Conférences réservées à nos Gouverneur.e.s
Chaque année, nos Gouverneur.es bénéficient d'heures de conférences offertes, dispensées par des lauréats du Concours juridique, des Gouverneurs ou des chercheurs subventionnés par la Fondation.
Me Louise Langevin, Ad.E.
Professeure titulaire
Faculté de droit – Université Laval
Le projet de loi 2 sur la réforme du droit de la famille: comment légiférer sans discriminer?
Lauréate du concours juridique 2021 – Prix de la meilleure monographie
Mardi 14 juin à 9h – 90 minutes, en français
En entreprenant une réforme du droit de la famille, le législateur québécois ne peut pas imposer un seul modèle de la famille; il doit respecter la diversité des familles et protéger les plus vulnérables. Je désire aborder certaines nouveautés dans le projet de loi 2 sur la réforme du droit de la famille : le langage non binaire ; le contrat comme outil de protection en matière de gestation pour autrui ; le maintien du modèle bi-parental ; l’ajout de la définition de la violence familiale
Une attestation de participation d’une durée de 90 minutes vous sera délivrée suite à la formation.
Biographie de la conférencière
Depuis 1991, Louise Langevin est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Depuis le 1er janvier 2021, elle est titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. De 2016 à 2018, elle a été directrice de la revue Les Cahiers de droit. De 2006 à 2009, elle a été titulaire de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes de l’Université Laval. Elle est aussi, depuis 1986, membre du Barreau du Québec, qui lui a décerné le Mérite Christine-Tourigny en 2010 pour son engagement social et son apport à l’avancement des femmes dans la profession. Elle a été secrétaire juridique auprès du très honorable Feu Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, Ottawa. Elle a été corédactrice de la Revue Femmes et Droit de 1999 à 2012 et a été active auprès de l’Agence universitaire de la Francophonie de 2004 à 2009. Elle collabore avec plusieurs médias.
Ses champs de recherche et d’enseignement portent sur les théories féministes du droit, les droits fondamentaux ainsi que sur les obligations conventionnelles et extracontractuelles. En 2012, Louise Langevin a publié avec Nathalie Des Rosiers et Marie-Pier Nadeau L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 2e édition (Éditions Yvon Blais, 630p.). En juillet 2014, cette monographie a obtenu le prix Walter-Owen de la Fondation de la recherche juridique qui vise à reconnaître l’excellence en matière de rédaction juridique et à récompenser d’exceptionnels projets canadiens qui renforcent la qualité de la recherche en droit au pays. Louise Langevin a travaillé sur le consentement des femmes en matière contractuelle, sur la maternité de substitution, ainsi que sur la question de la traite des femmes. Elle est l’auteure de l’ouvrage Le droit à l’autonomie procréative des femmes : entre liberté et contrainte (Ed Yvon Blais, 2020), dans lequel elle analyse les avancées mais aussi les reculs vécus par les femmes dans ce domaine. Cet ouvrage a été primé par le Prix du Concours juridique 2021 (monographie), de la Fondation du Barreau du Québec. Elle travaille présentement sur les droits des femmes âgées.
Amissi M. Manirabona
Professeur
Faculté de droit, Université de Montréal
Introduction au droit des victimes d'actes criminels au Canada
Lauréat du concours juridique 2021 – Mention honorable dans la catégorie monographie
Mardi 14 juin à 11h – 90 minutes, en français
Depuis que l’État s’est déclaré seul garant de la sécurité et de l’ordre de toute personne présente sur son territoire, les victimes ont perdu leur qualité de parties au procès et partant, le pouvoir de mettre en œuvre leurs droits. Dès lors, les victimes ne pouvaient jouer aucun autre rôle que celui d’être des témoins de l’État lors des procès contre les auteurs des crimes. Or, l’émergence des mouvements de défense des droits des personnes vulnérables a conduit les États à reconnaître progressivement certains droits aux victimes dans le but notamment, de tenter d’arrêter le cycle de re-victimisation des personnes appelées à témoigner.
L’ouvrage du Professeur Amissi Melchiade Manirabona, intitulé Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada, présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès.
Une discussion portant sur la jurisprudence émergente en application de la Charte canadienne des droits des victimes y est également menée. Le résultat final montre que si des progrès significatifs ont été réalisés, des réformes sont encore nécessaires afin que les victimes canadiennes puissent accéder pleinement aux droits à l’information, à la participation, à la protection et à la réparation comme cela se fait déjà dans certains pays en Europe et aux États-Unis.
Une attestation de participation d’une durée de 90 minutes vous sera délivrée suite à la formation.
Biographie du conférencier
Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi M. Manirabona est professeur à la Faculté de droit de Montréal. La thèse de doctorat qu’il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeur(e)s de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.
Me Jennifer Quaid
Professeur agrégée et vice-doyenne à la recherche
Section droit civil – Université d’Ottawa
Les limites de la législation comme instrument de réforme du droit : une analyse de la réforme « Westray » du régime des peines applicables aux organisations
Lauréate du concours juridique 2021 – Mention honorable dans la catégorie article
Mercredi 15 juin à 9h – 90 minutes, en français
De nos jours, la réforme du droit est presque toujours formulée en termes de législation nouvelle ou modificative. Bien qu’il soit politiquement opportun, l’idée qu’un changement concret sur le terrain découlera naturellement du simple fait d’apporter des modifications au texte écrit d’une disposition législative dément le bon sens. Cela est d’autant plus vrai lorsque les objectifs des efforts de réforme visent à déterminer comment les règles juridiques sont modulées par l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire substantiel.
Dans son article, la professeure Jennifer Quaid aborde les limites de la législation en tant qu’outil de réforme du droit à travers le prisme de la loi Westray de 2003, qui visait à réformer la peine organisationnelle en ajoutant de nouvelles dispositions à la partie XXIII du Code criminel. Bien que l’étude se penche sur un aspect particulier de l’imposition de la peine, elle donne un aperçu plus large de la manière dont nous parlons de la réforme du droit, parfois sans en avoir conscience. Souvent, la réforme du droit est perçue comme un événement ponctuel qui se produit lorsqu’une mesure législative est adoptée. Cependant, il est erroné de croire que le droit peut changer si soudainement.
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Biographie de la conférencière
Jennifer Quaid est professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche à la Section de droit civil. Elle est une experte reconnue du droit pénal des entreprises, la gestion responsable et les pratiques commerciales éthiques. Ses activités savantes et ses interventions publiques s’inscrivent dans la poursuite d’un programme de recherche axé sur l’étude de la perpétration d’infractions criminelles et réglementaires par des entreprises dans le cours normal de leurs activités commerciales (telles la corruption, la fraude et le défaut de protéger la sécurité des travailleurs et l’environnement) et ce, dans le but d’élaborer des mesures juridiques et politiques favorisant une saine gestion des risques et l’adoption de pratiques d’affaires éthiques. Ses recherches interdisciplinaires, qui marient le droit pénal à des approches tirées du domaine des études des organisations, portent sur le rôle que joue les entreprises dans la création des conditions propices à la perpétration d’infractions criminelles et réglementaires. Ses projets actuels étudient l’opportunité de favoriser la réhabilitation des entreprises par l’entremise d’un processus d’imposition de la peine qui préconise le changement de culture et la consultation des parties prenantes. Elle est également interpellée par les questions liées à la lutte contre la corruption et l’adoption du nouveau régime canadien d’accords de réparation. À l’extérieur du droit pénal des entreprises, la professeure Quaid s’intéresse au droit pénal général, le droit régissant les agressions sexuelles, l’imposition de la peine ainsi qu’aux divers aspects du droit des affaires, notamment le droit de la concurrence, les mesures anti-corruption et la gouvernance d’entreprise.
Membre du Barreau du Québec, de l’Ontario and de l’État de New York, la professeure Quaid a exercé la profession d’avocate pendant de nombreuses années, d’abord au Ministère de la Justice fédéral et ensuite en pratique privée au sein d’un cabinet new-yorkais. Elle a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Frank Iacobucci à la Cour suprême du Canada.
La prof. Quaid est membre de Transparency International Canada et siège à son comité juridique. Elle était membre du Bureau des gouverneurs de l’Université de 2018 à 2021.
Me Étienne Cloutier
Conseiller juridique au secrétariat du Québec – relations canadiennes
L'histoire de deux métaphore : une vision narrative de la Constitution canadienne
Lauréat du concours juridique 2021 – Prix du meilleur article
Mercredi 15 juin à 11h – 90 minutes, en français
Cet article met en lumière le rôle fondamental que jouent les récits et les métaphores dans la façon dont nous conceptualisons, discutons et débâtons au sujet de la Constitution canadienne.
Me Étienne Cloutier soutient que deux importantes catégories de métaphores, statiques et dynamiques, sont au cœur du droit constitutionnel canadien. Chacune de ces catégories représente une vision différente de la Constitution et, à ce titre, elle influence le type d’histoires que nous en racontons. Chacune soutient un narratif particulier sur la Constitution, qui renvoie soit à la « naissance » ou au « sauvetage » de notre texte fondateur.
L’idée de cet article juridique est que, dans la mesure où les narratifs et les métaphores influent sur notre cognition et nous aident à raisonner dans l’abstrait, soit une grande partie du travail juridique, nous serions avisés de leur prêter attention.
Cet article est un appel, en somme, à une plus grande conscience narrative.
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Biographie du conférencier
Étienne Cloutier est membre du Barreau du Québec depuis 2015. Il a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal (2014), et sa maîtrise en droit constitutionnel à l’Université de Toronto (2018). Il a occupé les fonctions d’auxiliaire juridique à la magistrature pour la Cour d’appel du Québec (2015-2017), auprès de l’honorable Nicholas Kasirer, j.c.a. (tel qu’il était alors), et pour la Cour d’appel fédérale (2018-2019), auprès de l’honorable Yves de Montigny, j.c.a. Ses travaux portant sur le droit civil de l’absence, publiés dans la Revue de droit de McGill, ont été cités par la Cour suprême du Canada. Depuis 2019, il travaille comme conseiller juridique au Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, lequel est affilié au ministère du Conseil exécutif.
Me Éric H. Reiter
Professeur titulaire au département d’histoire et directeur du programme en droit et société
Université de Concordia
« Wounded Feelings: Litigating Emotions in Quebec, 1870-1950 »
Lauréat du concours juridique 2021 – Prix de la meilleure monographie
Mercredi 15 juin à 14h – 90 minutes, en anglais
Wounded Feelings is the first legal history of emotions in Canada. Through detailed histories of how people litigated emotional injuries like dishonour, humiliation, grief, and betrayal before the Quebec civil courts from 1870 to 1950, Eric H. Reiter explores the confrontation between people’s lived experience of emotion and the legal categories and terminology of lawyers, judges, and courts. Drawing on archival case files, newspapers, and contemporary legal writings, he examines how individuals narrated their claims of injured feelings and how the courts assessed those claims using legal rules, social norms, and the judges’ own feelings to validate certain emotional injuries and reject others.
The cases reveal both contemporary views of emotion as well as the family, gender, class, linguistic, and racial dynamics that shaped those understandings and their adjudication. Examples include a family’s grief over their infant son’s death due to a physician’s prescription error, a wealthy woman’s mortification at being harassed by a conductor aboard a train, and a Black man’s indignation at being denied seats at a Montreal cinema. The book also traces an important legal change in how moral injury was conceptualized in Quebec civil law over the period as it came to be linked to the developing idea of personality rights. By 1950 the subjective richness of stories of wounded feelings was increasingly put into the language of violated rights, a development with implications for both social understandings of emotion and how individuals presented their emotional injuries in court.
Une attestation de participation d’une durée de 90 minutes vous sera délivrée suite à la formation.
Biographie du conférencier
Eric H. Reiter est professeur titulaire au Département d’histoire de l’Université Concordia et directeur du programme en droit et société. Il est membre (à la retraite) du Barreau du Québec, ancien recherchiste à la Cour d’appel du Québec (pour l’honorable Louise Otis), et membre régulier du Centre interuniversitaire d’études québécoises. Ses recherches portent sur l’histoire du droit québécois, surtout le droit civil au 19e et 20e siècles. En plus de Wounded Feelings, des articles historiques sur les émotions en droit, les femmes et la diffamation, et la liberté de religion apparaitront bientôt. Depuis 2017, il est co-rédacteur-en-chef (manuscrits anglais) de la Revue canadienne droit et société.
MERCI À NOTRE PARTENAIRE PRÉSENTATEUR!
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