Guides pour le public

Archives
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Ces publications sont des archives qui ne sont pas actualisées. Vous pouvez néanmoins y retrouver certaines informations ou ressources utiles.

Nous vous invitons à consulter d’autres ressources pertinentes :

Educaloi

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR nationale)

Office de la protection du consommateur 

Collège des médecins du Québec

Tribunal administratif du logement

Vous avez des droits, prenez votre place!

Juriguide pour les aînés

Guide
Publié en Décembre 2002
Mis à jour en avril 2015
Résumé
français
anglais

Vos droits, vos affaires

La forme juridique de votre entreprise

(Numéro 1)
Fascicule
Publié en juin 2000
Mis à jour en avril 2015
Format électronique seulement
Résumé
français
anglais

Vos droits, vos affaires

Votre contrat de société en nom collectif

(Numéro 2)
Fascicule
Publié en juin 2000
Mis à jour en avril 2015
Format électronique seulement
Résumé
français
anglais

Vos droits, vos affaires

Votre convention entre actionnaires

(Numéro 3)
Fascicule
Publié en octobre 2016
Format électronique seulement
Résumé
français
anglais

Vos droits, vos affaires

Vous et les contrats

(Numéro 4)
Fascicule
Publié en juin 2000
Mis à jour en avril 2015
Format électronique seulement
Résumé
français
anglais

Vos droits, vos affaires

Vos propriétés intellectuelles

(Numéro 5)
Fascicule
Publié en juin 2000
Mis à jour en avril 2015
Format électronique seulement
Résumé
français
anglais

Vos droits, vos affaires

Le recouvrement de vos comptes impayés

(Numéro 6)
Fascicule
Publié en juin 2000
Mis à jour en avril 2015
Format électronique seulement
Résumé
français
anglais

L’étiquetage des produits alimentaires et le développement durable

Guide
Publié en juin 2011
Mis à jour en février 2016
Format électronique seulement
Résumé
français
anglais

Le monde juridique face à la diversité culturelle

Rapport
Publié en Décembre 2003
Résumé
français

Possible et actuelle, une plus grande humanisation du droit de la famille?

Rapport
Publié en juillet 1997
Résumé
français

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