulent avant tout un outil pratique qui soit susceptible de maximiser les rencontres entre vous et votre avocat. Il vous est loisible d’y ajouter d’autres documents que vous jugez pertinents et qui pourraient contenir des informations susceptibles de renseigner utilement votre avocat.

• Des feuillets destinés à l’avocat :

- Nous suggérons fortement de ne remettre les documents au client qu'au fur et à mesure du déroulement des procédures. Ainsi le document sur le témoignage ne sera utile que si le client doit témoigner et ne devrait lui être remis que peu avant qu'il n'y soit appelé.

- Dans un même ordre d'idées, il faut choisir les documents pour chaque cas particulier. Ainsi le document sur les attitudes nuisibles aux enfants n'est pertinent que s'il y en a et s'ils sont jeunes.

- Nous avons inclus un modèle de mandat professionnel dont nous vous recommandons l'utilisation en matière familiale. Il fournit au client des précisions et de nombreux détails propres à l'informer et à le guider. Il ouvre la porte à des explications verbales sur les déboursés, le temps exigé pour les diverses étapes des procédures, la facturation, etc. En résumé, il permet plus de transparence dans le domaine toujours délicat des coûts reliés à une cause de divorce.