Dont le sujet comporte un intérêt pour la communauté juridique et qui nécessite un financement, vous êtes invité(e) à le présenter au Programme d’attribution de subventions 2017-2018 qui privilégie cette année des travaux portant sur le thème :

« Faut-il réformer le droit pour un meilleur « Vivre ensemble »? »

La date limite de présentation des demandes est fixée au 10 octobre 2017.

Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire en suivant ce lien.