Les bénéficiaires du programme de subventions 2021-2022

Depuis plus de 40 ans, le programme d’attribution de subventions de la Fondation du Barreau du Québec soutient des projets de recherche novateurs, qui s’intéressent à des domaines de droit encore peu explorés et d’actualité. Les recherches menées par nos bénéficiaires permettent de donner le jour à des publications qui font avancer le droit et la pratique.

Pour répondre à la crise sanitaire et ses conséquences sur notre système de justice, la Fondation lançait en juin 2020 son appel aux projets de recherche sur la justice en temps de crise. Dans la continuité de ce sujet, le thème La justice en temps de crise : comment le droit a-t-il évolué? était priorisé cette année. Après un examen rigoureux des dossiers par le comité présidé par l’honorable Louise Otis, les recommandations ont été adoptées par le Conseil d’administration de la Fondation.

La Fondation a le plaisir d’annoncer que 9 projets ont été retenus pour un montant total de près de 60 000 $. Les bénéficiaires de notre programme de subventions 2021-2022 sont:

• Vincent Caron de l’Université d’Ottawa
  pour son projet de recherche Cherry picking juridique : l’art de picorer dans le droit étranger
• Charles-Emmanuel Côté de l’Université Laval
  pour son projet de recherche La liberté de circulation interprovinciale en temps de crise
• Olivier Delas de l’Université Laval
  pour son projet de recherche D’une gestion de crise à une gestion internationale concertée : la nécessaire évolution du droit des migrations à l’aune de la crise de la Covid-19
• Marie-Hélène Dufour de l’Université de Sherbrooke
  pour son projet de recherche Les clauses abusives des contrats d’entreprise de construction
• Patrick Forget de l’Université du Québec à Montréal
  pour son projet de recherche Conjuguer la règle du crâne fragile au passé et au présent
• Marie-France Fortin de l’Université d’Ottawa
  pour son projet de recherche L’après-crise : catalyseur d’avancées dans le domaine de la responsabilité étatique
• Mariève Lacroix de l’Université d’Ottawa
  pour son projet de recherche Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle au Québec
• Sébastien Lanctôt de l’Université de Sherbrooke
  pour son projet de recherche Les sciences, l’expertise et le droit : questions soulevées par l’administration des preuves de nature scientifique dans la sphère juridique 
• Geneviève Motard de l’Université Laval
  pour son projet de recherche La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Québec et au Canada : quelle circulation des normes?

La Fondation du Barreau du Québec est fière de jouer son rôle pour l’avancement du droit à travers son programme de subventions. Chaque année, nous soutenons des recherches novatrices et d’actualité qui font avancer nos connaissances, aident les avocats dans leur pratique ou permettent de mettre en avant des recommandations pour améliorer notre système de justice.

Me Tamara Davis, cheffe de la direction de la Fondation

Bravo à nos chercheur.e.s, nous leur souhaitons bonne continuation dans leurs projets! Merci à l’ensemble des candidates et candidats au programme.

Merci au comité d’attribution de subventions!

• Présidé par L’honorable Louise Otis, ancienne juge de la Cour d’appel du Québec et Médiatrice
• Professeur Pierre Issalys, professeur associé de l’Université Laval
• L’honorable Jean-François Roberge, juge à la Cour du Québec
• Me Véronique Morin, avocate et médiatrice accréditée de Lavery de Billy
• Professeure Emmanuelle Bernheim, professeure associée de l’Université d’Ottawa et de l’Université du Québec à Montréal

Depuis la création du programme il y a près de 40 ans, ce sont près de 3 100 000 $ qui ont été versés pour la publication de plus de 135 ouvrages et de 150 articles. Pour retrouver l’ensemble des articles et ouvrages publiés avec l’appui de la Fondation, consultez la page dédiée.

Vous retrouverez également l’ensemble des projets soutenus d’année en année par notre programme de subventions sur la page dédiée.