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Seul devant la cour - En matière familiale (Fascicule 2)

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Publié en août 2010
Mis à jour : Mars 2016
VERSION ANGLAISE : MISE À JOUR EN COURS
À VENIR PROCHAINEMENT

 


seul-familiale-grandFace au phénomène croissant des individus qui choisissent de se représenter seuls, sans avocat, devant le tribunal, la Fondation du Barreau du Québec met à la disposition de ces personnes des renseignements d’ordre général afin de les aider à mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire.

Le deuxième guide de cette série s’adresse plus particulièrement aux personnes qui désirent s’engager dans un processus judiciaire en matière familiale devant la Cour supérieure. Il se veut un outil d’information, tant pour les gens mariés qui désirent obtenir un divorce ou une séparation de corps, que pour les conjoints de fait qui veulent établir leurs droits et obligations à l’égard de leurs enfants, que pour les ex-conjoints qui désirent modifier un jugement antérieur. Par ailleurs, ce guide ne traite pas des procédures relatives à l’adoption qui, pour leur part, sont de la compétence de la Cour du Québec.

Ce guide a pour but de démystifier les différentes étapes du processus judiciaire en matière familiale et d’accompagner les individus qui choisissent de se représenter seuls, dans le cheminement parfois complexe qu’ils devront suivre depuis le dépôt de la demande en justice jusqu’à l’obtention d’un jugement. Bien qu’ils ne doivent pas l’utiliser comme source d’information exhaustive, nous souhaitons que ce guide facilite leur compréhension du processus judiciaire en matière familiale.

 

 
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Mise à jour : 02 June 2016
 

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