Un événement inédit et hybride à ne pas manquer!

10 ans plus tard... Les commissions d'enquête et les suites de la Commission Charbonneau

PARCOURS DES INTERVENANTS

Cet événement inédit vient rassembler des acteurs majeurs de la Commission Charbonneau et du comité public de suivi des recommandations.

Me Denis Gallant, Ad. E.

Gouverneur de la Fondation
Associé principal chez Roy Bélanger Avocats
Premier inspecteur général de la Ville de Montréal
Procureur en chef adjoint de la CEIC
Premier directeur général de l’AMP

PRÉSENTATION

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et d’une maîtrise en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Me Denis Gallant est membre du Barreau du Québec depuis 1990.

Il est avocat au sein du cabinet Roy Bélanger depuis janvier 2020 où il exerce principalement en droit criminel, pénal réglementaire, droit disciplinaire ainsi qu’en droit admnistratif. Dès 2021 le Cabinet lui témoigne sa confiance et reconnaît son apport en le nommant associé principal.

Avant de joindre les rangs de Roy Bélanger, Me Gallant fut le premier président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (AMP), organisme ayant comme mission de surveiller l’ensemble des contrats publics au Québec.

EN SAVOIR PLUS

Il fut également la première personne à occuper le poste d’inspecteur général de la ville de Montréal. À ce titre, Me Gallant avait le mandat de promouvoir l’intégrité, prévenir et lutter contre toute manœuvre dolosive dans le cadre de l’octroi et l’exécution de contrats à la Ville de Montréal.

Auparavant il a été procureur en chef adjoint de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau).

Spécialisé en droit criminel, il a œuvré pendant plusieurs années comme substitut du procureur général au Bureau de lutte au crime organisé du ministère de la Justice du Québec pour ensuite se joindre, en 2007, au Service des poursuites pénales du Canada où il occupait le poste de procureur fédéral et chef d’équipe. Enfin, il a débuté sa carrière d’avocat à l’aide juridique de Montréal où il a exercé pendant plus de neuf ans, dont la majeure partie en droit criminel.

Me Gallant a plaidé devant tous les tribunaux de juridiction criminelle au Québec. À titre de procureur de la couronne, il a œuvré dans plusieurs dossiers complexes devant jury ainsi qu’en appel.

Il enseigne le droit criminel depuis plus de vingt ans à la Faculté de science politique et de droit à l’Université du Québec à Montréal. Me Gallant a également enseigné aux universités de Montréal et de Sherbrooke ainsi qu’à l’école du Barreau du Québec. Il est souvent appelé à titre de conférencier lors de colloques et de journées d’études.

Me Gallant est membre du comité des infractions du Barreau de Montréal et membre du comité exécutif du droit pénal de l’Association du Barreau Canadien, division du Québec.

En 2011, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Advocatus Emeritus (Avocat émérite).

L’Université du Québec à Montréal lui a décerné le Prix reconnaissance UQAM 2019.

Me Patrice F. Guay

Gouverneur de la Fondation
Directeur des affaires juridiques et avocat en chef de la Ville de Montréal
Commissaire à l’éthique du Barreau de Montréal

PRÉSENTATION

Gradué de l’Université de Sherbrooke, Me Patrice F. Guay a été admis à la profession d’avocat en 1989.

Il est actuellement le directeur des Affaires juridiques et avocat en chef de la Ville de Montréal.

Pendant plus de 20 ans, Me Guay a pratiqué principalement en litige civil et administratif en cabinet privé, pour une clientèle institutionnelle publique, à savoir de nombreuses corporations municipales ainsi que des ordres professionnels, dont le Barreau du Québec et le Collège des médecins.

EN SAVOIR PLUS

En 2011, il a été désigné Syndic en chef du Barreau du Québec, fonction qu’il a occupée jusqu’en 2014, année où il fut nommé directeur du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval.

À ce titre, il a participé aux travaux de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) et a fait des représentations dans le contexte de l’adoption de la Loi visant principalement la récupération de sommes détenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (PL-26) en janvier 2015.

En avril 2016, il fut nommé directeur du Service des affaires juridiques et avocat en chef de la Ville de Montréal, service qui compte plus de 530 employés, dont plus de 130 avocats.

Me Guay a enseigné l’éthique et la pratique professionnelle à l’école du Barreau de Montréal pendant plus de 10 ans. Il est régulièrement sollicité pour donner des conférences spécialisées en droit professionnel et municipal devant diverses organisations.

À titre de syndic du Barreau du Québec, il était membre du Comité de réflexion sur la réforme du Code des professions de l’Office des professions, du comité sur la révision du Code de déontologie des avocats du Barreau du Québec et du National discipline standards commitee de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Me Guay a été concepteur, rédacteur et participant de la web formation obligatoire du Barreau du Québec portant sur le nouveau Code de déontologie.

Depuis mars 2015, il a donné de nombreuses conférences spécifiquement sur le nouveau Code de déontologie devant diverses instances, dont la magistrature, et ce, dans plusieurs régions du Québec.

Me Guay fut désigné Commissaire à l’éthique du Barreau de Montréal en novembre 2019.

 

Me Nathaly Marcoux

Gouverneure de la Fondation
Vice-présidente à la surveillance des marchés publics à l’Autorité des marchés publics (AMP)

PRÉSENTATION

Nathaly Marcoux a été nommée vice-présidente à la surveillance de l’Autorité des marchés publics en avril 2019. Depuis son entrée en fonction, elle participe à la mise en œuvre de l’importante mission de surveillance des marchés publics de cette nouvelle organisation qu’est l’AMP. Après un peu plus de 2 ans d’existence, l’approche de surveillance de l’AMP a déjà fait ses marques et démontré la pertinence de ses actions.

EN SAVOIR PLUS

Madame Marcoux travaille au sein d’organismes étatiques qui ont pour mission la protection du public et la lutte aux pratiques frauduleuses envers l’État depuis de nombreuses années. Elle a notamment occupé, de 2014 à 2019, le poste de vice-présidente aux enquêtes à la Régie du bâtiment du Québec.

Elle a également été successivement chef du Contentieux de Québec puis de Montréal, avant de devenir directrice des enquêtes de manipulation de marché et de délits d’initiés à l’Autorité des marchés financiers.

Avocate de formation, Nathaly Marcoux a travaillé, de 1995 à 2007, en pratique privée à titre d’avocate et d’associée dans deux firmes de renom, Flynn Rivard et McCarthy Tétrault.
Finalement, Madame Marcoux agit à titre de formatrice dans le cadre du programme de formation des enquêteurs de l’État de l’Université Laval. Elle est également professeure à l’École du Barreau.

L’honorable François Rolland, Ad. E.

Gouverneur de la Fondation
Avocat-conseil, Médiateur, Arbitre
Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.
Ancien Juge en chef de la Cour supérieure
Administrateur principal du PRV

PRÉSENTATION

L’honorable François Rolland, O.C., Ad. E., est avocat-conseil, médiateur et arbitre au sein du groupe de litige chez Langlois Avocats à Montréal.

L’honorable Rolland a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi pour faciliter la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Ce mandat s’est terminé en décembre 2017. Il préside aussi des médiations et agit comme arbitre dans des dossiers en matière commerciale, incluant des dossiers d’actions collectives multijuridictionnelles. Le 27 novembre 2020, il a été nommé Officier de l’Ordre du Canada.

EN SAVOIR PLUS

Il a été juge à la Cour supérieure de 1996 à 2015 dont juge en chef de 2004 à 2015. L’honorable Rolland a présidé de nombreux procès dans tous les domaines du droit, en matière commerciale, d’actions collectives, d’insolvabilité et de réorganisation de sociétés ainsi que des litiges en matière matrimoniale. Il a également présidé de nombreuses conférences de règlement à l’amiable, tant en matière civile, familiale que commerciale ainsi que plusieurs conférences de facilitation en matière criminelle. L’honorable Rolland a travaillé activement à la mise sur pied de la Chambre des conférences de règlement à l’amiable, à la création de la Chambre des recours collectifs et il a contribué activement au développement de la Chambre commerciale. 

Depuis sa retraite de la magistrature, il est redevenu membre du Barreau du Québec. 

Durant sa carrière comme avocat, juge et juge en chef, l’honorable Rolland a été invité à de nombreuses reprises à prononcer des allocutions à des auditoires variés que ce soit au niveau local, national ou international, incluant étudiants, collègues, membres de la communauté d’affaires et invités internationaux. Il a enseigné l’éthique à l’Institut national de la magistrature pendant 10 ans.

 

Professeur Denis Saint-Martin

Professeur titulaire au Département de Science politique de l’Université de Montréal
Membre du comité de suivi de la Commission

PRÉSENTATION

Denis Saint-Martin est professeur et chercheur dans le domaine de l’administration et des politiques publiques. Ses travaux s’intéressent aux institutions de l’action collective et aux dilemmes produits lorsque la poursuite rationnelle d’intérêts individuels conduit à des résultats irrationnels sur le plan collectif.  Ses projets actuels portent sur les problèmes de l’autorégulation parlementaire en matière d’éthique et de conduite, et sur l’autonomisation des ministères des finances dans les pays du G20 comme mécanisme d’engagement crédible dans la politique de la discipline fiscale.

Me Simon Tremblay

Directeur principal du Service des affaires juridiques de Ville de Laval
Ancien bâtonnier de Montréal (2016-2017)
Procureur en chef adjoint de la CEIC

PRÉSENTATION

Me Simon Tremblay est directeur du Service des affaires juridiques de Ville de Laval. Il enseigne à l’École du Barreau. Il a auparavant été bâtonnier de Montréal (2016-2017), Procureur en chef-adjoint à la Commission Charbonneau, avocat pour le Procureur général du Québec, chargé de cours à l’UQAM et avocat en pratique privée.

Professeure Martine Valois, Ad. E.

Chercheure de la Fondation
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Membre du comité public de suivi de la Commission

PRÉSENTATION

La professeure Martine Valois est diplômée de la Faculté de droit (LL.B. 1996 et LL.D. 2010) et de l’Université Harvard (LL.M. 1991). Elle est membre du Barreau de Québec depuis 1988. Elle a reçu la distinction d’avocate émérite du Barreau en 2017.
La professeure Valois enseigne le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit de l’immigration et les fondements du droit. Elle est directrice du DESS en règlementation canadienne et québécoise de l’immigration à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La professeure Valois est conseillère académique de l’Institut canadien d’administration de la justice et chercheure régulière au Centre de droit des affaires et du commerce international de la Faculté de droit. Elle est membre du comité de suivi des recommandations de la Commission d’enquête sur l’attribution et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). En 2010, elle a agi à titre de conseillère principale en rédaction auprès de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (Commission Bastarache).

EN SAVOIR PLUS

Après avoir commencé sa carrière d’avocate au cabinet McCarthy Tétrault à Montréal, la professeure Valois a travaillé pour le ministère de la Justice du Canada où elle a occupé le poste de juriste-expert à la Direction du droit de l’immigration au Bureau régional du Québec. En 2011, elle a joint les rangs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

La recherche doctorale de la professeure Valois portait sur l’évolution de la fonction judiciaire dans une perspective historique et sociologique. Sa thèse fait état des changements dans la fonction du juge à la lumière des mutations dans l’organisation des pouvoirs politiques et de la production du droit. Sa thèse a été publiée sous le titre L’indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Thémis/Schulthess, 2011) avec une préface de l’honorable Michel Bastarache. Cette publication a reçu le prix Walter-Owen de l’Association du Barreau canadien en 2012. L’ouvrage a été traduit en anglais sous le titre Judicial Independence: Keeping Law at a Distance From Politics (Markham, Ontario : LexisNexis, 2013). La professeure Valois a donné de nombreuses conférences sur le thème de l’indépendance judiciaire au Canada, en Europe, en Chine et en Israël. Elle est coauteure d’une étude sur l’indépendance de la justice administrative au Québec publiée sous le titre La justice administrative : Entre indépendance et responsabilité. Jalons pour la création d’un régime commun des décideurs administratifs indépendants (Cowansville : Yvon Blais, 2014).

La professeure Valois est coéditrice et auteure de trois chapitres d’un ouvrage qui soulignera le 50e anniversaire des Cours fédérales du Canada, Cour d’appel fédérale et Cour fédérale. 50 ans d’histoire (Toronto, Montréal: Irwin Law, Presses de l’Université de Montréal, 2021). La professeure Valois a écrit un texte sur l’indépendance des tribunaux administratifs dans l’ouvrage coédité par Colleen M. Flood et Paul Daly, Administrative Law in Context, 4e édition (Toronto: Edmond Publishing, 2021).

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial