Seul devant la cour

En matières criminelle et pénale

(Fascicule 3)
Fascicule
Publié en septembre 2012
Mis à jour en janvier 2018
Format électronique seulement

Face au phénomène croissant des individus qui choisissent de se représenter seuls devant les tribunaux, la Fondation du Barreau du Québec met à la disposition de ces personnes des renseignements d’ordre général afin de les aider à mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire espérant ainsi leur permettre de faire des choix éclairés quant aux meilleures démarches à entreprendre.

Le troisième guide de cette série s’adresse principalement aux personnes qui font face au système judiciaire en matières criminelle ou pénale. Il a pour but d’expliquer et de démystifier les différentes étapes du processus et d’accompagner les individus qui choisissent d’agir seuls. Bien qu’ils ne doivent pas l’utiliser comme une source d’information exhaustive, nous souhaitons que ce guide facilite leur compréhension tout au long du processus judiciaire.

En matières criminelle et pénale, la liberté ou l’avenir de la personne accusée est presque toujours en péril. La personne qui décide de se représenter seule a avantage à connaître toutes les conséquences d’une telle décision.