26 avril 2022 | Web-conférence de Me Hugo Cyr et Me Valérie Kelly
Autorisation judiciaire d’inconstitutionnalité : quand les tribunaux suspendent la Constitution
Cette conférence partage les résultats d’une recherche financée par la Fondation.
En 1985, la Cour suprême du Canada a mis en place un mécanisme juridique : la suspension de sa déclaration d’inconstitutionnalité. La Cour suspendait ainsi l’effet de ses conclusions quant à l’inconstitutionnalité des lois manitobaines non-bilingues, le temps de permettre au législateur d’adopter de nouveau l’ensemble de son corpus législatif, en suivant les exigences constitutionnelles. Ce qui devait être un mécanisme exceptionnel, en réponse à une situation nécessaire à la préservation de la primauté du droit, s’est graduellement normalisé et en est venue à être utilisé de manière discrétionnaire par les tribunaux, ce qui met aujourd’hui en péril l’État de droit.
La présentation dressera un historique de l’évolution de l’usage des « autorisations judiciaires d’inconstitutionnalité » à partir d’une analyse statistique de près de 150 décisions des cours d’appels et de la Cour suprême du Canada. Les conférenciers discuteront des récents efforts déployés par la Cour suprême pour restreindre l’usage de ce mécanisme dont l’effet s’apparente à une « disposition dérogatoire » judiciaire.
La web-conférence est présentée par Me Hugo Cyr, chercheur à la Fondation du Barreau du Québec (FBQ) et directeur général de l’École nationale d’administration publique (ENAP), et Me Valérie Kelly, candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ).
Les profits de l’événement permettent à la Fondation de poursuivre ses actions pour l’avancement du droit.
EN SAVOIR PLUS SUR NOS CONFÉRENCIERS
Me Hugo Cyr
Chercheur de la Fondation
Directeur général de l’ENAP
Me Valérie Kelly
Candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval
Membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie
Me Hugo Cyr, Ad.E., LL.B., B.C.L. (McGill), LL.M. (Yale), LL.D. (U. de Montréal). Directeur général de l’École nationale d’administration publique (ENAP). Il a été professeur titulaire à la Faculté de science politique et droit à l’Université du Québec à Montréal, où il a aussi été doyen de 2015 à 2020.
Il a été membre du CRIDAQ, directeur de l’axe Fédéralisme de coopération, asymétrie et solidarité du Centre d’analyse politique : Constitution et Fédéralisme (CAP-CF), co-instigateur et membre de LegalIA, un groupe de recherche sur les legaltechs et d’HumanIA, un collectif de recherche en sciences sociales et humanités sur l’intelligence artificielle.
Il a été Boulton Fellow à l’Université McGill, auxiliaire juridique auprès de l’Honorable juge Ian C. Binnie de la Cour suprême du Canada, chercheur en visite à l’Académie européenne de théorie du droit, professeur invité à l’Université McGill et Schell Fellow à la Yale Law School.
Me Valérie Kelly, LL.B (UQAM), LL.M (Université Laval). Candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval. Membre du Barreau du Québec et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ).
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