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Afin d’y voir clair
Guide relatif à la gestion des documents technologiques

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Publié en novembre 2005
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Le projet

Le secteur des technologies de l’information fait désormais partie intégrante de notre quotidien. La Loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l’information entrée en vigueur en 2001 en est la preuve alors qu’elle vient préciser les conditions à rencontrer pour assurer la validité des documents issus de ces technologies.

Devant la complexité d’un tel sujet et l’importance d’en comprendre les enjeux, la Fondation a décidé de produire un ouvrage de vulgarisation destiné au grand public, et plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises.

Pour ce faire, la Fondation a confié le travail à Me Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal et spécialiste en droit des affaires électroniques afin qu’il produise un document de référence inédit.

Ce Guide vise donc à proposer à tous les acteurs sociaux et économiques, ainsi qu’aux utilisateurs des technologies de l’information dans la vie courante de leurs affaires, une approche pratique et accessible de la gestion documentaire dans ce contexte électronique.

L’ouvrage produit s’intitule Afin d’y voir clair - Guide relatif à la gestion des documents technologiques.

Le Guide

L’ouvrage fait référence aux principales conséquences juridiques reliées à l’intégration des technologies de l’information au sein des entreprises québécoises et fait ressortir des solutions concrètes permettant d’assurer une gestion sécuritaire et légale des documents technologiques.

On y aborde les notions d’accessibilité, de transfert et de conservation des documents produits sur ces nouveaux supports, de même que celles de sécurité ou de confidentialité reliées aux opérations.

Ce Guide privilégie une approche centrée sur l’utilisateur afin de lui permettre de gérer au quotidien, de manière adéquate, ses documents technologiques tout en satisfaisant aux exigences de la loi.

 
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Mise à jour : 02 April 2012
 

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