5 avril 2023| Web-conférence de Me Charles Tremblay Potvin et Ugo Gilbert Tremblay Polarisation sociale et discrimination systémique : l'éclairage du droit peut-il favoriser le dialogue ? 3 Cet article part du constat que le débat sur la discrimination systémique...
24 janvier 2023 | Web-conférence de Me Vincent Ranger Fondements et développements récents de la responsabilité civile de l’État au Québec 3 La responsabilité civile de l’État au Québec s’articule autour une combinaison de règles de droit civil et d’influences de...
18 octobre 2022 | Web-conférence de Me Beaulieu et Me Ménard-Larivière La réforme des mesures de protection 3 La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des...
8 Novembre 2022 | Web-conférence de Me Laurent Lacas Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et la mobilisation de la liberté d’expression en droit québécois 3 Le 29 octobre 2021, la Cour suprême du Canada mettait un terme à la...
27 septembre 2022 | Web-conférence de Me Ghislain Otis Questions juridiques spécifiques aux peuples autochtones 3 Le droit relatif à la protection de la jeunesse en contexte autochtone connaît des évolutions, voire des bouleversements importants notamment dans la...
26 avril 2022 | Web-conférence de Me Hugo Cyr et Me Valérie Kelly Autorisation judiciaire d’inconstitutionnalité : quand les tribunaux suspendent la Constitution 3 Cette conférence partage les résultats d’une recherche financée par la Fondation. En 1985, la...