AL-DABBAGH Harith, « La réception au Québec des gestations pour autrui délocalisées : La filiation post-tourisme procréatif en mal d’institution », Canadian Journal of Family Law (2022), volume 34, numéro 2. https://commons.allard.ubc.ca/can-j-fam-l/vol34/iss2/2/
AMBROSINI Daniel L., CROCKER Anne G. et LATIMER Eric, « Preferences for Instructional or Proxy Advance Directives in Mental Health: An Exploratory Mixed Methods Study », (2012) 6th volume, Journal of Ethics in Mental Health, Supplement : Neuroethics.
AMBROSINI Daniel L., DÖRTE Bemme, CROCKER Anne G. et LATIMER Eric, « Narratives of Individuals Concerning Psychiatric Advance Directives: Qualitative Study », (2012) 6th volume, Journal of Ethics in Mental Health, Supplement : Neuroethics.
ARBOUR Marie-Ève, « Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d’officine », (2007) 37 R.D.U.S.
ARBOUR, Marie-Ève, Sécurité des produits, santé des consommateurs, responsabilités et constitutions : synergies comparées, Revue de droit et santé de McGill, (2013) volume 7, numéro 2, 169. http://mjlh.mcgill.ca/articles.php?article_id=66
ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU, « Parce que vous aimez vos enfants », « Because you love your children », vidéo, (1992), versions française et anglaise.
BARTENSTEIN Kristin, “Between the Polar Code and Article 234: The Balance in Canada’s Arctic Shipping Safety and Pollution Prevention Regulations“, (2019) Ocean Development & International Law
BÉLANGER-KRAMS Annik et GAUTHIER Katherine, “Les plateformes numériques d’économie partagée. Plus qu’un simple bottin téléphonique virtuel?“, (2021) Option consommateurs
BERNATCHEZ Stéphane, COMTOIS Suzanne, FORTIN Véronique, ROUSSEAU Guillaume et DESJARDINS Marie-Claude, « La justice de proximité : des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance », (2021) 62(2) Les Cahiers de droit 339–404.
BERNHEIM Emmanuelle, CHALIFOUR Guillaume, LANIEL Richard-Alexandre, « La santé mentale en justice – invisibilité et déni de droits : une étude statistique de la jurisprudence en autorisation de soins », (2016) 9 : 2 Revue de droit et santé McGill, 337.
BERNIER Louise, BERNATCHEZ Stéphane et SWEENEY- BEAUDRY Alexandra, « L’avortement tardif et l’aide médicale à mourir au-delà de l’autonomie individuelle : comment réguler les pratiques pour assurer le vivre ensemble ? », (2022) 5(2) Canadian Journal of Bioethics / Revue canadienne de bioéthique 1–15. https://www.erudit.org/fr/revues/bioethics/2022-v5-n2-bioethics07048/1089781ar/
BILODEAU Jean-Luc, « La sécurité juridique et l’efficience des marchés : le cas de l’Autorité des marchés financiers », (2008) 119 R. du N.
BLACKETT Adele, « Introduction : Réguler le travail décent pour les travailleuses domestiques », (2011) 23 Revue Femmes et droit, 47.
BOUCHARD Charlaine et LACOURSIÈRE Marc, « Les enjeux du contrat de consommation en ligne », (2003) 33 R.G.D., 373.
BOUCHARD Charlaine, LACOURSIÈRE Marc et Mc CANN Julie, « La cyberpublicité : son visage, ses couleurs – Qu’en est-il de la protection des consommateurs? », (2005) 107 R. du N.
BRUNELLE Christian et SAMSON Mélanie, « La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié »: plaidoyer pour un espace critique accru; (2005) 46 C. de D., no 4.
BUREAU, Marie-France, « Filiation et origines : Questionnement et hypothèses sur le rôle du droit », dans Louise Langevin, Mélanges offerts à Edith Deleury, Les Éditions Yvon Blais, 2015.
BUREAU Marie-France et GUILHERMONT Édith, « Le droit de connaître ses origines : Chronique d’une réforme annoncée », 73 R. du B., (2014) p. 597-632.
BUREAU Marie-France et GUILHERMONT Édith, « Maternité, gestation et liberté : Réflexions sur la prohibition de la gestation pour autrui en droit québécois » (2011) Revue de droit et santé de McGill, vol. 4 no 2, 43.
ALEXANDRE Caecilia, GUÈVREMONT Véronique et RICHER Iris Alexandre, « Mettre en œuvre la Convention de l’UNESCO de 2005 au profit des expressions culturelles autochtones : une voie à explorer pour stimuler le dialogue interculturel au sein de la société canadienne et québécoise », Revue de droit du développement durable de McGill, Volume 17, Issue 2. https://www.mcgill.ca/mjsdl/files/mjsdl/1.1.-unesco.pdf
CAMPBELL Angela, “Exploring Judicial Appreciations of Parental Addiction in Child Custody and Access Decisions: Quebec as a Case Study”, (2010) 26 Windsor Y. B. Access Just, 353.
CARIGNAN Pierre, « La raison d’être de l’article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 à la lumière de la législation préexistante en matière d’éducation », (1986) 20 R.J.T., 374.
CARIGNAN Pierre, « Les résolutions de Québec et la compétence législative en matière d’éducation », (1989) 23 R.J.T., 166.
CARON Vincent, « L’interprétation du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle : de l’intention commune à la protection du public », (2016) Assurances et gestion des risques, vol. 83 (1-2). http://www.revueassurances.ca/wp-content/uploads/2016/08/2016_83_no1_2_Caron.pdf
CAUX Chantal, LECLERC-LOISELLE Jérôme et LECOMPTE Jocelin, « L’objection de conscience des professionnels de la santé : une revue intégrative », (2021), Revue canadienne de bioéthique, Volume 4, numéro 2, https://id.erudit.org/iderudit/1084449ar
CHALIFOUX Danielle, « Les directives préalables de fin de vie et les pouvoirs publics », Pouvoirs publics et protection, Développements récents, Barreau du Québec, volume 182, Ed. Yvon Blais, 2003, pp. 1 à 54.
CHOKO Maude, « Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, C. D., vol. 58, no 1-2, Mars-Juin 2017. https://www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca/
CHOQUETTE Catherine, « Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines », (2008-09) 39 R.D.U.S., 261.
CHOQUETTE Catherine, GHILHERMONT Édith et GOYETTE NOËL Marie-Pier « La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux », (2010) 51 C. de D., 827.
CHOQUETTE Catherine, C., J. HE et FRASER Véronique, La prévention et le règlement des différends environnementaux – Réflexion sur l’impact du nouveau Code de procédure civile – dans Lalonde L. et S. Bernatchez (dir.) Le nouveau Code de procédure civile du Québec : « approche différente » et accès à la justice civile »? (éd), EDUS, 2014, p.397-433.
CORNUT ST-PIERRE Pascale, “Usages et finalités des registres d’entreprises à l’ère numérique : de l’efficience économique à la surveillance citoyenne des entreprises“, (2019) Les Cahiers de droit, Volume 60, Issue 3, Septembre 2019, p. 589–622
COUTURE Marc, DUBÉ Marcel et MALISSARD Pierrick, « Propriété intellectuelle et université. Entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs », (2010) Presses de l’Université du Québec, coll. Enseignement supérieur http://www.archipel.uqam.ca/2234
CRÉPEAU Paul-André, «L’interprétation de la loi en droit civil et en droit statutaire: communauté de langue et différences d’accents», (1997) 31 R.J.T., 45.
CRÊTE Raymonde, « Certains pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec vus sous un angle constitutionnel », (1994) 28 R.J.T., 1.
CRÊTE Raymonde, BÉDARD Jean et ROUSSEAU Stéphane, « Les vérificateurs et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique », (2004) 45 C. de D., no 2, 219.
CRÊTE Raymonde « Les vérificateurs après la tempête financière : Un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières », (2005) 35 R.G.D., vol. 35, no 2.
CRÊTE Raymonde, McSWEENEY Patrick, « Gouvernance et comptabilité financière », automne 2005, Revue Gestion, volume 30, no 3.
CRÊTE Raymonde « Les nouvelles normes relatives à l’indépendance des vérificateurs : L’implantation d’un cadre conceptuel fondé sur l’auto réglementation, (2006) 84 R. du B. can.
CRÊTE Raymonde « Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle », (2006) 47 C. de D., no 1.
CUMYN Michelle et TRICART Julien « « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme », (2010) 49 R.G.D. no 2.
DAIGNAULT Robert, « La migration des contaminants et la responsabilité de droit pénal ou administratif », (1999) 59 R. du B., 155.
DELAS Olivier, « Les difficultés liées à la prise en compte du droit international des droits de la personne en droit canadien : préoccupations légitimes ou alibis? », (2008) 21.1 Revue québécoise de droit international. https://www.sqdi.org/fr/les-difficultes-liees-a-la-prise-en-compte-du-droit-international-des-droits-de-la-personne-en-droit-canadien-preoccupations-legitimes-ou-alibis/
DENIS Pascale L., PARÉ Frédéric et ASSELIN Sophie, « Sélectionner des candidats en toute légalité », Gestion, Revue internationale de gestion, HEC Montréal, vol. 36 no 3, automne 2011.
DENIS Pascale L., SIMARD Myriam, ASSELIN Sophie et BENOÎT-CHABOT Gabrielle, « Quelles sont les pratiques de sélection mises en place par les PME sous juridiction québécoise : une étude exploratoire », Société québécoise de psychologie du travail et des organisations, Novembre 2016, vol. 2 numéro 1. http://www.sqpto.ca/client_file/upload/HumainetOrganisation/V2N1_Article2Denis.pdf
DESROSIERS Julie et LÉTOURNEAU Audrey, « Consentir à des contacts sexuels avant 16 ans : une situation de compromission au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse? », (2012) vol. 46, no 1, Revue juridique Thémis.
DEVINAT Mathieu et GUILHERMONT Édith, « La réception des théories juridiques françaises en droit civil québécois », (2012) 42 R.D.U.S.
DROUIN Renée-Claude et TRUDEAU Gilles, « Les lois spéciales de retour au travail: enjeux institutionnels et constitutionnels », (2015) 61 Revue de droit de McGill/McGill Law Journal 388-445.
FOURNIER Pascale, “Calculating Claims: Jewish and Muslim Women Navigating Religion, economics and Law in Canada”, International Journal of Law in Context, 8,1 pp. 47-72 (2012) Cambridge University Press.
FOURNIER Pascale, “Borders and crossroads: comparative perspectives on minorities and conflict of laws”, Emory International Law Review, vol 25, no 2, 2011.
GIROUX Lorne, « Quelques problèmes d’actualité dans le droit de l’aménagement »,(1988) 5 C.P. du N., 131.
GIROUX Lorne, « Les droits acquis de la Loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel », (1989) 20 R.D.U.S., 27.
GIROUX Michèle, « Le droit fondamental de connaître ses origines biologiques : impact des droits fondamentaux sur le droit de la filiation », (2006) R. du B., Numéro thématique hors série.
GOUBAU Dominique, «Adoption ouverte: quelques enjeux et constats», (1996) 45 Service social, Université Laval, 51.
GOUBAU Dominique, OTIS Ghislain et ROBITAILLE David, « La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses dommages collatéraux, (2003) 44 C. de D., 3.
GOUBAU Dominique, OTIS Ghislain, « La conjugalité en droit privé : comment concilier «autonomie» et «protection»? », dans L’union civile. Nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, dir. P.-C. Lafond et B. Lefèvre, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2003, 153-163.
GOUDREAU Mistrale, « Brevetabilité, traitement médical et ordre public social », (2007) 67 R. du B., 77.
GRAMMOND Sébastien, « L’appartenance aux communautés inuit du Nunavik : un cas de pluralisme juridique? », Revue Canadienne Droit et Société, 2008, Volume 23, nos. 1-2, 93.
GRANADOS MORENO Palmira, NGUENG FEZE Ida, JOLY Yann, ”Does the end justify the means ? A comparative study of the use of DNA testing in the context of family reunification” Journal of Law and the Biosciences, 1-32
GUILHERMONT Édith, « La contribution des blogues juridiques à la connaissance, à la critique et aux transformations du droit, Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, vol. 62, no 1, 2016. http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2801634
HENRI Vanessa, “The Dark Web : Some Thoughts for An Educated Debate”, 15 Canadian Journal of Law and Technology, 85.
HOULE France, PETERSON, Clayton, “Essay on the many faces of truth in the law of evidence”, 2013, texte # 844 : https://ciaj-icaj.ca/fr/bibliotheque/textes-et-articles/conferences-annuelles/ HOWES David, “Symposium on legal Publishing”, (1989) 38 R.D.U.N.-B., 127.
HOWES David, « La domestication de la pensée juridique québécoise », (1989) 13 Revue Anthropologie et Sociétés, 103.
JOLY, Yann et autres, DNA Testing for Family Reunification in Canada : Points to Consider, Mai 2016, http://link.springer.com/article/10.1007/s12134-016-0496-7 ou en utilisant ce format: DOI 10.1007/s12134-016-0496-7.
JOLY, Yann et Ngueng Feze I, Marrocco G, Lacey J, “Flying under the radar: Two decades of DNA testing at IRCC”, Journal of Law and Technology, 2019.
KHOURY Lara, « Une nouvelle révolution pour le droit de la responsabilité? La gouvernance du risque biomédical et l’indemnisation de ses victimes », (2009) 39 R.G.D., no 1, 55.
KHOURY Lara, COUTURE-MÉNARD Marie-Ève, REDKO Olga, « The role of private in the control of risks associated with tobacco smoking : The Canadian experience », (2013) vol, 39 American Journal of Law and Medicine, 442.
KHOURY Lara, « Compromis et transpositions libres dans les législations permettant le recouvrement du coût des soins de santé auprès de l’industrie du tabac », (2013) 43 R.D.U.S., 611.
KNOPPERS Bartha M., « La génétique dans les domaines de l’assurance et de l’emploi », (1992) 52 R. du B., 185.
KNOPPERS Bartha M., « Le rôle des experts en droit québécois en matière de garde, d’accès et de protection », (1993) 53 R. du B., 3.
KNOPPERS Bartha M., « Étude empirique du processus d’expertise en droit québécois en matière de garde, d’accès et de protection de la jeunesse », (1994) 26 Revue de droit d’Ottawa.
KNOPPERS Bartha M., « L’autorité parentale et l’obligation alimentaire des parents envers leur enfant : deux institutions proposant une conception de l’intérêt de l’enfant et de la famille », (2001) 61 R. du B., 53.
KNOPPERS Bartha M., « La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles? » (2009) 14 Lex Electronica, no 1.
KOUSSENS David, BERNATCHEZ Stéphane, ROBERT Marie-Pierre, « Le voile intégral : Analyse juridique d’un objet religieux » (2014) 29 Revue canadienne Droit et Société, 77.
KOUSSENS David, BERNATCHEZ Stéphane, ROBERT Marie-Pierre, « Quelles balises au port du voile intégral dans les institutions? », (2019) 49 Revue générale de droit.
KOUSSENS David, LEBEL-GRENIER Sébastien, « Vers une définition fonctionnelle de l’Islam comme religion en droit canadien? », (2019) 49 Revue générale de droit.
LACOURSIÈRE Marc, « Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés » (2009) 54 Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, no 1.
LACOURSIÈRE Marc, OULAÏ Arthur, « Le prêt entre particuliers par Internet » (2014) R.D.U.S., 463.
LACOURSIÈRE Marc, LEVESQUE Frédéric, « Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme », (2016) 57 Les Cahiers de Droit, 583.
LACROIX Marie-Ève, « Une conceptualisation novatrice de la diffamation en droit privé à la lueur de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec », (2016) 93 Revue du Barreau canadien, 1-46.
LAFONTAINE Fannie, « The unbearable lightness of international obligations : when and how to exercise jurisdiction under Canada’s Crime against humanity and War crimes Act » (2010) 23.2 Revue québécoise de droit international.
LAJOIE Andrée, Gérald Le Dain : « Sur la société libre et démocratique », (1993) 38 Revue de droit de McGill/Mc Gill Law Journal, 899.
LAJOIE Andrée, HOULE France, GÉLINEAU Éric et ROCHER Guy, « L’effet pervers des directives Axworthy, ou l’efficacité des instruments juridiques nuls », (1998) 58 R. du B.,439.
LAMARCHE Lucie, « L’accès au tribunal des droits de la personne du Québec : une fréquence Modulée », (1997) 57 R. du B., 785.
LANCTÔT Sébastien et LETENDRE Martin, « Le cadre juridique régissant la relation entre le chercheur et le sujet de recherche : la sécurité conférée par le droit canadien et le droit québécois est-elle illusoire? »; (2007) 48 C. de D., 579.
LANCTÔT Sébastien, LETENDRE Martin et al, « Les clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité dans le cadre d’études cliniques sur des sujets humains »; (2013) 20 Health Law Journal, 145.
LANGEVIN Louise et DES ROSIERS Nathalie, « La loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec : lorsque le temps court contre les victimes de violence sexuelle intrafamiliale » (2007) 48 C. de D., 681.
LANGEVIN Louise et DES ROSIERS Nathalie, « L’impossibilité psychologique d’agir et les délais de prescription : lorsque le temps compte » (2008) 42 R.J.T. 395.
LAPORTE Pierre, « Enjeu des années 90 pour les relations industrielles », Rapport du 26e congrès de l’Association canadienne des relations industrielles, (1989) Éditions Michel Grant, 457.
LAVALLÉE Sophie, « La gestion du cycle de vie des produits et services comme outil de développement durable : concepts de base, applications et incidences sur l’étiquetage et le droit de l’environnement, (2003) Service de la formation permanente, B. du Q., Développements récents en droit de l’environnement, Éditions Yvon Blais, 265.
LAVALLÉE Sophie, « L’écolabel est-il un outil du protectionnisme « vert »?, (2004) 44 C. de D., no 3.
LAVALLÉE Sophie, « Qu’y a-t-il derrière l’étiquette «bio»?: une étude de l’encadrement juridique de l’agriculture et de la certification biologiques au Canada », 50 R.D. McGill., no 1, 89.
LAVALLÉE Sophie et PARENT Geneviève, « Réglementer l’industrie des OGM et la production alimentaire biologique au Canada : synthèse, enjeux et perspectives face aux impératifs du marché européen », (2006) Presses de l’Université de Toulouse 1 Sciences sociales, collection dirigée par l’Institut de Recherche Européenne de Droit Économique.
LAVALLÉE Sophie, ROBERGE Caroline et CIMON-MORIN Jérôme, « Comment le droit peut-il favoriser l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides au Québec dans une perspective de développement durable ? », Développements récents en droit de l’environnement (2017), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2017.
LECKEY Robert, “Filiation and the translation of legal concepts”, Rapports du Colloque du 25e anniversaire de l’Institut Suisse de droit comparé du 29 août 2008 à Lausanne, Tome 2, (2009) Schulthess, 123.
LECKEY Robert, “Developments in Family Law : The 2010-2011 Terms”, Supreme Court Law Review, (2012), 59 S.C.L.R. (2d) 193.
LECKEY Robert, “Unjust enrichment and De Facto spouses”, R. du N., vol. 114, Décembre 2012.
LECKEY Robert et ROGERSON Carol, “Marriage, Family, and Federal Concerns”, The Oxford of The Canadian Constitution, Chapter 27, Oxford University Press, 2017.
LEFEBVRE Guy, « Accord de libre-échange et institutions financières : le cas des banques », (1991) 25 R.J.T., 345.
LE MOINE François, “Noli me tangere : repenser le régime québécois d’immunité de saisie pour les objets culturels”, (2020) 65:4 RD McGill 625
LEMONDE Lucie et BÉLAIR Marie-Claude P., « Premières interprétations des nouvelles dispositions sur les poursuites abusives et les poursuites-bâillons : la confusion des genres », (2011) 70 R. du B., 271.
LEROUX Thérèse, « La protection du public et les médicaments » (1993) 24 R.G.D., 309.
LEROUX Thérèse et MONARDES Carolina, « La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? » (2008-09) 39 R.D.U.S., 329.
LEROUX Thérèse, « Les êtres humains et les animaux aussi… » (1995) 10 C.J.L.S., 171.
LETENDRE Martin, “Transnational Research, Participant Protection, A Canadian Example”, The Monitor, Association of Clinical Research professionals (ACRP), 2009.
LÉVESQUE Céline, “Les rôles et responsabilités des provinces canadiennes dans le cadre de procédures d’arbitrage entre investisseurs et états fondées sur les traités économiques”, 28.1 (2015) Revue québécoise de droit international, 107.
MARQUIS Louis, « Aspects fondamentaux du droit commercial international », (2002) R.D.U.S.
MARTIN Isabelle et VALLÉE Guylaine, « Les mesures de protection de l’emploi du salarié licencié pour des motifs économiques en droit québécois et fédéral canadien », (2017/2) Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 88.
MORIN Christine, « La capacité de tester : tenants et aboutissants », vol. 41 no 1 (2011) Revue de droit d’Ottawa, 5.
MORIN Christine, « Les funérailles. Réflexions sur les conséquences du passage d’une responsabilité familiale vers une obligation successorale », (2014) 48-3 R.J.T., 735
MORIN Christine, « Conjugalité et famille en droit québécois : Vers un changement de paradigme dans l’intérêt de tous les enfants », dans Louise LANGEVIN et Christelle LANDHEER-CIESLAK (dir.), La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 415.
MOYSE Pierre Emmanuel, « La propriété ubiquitaire du fichier numérique », Revue de droit d’Ottawa, vol. 48, No 1, 2016
NORMAND Sylvio, « La fiducie du Code civil : un sujet d’affrontement dans la Communauté juridique québécoise », (1990) 31 C. de D., 681.
NORMAND Sylvio, « Profil des périodiques juridiques québécois au XIXe siècle », (1993) 34 C. de D., 153.
NORMAND Sylvio, « L’histoire de l’imprimé juridique : un champ de recherche Inexploré », (1993) 38 McGill L.J., 130.
NORMAND Sylvio, « Une lignée d’éditeurs-libraires montréalais spécialisés en droit au tournant du siècle », (1993), 31 Cahiers de la Société bibliographique du Canada, 7.
NORMAND Sylvio, CRÊTE Raymonde et COPERLAND T. « Law Reporting within the Legal System in Quebec during the Nineteenth Century », (1995) The Journal of Legal History, 147.
NORMAND Sylvio, « La périphérie du texte dans les ouvrages juridiques québécois » (1998) 39 C. de D., 75.
OTIS Ghislain, « La Charte canadienne des droits et l’émergence d’un régime nouveau de responsabilité publique », (1991), Actes du colloque annuel de la Société de droit administratif du Québec, 83.
OTIS Ghislain, « La responsabilité de l’administration en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés », Service de la formation permanente, B. du Q., Développements récents en droit administratif, Éditions Yvon. Blais, (1991), 65.
OTIS Ghislain, « Le spectre d’une marginalisation des voies de recours découlant de la Charte Québécoise », (1991) 51 R. du B., 561.
OTIS Ghislain, « Les obstacles constitutionnels à la juridiction de la cour fédérale en matière de responsabilité publique pour violation de la Charte canadienne », (1992) 71 R. du B. can., 647.
OTIS Ghislain, «Constitutional Liability for the Infringement of Rights Per se : A misguided Theory», (1992) 42 U.B.C.L. Rev., 21.
OTIS Ghislain, « Que reste-t-il de l’article 24 de la Charte canadienne après l’affaire Schachter ? », (1993) 72 Revue du Barreau canadien, 162.
OTIS Ghislain, « Le pouvoir des tribunaux d’ordonner au gouvernement de modifier ses programmes: une étude comparative des expériences américaine et européenne », (1993) Éditions Yvon Blais, 579.
OTIS Ghislain, « La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec », (2011) vol. 41 no 2 R.G.D., 3.
OTIS Ghislain, ROBITAILLE David, « L’inapplicabilité de la Charte québécoise des droits aux entreprises fédérales : mythe ou réalité ? », (2017) 47 R.G.D., 77-117.
PAQUIN Julie, « L’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité au Québec : bilan et perspectives », (2017), 58 C. de D., 549.
PAQUIN Julie, « Réglementation et innovation dans le secteur juridique : les Alternative Business Structures dans le Legal Services », (2007)
POUDRIER-LEBEL Louise, « L’interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat », (2000), 41 C. de D., 323.
PRATTE Marie, « Le partage des responsabilités parentales après une rupture : Rôle et limite du droit », (2003), 105 R. du N.
PRINCE A. Hervé, ROUSSEAU Stéphane, « La loi sur investissement Canada à l’épreuve de l’attractivité: contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l’investissement étranger », Revue du Barreau canadien, Août 2016. https://cbaapps.org/cba_barreview/Search.aspx?VolDate=08%2f01%2f2016+MAL
RAINVILLE Pierre, « À la confluence du consensualisme et du formalisme : le rôle du silence à l’égard des donations entre vifs », (2010) 112 R. du N., 283-385.
RAINVILLE Pierre, « Du silence à l’obsolescence : l’extinction tacite des promesses de contrat au Québec et en France », (2011) 113 R. du N., 37-97.
RAINVILLE Pierre, « Lenteur et demeure : le défaut de ponctualité en droit civil québécois et français », (2012) vol. 46 no 3, R.J.T., 581.
RIENDEAU André, « La susceptibilité d’exercice collectif d’un recours en droit québécois », (1998-99) 29 R.D.U.S., 88.
RIGAUD Marie-Claude, « De l’orphelin à l’enfant prodigue : L’enseignement de l’éthique et du professionnalisme dans les facultés de droit canadiennes », Éditions Thémis, 2012 (partie d’un ouvrage collectif intitulé « L’avocat dans la cité »).
RIGAUD Marie-Claude, « Les obligations déontologiques et éthiques de l’avocat d’entreprise-perspective canadienne », dans LEFEBRE, Guy et ROUSSEAU, Stéphane (dir.), Introduction au droit des affaires, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018, p. 39 (35 pages)
RIOUX COLLIN Josiane, «La protection contre la discrimination fondée sur le poids offerte par la Charte des droits et libertés de la personne en matière d’emploi : possibilité de réforme pour mieux lutter contre la grossophobie? », (2019), Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_49/RiouxCollin.pdf
ROBERT Marie-Pierre, « Les crimes d’honneur ou le déshonneur du crime : étude des cas canadiens », (2011) 16 Canadian Criminal Law Review, 49.
ROBERT Marie-Pierre et BERNATCHEZ Stéphane, « Les théories de la criminalisation à l’épreuve de la prostitution », (2017) 47 R.G.D., 47ss.
ROBITAILLE David, « L’influence du contexte économique et idéologique sur la conception de l’être humain par le droit et le juge constitutionnels : les cas canadien, indien et sud-africain », Revue canadienne Droit et société, 2011, vol. 26, no 1, 1-24 ROBITAILLE David, « L’interprétation des droits socioéconomiques en Inde et en Afrique du Sud : par-delà le texte, la volonté judiciaire », 41 R.G.D., no 2.
ROBITAILLE David et THÉRIAULT Sophie, « Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : pistes de réflexion », (2011) 2 Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, 211.
ROCH François, PAPY Jacques, « L’entente Québec-Californie sur l’harmonisation et l’intégration », Revue générale de droit, Volume 49, Issue 1, 2019, p. 67–109
» Lire l’article
ROLLAND Louise, « Les tiers, vecteurs du réseau social – Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec », (2006) R.J.T., vol. 40, numéro 1, 75.
ROY Simon, « L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive? », (2009), 50 C. de D., 803
SAMSON Mélanie, « Les énumérations dans les lois anti-discrimination », (2019), Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, CAIJ. https://edoctrine.caij.qc.ca/universites/universite-laval/nouvelles/2019%20-%20Chaire%20de%20r%C3%A9daction%20juridique%20Louis-Philippe-Pigeon/i6c90ea46-3008-4c7c-a1ed-c54eb85ebcbe/
SYLVESTRE Marie-Eve, BELLOT Céline, COUTURE MÉNARD Philippe Antoine et TREMBLAY Alexandra Caroline, « Le droit est aussi une question de visibilité : l’occupation des espaces publics et les parcours judiciaires des personnes itinérantes à Montréal et à Ottawa », Revue canadienne droit et société, (2011) vol. 26, no. 3, 531-561.
TCHOTOURIAN Ivan, LEBEL Anne Shirley LeBel et PARADIS Francis, « Agences de conseil en vote : réflexion comparative et critique sur leur encadrement réglementaire », (2018), Revue générale de droit, 48 R.G.D. 5-63.
TREMBLAY Luc B., « La justification des restrictions aux droits constitutionnels: une affaire de rationalité et de légitimité », (1998), 10 R.N.D.C., 41.
TREMBLAY Luc B., « La justification de restrictions aux droits constitutionnels: la théorie du fondement rationnel », (1999), 44 Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, 39.
TRUDEAU, Hélène, «La protection des ressources partagées et de l’environnement à la lumière du droit constitutionnel canadien : quel rôle pour le fédéralisme coopératif?», Service de la Formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement (2017), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, (35 pages). http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/developpements-recents-en-droit-de-lenvironnement-volume-433/
TRUDEL Pierre, « Le standard de programmation de haute qualité dans la législation sur la radio et la télévision », (1989) 34 Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, 203.
TRUDEL Pierre et ABRAN France, « Le caractère public des fréquences comme limite à la liberté d’expression », (1994) 4 Revue de droit Media & communications, 219.
VERVILLE Sophie et GUIRGUIS Mariam, « La protection des entreprises québécoises dans le domaine du livre : évolution des efforts législatifs et perspective de la modernité annoncée », (2014) vol. 116, no 3, R. du N., 405.
VERVILLE Sophie et GUIRGUIS Mariam, « L’encadrement de la chaîne du livre au Québec : perspectives croisées de la Loi du livre et de la Loi sur le droit d’auteur », (2016) vol. 28, no2, Les Cahiers de propriété intellectuelle, 551.
ABDELWAHAB BEKHCHI Mohammed, CASSAN Hervé et MERCURE Pierre-François, « Droit international du développement », Éditions A. Pedone, 2019.
ARBOUR Jean-Maurice et PARENT Geneviève, « Droit international public », 5e édition, Éditions Yvon Blais, 2006.
ARBOUR Jean-Maurice, LAVALLÉE Sophie et TRUDEAU Hélène, « Droit international de l’environnement », 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2012.
ARBOUR Jean-Maurice, LAVALLÉE Sophie, SOHNLE Jochen et TRUDEAU Hélène, « Droit international de l’environnement », 3e édition, Éditions Yvon Blais, 2016.
BACHAND Frédéric, « La morale et le droit des affaires », Éditions Thémis, 1994.
BARIN Babak et RIGAUD Marie-Claude, « L’arbitrage consensuel au Québec, Recueil de jurisprudence, 3e édition », Éditions Yvon Blais, 2012.
BAUDOUIN Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, « Les obligations », 5e édition, Éditions Yvon Blais, 1998.
BEAUCHAMP Catherine et LAQUERRE Marie-Claude, « La médiation successorale », Éditions Yvon Blais, 2019.
BENYEKHLEF Karim et GÉLINAS Fabien, « Le règlement en ligne des conflits », Éditions Romillat, 2003.
BOODMAN Martin, « Mélanges » offerts à Paul-André Crépeau, Éditions Yvon Blais, 1997.
BOURASSA FORCIER Mélanie, AUDET William, MELANÇON Gabriel, « Droit de de la propriété intellectuelle au Canada : principes généraux et enjeux », Les Éditions Revue de droit, 2020.
BRIÈRE Germain, « Les successions », Traité de droit civil, Éditions Yvon Blais, 1990.
BRIÈRE Germain, « Les successions », Traité de droit civil, 2e édition, Éditions Yvon Blais, 1994.
BRIERLEY John E.C., “Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law”, Emond Montgomery Publications Limited, 1993.
BRUN Henri et TREMBLAY Guy, « Droit constitutionnel », 4e édition, Éditions Yvon Blais, 2002.
BRUN Henri, TREMBLAY Guy et BROUILLET Eugénie, « Droit constitutionnel », 5e édition, Éditions Yvon Blais, 2008.
BRUN Henri, TREMBLAY Guy et BROUILLET Eugénie, « Droit constitutionnel », 6e édition, Éditions Yvon Blais, 2014.
BRUN Henri et BRUN Pierre, « Chartes des droits de la personne », 8e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 1995.
BRUNELLE Christian, « La sécurité et l’égalité en conflit: la structure de la Charte québécoise comme contrainte excessive? » paru dans La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où?, Barreau du Québec et Tribunal des droits de la personne, ouvrage collectif, Éditions Yvon Blais, 2005.
CANTIN CUMYN Madeleine, « L’administration du bien d’autrui », Traité de droit civil, Éditions Yvon Blais, 2000.
CANTIN CUMYN Madeleine et CUMYN Michelle, « L’administration du bien d’autrui », Éditions Yvon Blais, 2014.
CLICHE Bernard, « Traité de droit de la santé et de la sécurité au travail », Éditions Yvon Blais, 1993.
COUSINEAU Julie, MOREAU Mathieu, « Acharnement thérapeutique et futilité des soins dans la pratique médicale québécoise: Une analyse en droit et éthique clinique autour de la famille d’un patient », Chapitre de la publication Éthique clinique, Éditions CHU Sainte-Justine, 2021.
COUTU Michel, « Droit des rapports collectifs du travail au Québec », Éditions Yvon Blais, 2009.
CRÊTE Raymonde, « Les concepts flexibles et le contrôle des abus en droit québécois des sociétés par actions », (2005) Service de formation permanente du B. du Q., Éditions Yvon Blais, vol. 231.
CRÊTE Raymonde, « Droit des sociétés par actions », 2e édition, Les Éditions Thémis, 2008.
D’AOUST Claude, « La réintégration conditionnelle du salarié », Éditions Wilson & Lafleur, 1991.
DESJARDINS Tristan, « L’appel en droit criminel et pénal », LexisNexis, 2008.
DESJARDINS Tristan, « L’appel en droit criminel et pénal », 2e édition, LexisNexis, 2012.
DIAWARA Karounga, « Droit de la concurrence – Aspects théoriques et appliqués », collection CÉDÉ, Éditions Yvon Blais, 2015.
DUCHARME Léo et PANACCIO Charles-Maxime, « L’administration de la preuve », 4e édition, Wilson & Lafleur, 2010.
EDWARDS Jeffrey, « La garantie de qualité du vendeur en droit québécois », Wilson & Lafleur, 2008.
EMANUELLI Claude, « Droit international privé québécois », 3e édition, Wilson & Lafleur, 2011.
FATHALLY Jabeur, « La rencontre du droit québécois et du droit musulman en matière de succession ab intestat », Chapitre du livre La religion en droit de la famille – Le religieux comme variable de prise de décision dans un droit familial laïcisé., Éditions Thémis, 2020.
» Commandez l’ouvrage.
FERLAND Denis, EMERY Benoît et TREMBLAY Jocelyne, « Précis de procédure civile du Québec », volumes 1 et 2, Éditions Yvon Blais, 1992.
FERLAND Denis, EMERY Benoît et TREMBLAY Jocelyne, « Précis de procédure civile du Québec », volumes 1 et 2, 2e édition, Éditions Yvon Blais, 1994.
FERLAND Denis et EMERY Benoît, « Précis de procédure civile du Québec », volumes 1 et 2, 3e édition, Éditions Yvon Blais, 1997.
FERLAND Denis, « L’injonction », Éditions Yvon Blais, 1998.
FERLAND Denis et EMERY Benoît, « Précis de procédure civile du Québec », volumes 1 et 2, 4e édition, Éditions Yvon Blais, 2003.
FERLAND Denis et EMERY Benoît, « Précis de procédure civile du Québec », 5e édition, volumes 1 et 2, Éditions Yvon Blais, 2015.
FISET André et MANCINI Marc, « Traité de déontologie policière au Québec », Éditions Yvon Blais, 2011.
FISET André, LÉONARD-LEHOUX Laurence et MANCINI Marc, « Relations de travail dans les organisations policières », Éditions Yvon Blais, 2016.
GAGNÉ Jacques et RAINVILLE Pierre, « Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes », Éditions Yvon Blais, 1996.
GARANT Patrice, « Droit administratif », 3e édition, Éditions Yvon Blais, 3 tomes, 1991 et 1992.
GARON Pierre, « Petit guide de rédaction d’un mémoire à la Cour d’Appel », Tribunal-École, Université Laval, 2000.
GENDREAU Paul-Arthur, THIBAULT France, FERLAND Denis, CLICHE Bernard et GRAVEL Martine, « L’injonction », Éditions Yvon Blais, 1998.
GENDRON François, « L’interprétation des contrats », Montréal, Wilson & Lafleur, 2002
GENDRON François, « L’interprétation des contrats », 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016.
GERVAIS Céline, « La prescription », Éditions Yvon Blais, 2009.
GILBERT Michel, « L’assurance collective en milieu de travail », Éditions Yvon Blais, 1998.
GOLDSTEIN Gérald et GROFFIER Ethel, « Droit international privé », Tome 1 Théorie générale, Traité de droit civil, Éditions Yvon Blais, 1998.
GRONDIN Rachel, « L’enfant et le droit pénal », Wilson & Lafleur, 2011.
HALLÉ Paule, « Droit de l’environnement », LexisNexis, JurisClasseur Québec, 2012.
HOULE France, « Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada », Éditions Yvon Blais, 2012.
HOULE France, ISSALYS Pierre, NOREAU Pierre et VALOIS Martine, « La justice administrative : entre indépendance et responsabilité », Éditions Yvon Blais, 2014.
HOULE France, « Justifier la croyance en un mythe – Réflexion sur l’épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone », Éditions Thémis, 2021.
INSTITUT CANADIEN DE LA JUSTICE, « La montée en puissance des juges : ses manifestations, sa contestation », Montréal, Éditions Thémis, 1999.
INSTITUT DE PLANIFICATION DES SOINS, CHALIFOUX Danielle et autres, « Vers la reconnaissance d’un statut légal pour les proches aidants », Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal, 2015.
ISSALYS Pierre et LEMIEUX Denis, « Précis de l’action gouvernementale », Éditions Yvon Blais, 1997.
ISSALYS Pierre et LEMIEUX Denis, « L’action gouvernementale », 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2002.
ISSALYS Pierre et LEMIEUX Denis, « L’action gouvernementale », Précis de droit des institutions administratives, 3e édition, Éditions Yvon Blais, 2009.
ISSALYS Pierre et LEMIEUX Denis, « L’action gouvernementale », 4e édition, Éditions Yvon Blais, 2020.
JOBIN Pierre-Gabriel, « Le louage de choses », Éditions Yvon Blais, 1989.
JOBIN Pierre-Gabriel, « Rapports généraux du XIIIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé », Éditions Yvon Blais, 1992.
JOBIN Pierre-Gabriel, « Le louage », 2e édition, Traité de droit civil, Éditions Yvon Blais, 1996.
JOBIN Pierre-Gabriel, « La vente », 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2001.
JOBIN Pierre-Gabriel, « La vente », 3e édition, Éditions Yvon Blais, 2007.
JOBIN Pierre-Gabriel et CUMYN Michelle, « La vente », 4e édition, Éditions Yvon Blais, 2007.
JOBIN Pierre-Gabriel, « Les obligations », 6e édition, Éditions Yvon Blais, 2005.
JOBIN Pierre-Gabriel et VÉZINA Nathalie « Les obligations », 7e édition, Éditions Yvon Blais, 2013.
JOLI-COEUR Yves, « La copropriété divise : une réforme s’impose ! Comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires. », Wilson & Lafleur, 2017.
JOYAL Renée, « Les enfants, la société et l’État au Québec », Montréal, Éditions Hurtubise HMH, 1999.
LABRECQUE Pierre, « Le domaine public foncier au Québec », Éditions Yvon Blais, 1997.
LACHANCE Martine sous la direction de AUFFRET VAN DER KEMP Thierry, « Souffrance animale de la science au droit », Éditions Yvon Blais, 2013.
LACOURSIÈRE Marc et L’HEUREUX Nicole, « Droit de la consommation, 6e édition », Éditions Yvon Blais, 2011.
LAFOND Pierre-Claude, « Précis de droit des biens », Montréal, Éditions Thémis, 1999.
LAFOND Pierre-Claude, « Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice », Éditions Yvon Blais, 2006.
LAFOND Pierre-Claude, « L’accès à la justice civile au Québec », Éditions Yvon Blais, 2012.
LAJOIE Andrée et LEFEBVRE Guy, « Mélanges Jean Beetz », Montréal, Éditions Thémis, 1995.
LANDHEER-CIESLAK Christelle et LANGEVIN Louise, La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité, Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Éditions Yvon Blais, 2015.
LANGEVIN Louise et DES ROSIERS Nathalie, « L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale », 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2012.
LANGEVIN Louise, « Le droit à l’autonomie procréative des femmes: entre liberté et contrainte », Éditions Yvon Blais, 2020.
LANGLAIS Hugues et MAYRAND Hélène, « Droit de l’immigration et de la citoyenneté », LexisNexis, 2017.
Cliquez-ici pour le commander
LAREAU André, « Fiscalité matrimoniale », Publications CCH/FM, 1993.
LAVALLÉE Carmen, “La protection internationale des droits de l’enfant, entre idéalisme et pragmatisme”, Éditions Bruylant, 2015.
LEFEBVRE Brigitte, « Les régimes matrimoniaux, contrat de mariage, séparation de biens, société d’acquêts », Éditions Yvon Blais, 2011.
LEMIEUX Madeleine et PARADIS Denis, « Tribunaux administratifs du Québec », Éditions Yvon Blais, 2002.
LEMIEUX Pierre, « Droit administratif, doctrine et jurisprudence », 4e édition, Les Éditions Revue de droit, Université de Sherbrooke, 2006.
LEROUX Thérèse, « Éthique de la recherche et santé publique : où en est-on? », ouvrage collectif, Actes, Éditions Dalloz, 2006.
LETELLIER DE ST-JUST Louis, « Le Sida : Nouveau défi médical » sous la direction des docteurs Clément Olivier, Réjean Thomas et Jean Robert, Éditeur Association des médecins de langue française du Canada.
L’HEUREUX Nicole, « Droit de la consommation », 4e édition, Éditions Yvon Blais, 1993.
MANIKIS Marie, « The Difficult Road to Accountability: A Study on Complaints Mechanisms to Investigate and Address Victim’s Rights Violations », Criminal Law Reform in Canada, Éditions Yvon Blais, 2017.
MARTEL Paul, « Attention santé », Éditions de Mortagne, 1992.
McDEVITT DAVID Éric, « La coopérative d’habitation et la loi », Montréal, Wilson & Lafleur, 2000.
MERCURE Pierre-François, « Droit international du développement », Éditions Pedone, 3e édition, 2019.
Pour commander l’ouvrage.
MORIN Fernand et BRIÈRE Jean-Yves, « Le droit de l’emploi au Québec », 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003.
MORIN Fernand, BRIÈRE Jean-Yves et ROUX Dominic, « Le droit de l’emploi au Québec », 3e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006.
MORIN Fernand, BRIÈRE Jean-Yves, ROUX Dominic et VILLAGGI Jean-Pierre « Le droit de l’emploi au Québec », 4e édition, Wilson & Lafleur, 2010.
MORIN Michel, « L’usurpation de la souveraineté autochtone », Boréal, 1997.
MOTARD Geneviève et BERGERON BOUTIN Valérie, « Un regard québécois sur le droit constitutionnel, Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay » sous la direction de Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette, Éditions Yvon Blais, 2016 (p. 597 ss).
NAKACHE Delphine et LE BOUTHILLIER Yves, « Droit de la citoyenneté au Canada », Éditions Yvon Blais, 2016.
PAQUET Martin, « L’environnement au Québec », Publications CCH/FM, 1994.
PARÉ Mona, « Droit international des droits de la personne, Systèmes et enjeux », LexisNexis, 2016.
PARENT Geneviève et COLLART-DUTILLEUL François « De la souveraineté à la sécurité alimentaire », Éditions Yvon Blais, 2013.
PARENT Sylvie, « La doctrine et l’interprétation du Code civil », Éditions Thémis, 1997.
PICHÉ Catherine, « Droit privé judiciaire », Éditions Thémis, 2012.
PICHÉ Catherine, « La preuve civile, 5e édition », Éditions Yvon Blais, 2016.
PINEAU Jean et LEFEBVRE Guy, « Le contrat de transport de marchandises : terrestre, maritime et aérien », Les Éditions Thémis, 2016.
PRÉMONT Marie-Claude, « Les discours d’inclusion et d’exclusion en réaction à la réforme municipale au Québec », Ouvrage collectif, Exclusions/inclusions, 2001.
PRÉMONT Marie-Claude, « Montréal face à Québec : La longue histoire des recompositions territoriales dans la région métropolitaine de Montréal », Ouvrage collectif Jeux d’échelle et transformation de l’État, Presses de l’Université Laval, 2005.
QUAID Jennifer, “What’s Good for the Goose is Good for the Gander: Considering the Merits of a Presumption of Organizational Capacity in Canadian Criminal Law”, Chapitre du livre intitulé : Réformer le droit criminel au Canada : défis et possibilités, Éditions Yvon Blais, 2017.
RÉGIS Catherine et KHOURY Lara, “Quebec’s Contributions to Health and Policy Debates in Canada”, Chapitre 5, Canadian Health Law and Policy, 5e édition, 2017.
RHÉAUME Jean, « Droits et libertés de la personne et de la famille », Montréal, Wilson & Lafleur, 1990.
RICHARD Henri, « Le courtage immobilier au Québec », 2e édition, Éditions Yvon Blais, 1994.
RIENDEAU André, « L’exercice du recours collectif au Québec », Montréal, Anagram Édition, 2002.
RIGAUD Marie-Claude, « De l’orphelin à l’enfant prodigue : L’enseignement de l’éthique et du professionnalisme dans les facultés de droit canadiennes », partie d’un ouvrage collectif intitulé « L’avocat dans la cité », Éditions Thémis, 2012.
ROBERGE Jean-François, « La justice participative », Éditions Yvon Blais, 2011.
ROBERGE Jean-François, “Prévention et règlement des différends (PRD): conseiller et négocier”, Éditions Yvon Blais, 2021.
ROCHER Guy, VALLÉE Guylaine, COUTU Michel, GAGNON Jean Denis et LAPIERRE Jean M., « Le droit à l’égalité : les tribunaux d’arbitrage et le tribunal des droits de la personne », Montréal, Éditions Thémis, 2001.
ROYER Jean-Claude, « La preuve civile », 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995.
ROYER Jean-Claude et LAVALLÉE Sophie, « La preuve civile », 4e édition, Éditions Yvon Blais, 2008.
TRUDEAU Hélène et NÈGRE Céline, « La réglementation des OGM au Canada et sur la scène internationale : similitudes et divergences », (2004) Service de la formation permanente, B. du Q., Développements récents en droit de l’environnement, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1.
TRUDEAU Hélène et NÈGRE Céline, « Precaution in multilateral environmental agreements and its impact on the world trading system », in M.W. Gehring and M.C. Cordonier Segger (Eds.), Sustainable Developments in world Trade Law, The Hague, (2005) Kugler Law International, 595.
TRUDEL Pierre et ABRAN France, « Droit de la radio et de la télévision », Montréal, Éditions Thémis, 1991.
VERMEYS, Nicolas W., « Droit codifié et nouvelles technologies : Le Code civil », Éditions Yvon Blais, 2015.
VILLAGGI Jean-Pierre, « L’évaluation psychologique dans le contexte légal : Sources et commentaires », Éditions Yvon Blais, 2001.
VILLAGGI Jean-Pierre, « Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond rendues par les organismes administratifs », Éditions Yvon Blais, 2003.
VILLAGGI Jean-Pierre, « L’administration publique québécoise et le processus décisionnel », Éditions Yvon Blais, 2005.