Convoqué à la barre des témoins en matière civile ?

Télécharger le pdf (892 Ko)

Publié en octobre 2000 Mis à jour, mars 2003

Le projet

Témoigner revêt un caractère essentiel dans notre système de justice. Tous peuvent, un jour ou l'autre, être appelés à témoigner dans un procès. De là, l'importance de connaître le rôle que vous devez jouer lorsqu'un ordre de la cour vous est signifié.

Dans cet esprit, la Fondation du Barreau du Québec, en collaboration avec Éducaloi, a produit un dépliant en versions française et anglaise, qui fournit des renseignements afin de répondre aux questions que vous vous posez et ainsi mieux préparer votre témoignage.

La distribution du dépliant, disponible depuis décembre 2000, a été faite en collaboration avec la Chambre des huissiers du Québec lors de la signification de l'avis de convocation (subpoena) aux personnes appelées à témoigner. De plus, le ministère de la Justice du Québec en assurait la distribution dans les 56 Palais de justice du Québec, dans ses différents points de services ainsi que par l'entremise de son réseau des 25 bureaux régionaux de Communication-Québec.

Ce dépliant s'intitule Convoqué à la barre des témoins en matière civile ?