Conférences réservées à nos Gouverneur.e.s les 9 et 10 décembre

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Doris Farget

Me Serge Pisapia, LL.B., LL.M., Med.A., Arb.A.

Gouverneur de la Fondation

Avocat, médiateur agréé, arbitre agréé

 

Le continuum des modes de prévention et règlement des différends contractuels : comment s’y retrouver.

Jeudi 9 décembre de 9h à 12h – 3 heures, en français

S’inspirant du domaine de la construction, le formateur présentera les différents modes que les acteurs de cette industrie ont développé afin, d’abord de prévenir les différends contractuels pouvant survenir au cours de l’exécution des projets, puis de le régler « en temps réel » au fur et à mesure qu’ils se présentent.

Pour chacun de ces modes, des cas vécus seront présentés afin de bien illustrer leur application et leurs caractéristiques propres.

Biographie du conférencier

Fort d’une expérience de 22 ans au sein d’une compagnie de construction, Me Pisapia agit exclusivement, depuis 2003, comme tiers neutre dans le règlement des différends reliés à l’exécution de travaux de construction soit comme médiateur, arbitre ou membre de comité de règlement (« dispute board ») tel que celui qu’il préside pour la construction du nouveau Pont Samuel-de-Champlain depuis 2015.

 

Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et d’une maîtrise en droit et prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke, Me Pisapia est avocat ainsi que médiateur et arbitre agréé par l’International Mediation Institute, l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et le Barreau du Québec.

 

Me Pisapia est membre de la Table sectorielle construction de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) dont il a été le président de 2009 à 2011 et membre du comité exécutif de la section de prévention et règlement des différends (PRD) de l’Association du Barreau canadien dont il a également présidé la section nationale pour l’année 2007-2008. Il est le premier membre du Québec à se voir décerner le prix national d’excellence Lionel J. Gowan décerné par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Canada (IAMC) pour l’année 2020.

 

Me Pisapia est fréquemment invité à donner des conférences, rédiger des articles et faire de la formation en PRD dans l’industrie de la construction, ayant entre autres eu une charge de cours de maîtrise à l’École de technologie supérieure (ÉTS) pendant deux (2) ans et donné de la formation en médiation et arbitrage à l’étranger à trois (3) reprises.

Doris Farget

Me François Le Moine

Chercheur de la Fondation

Avocat-conseil chez Sarrazin+Plourde

Prière de ne pas toucher aux œuvres d’art. Les restitutions et les garanties d’insaisissabilité du Code de procédure civile.

Recherche subventionnée dans le cadre de notre Programme de subventions.

Vendredi 10 décembre de 8h30 à 10h – 90 minutes, en français

Cette formation traitera d’un mécanisme peu connu d’insaisissabilité, l’article 697 du Code de procédure civile, qui prévoit qu’une œuvre d’art exposée temporairement au Québec peut être protégée à l’encontre de saisies. Le Québec fut l’une des premières juridictions à adopter, en 1976, pareil mécanisme.

À la lumière des développements internationaux, de l’augmentation du risque de litiges, et en particulier de deux longs procès devant les tribunaux américains portant respectivement sur des tableaux de Schiele et de Malevitch, nous nous proposons d’identifier les failles du mécanisme de protection québécois ainsi que des pistes pour en améliorer l’efficacité.

Cette présentation est le résultat d’une recherche subventionnée par une bourse de la Fondation du Barreau du Québec. Les résultats ont été publiés dans le volume 65 de la Revue de droit de McGill sous le titre « Noli me tangere : affiner le régime québécois d’immunité de saisie pour les objets culturels. »

Biographie du conférencier

François Le Moine est membre du Barreau du Québec et est avocat-conseil en droit de l’art et du patrimoine culturel au sein de l’étude Sarrazin+Plourde. Il travaille pour divers acteurs du milieu culturel sur des questions telles que des transactions d’œuvres d’art, les faux et l’émission de certificats d’authenticité, les restitutions de même que l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels.

 

Il enseigne le droit de l’art et du patrimoine culturel à l’Université de Montréal, est président de l’Association littéraire et artistique internationale, section Canada, est membre de la Commission permanente d’art public de Culture Montréal et siège sur plusieurs conseils d’administration dans le milieu culturel. Il est diplômé des universités de Paris I : Panthéon-Sorbonne, de l’École des hautes études en sciences sociales de même que de l’Université McGill, a effectué des séjours d’études aux universités de Keio, Shantou, Copenhague et Genève et complète un doctorat à l’Université McGill.

 

Doris Farget

Professeure France Houle

Chercheure de la Fondation

Professeure titulaire et doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Doris Farget

Professeur Clayton Peterson 

Professeur adjoint au Département de philosophie et des arts de l’Université du Québec à Trois-Rivières

Preuve, croyance et vérité : Le biais épistémique de la « recherche de la vérité »

Vendredi 10 décembre de 12h à 13h30 – 90 minutes, en français

Les règles qui gouvernement l’admissibilité de la preuve sont difficilement réconciliables avec l’Article 35(1) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui reconnait les droits autochtones ancestraux. Les éléments de preuve visant à soutenir ces droits sont généralement issus de la tradition orale, ce qui les place d’emblée sous la catégorie du ouï-dire. Bien que les tribunaux aient réglé ce problème en pratique en assouplissant les règles d’admissibilité de ce type de preuve, l’incompatibilité conceptuelle entre l’article 35(1) et le droit de la preuve demeure.

 

Or, ce problème conceptuel peut se résoudre par une analyse épistémique du droit de la preuve.  En effet, l’incompatibilité conceptuelle entre l’article 35(1) et le droit de la preuve émerge d’un biais épistémique qui tend à placer la recherche de la vérité au cœur de la démarche juridique. Partant de la prémisse que les tribunaux ont pour tâche de « chercher la vérité », il peut être argumenté que la tradition orale n’a pas été appréciée à sa juste valeur dans la jurisprudence. Au final, l’important n’est pas tant la recherche de la véracité d’un fait que l’obtention d’éléments de preuve qui offrent des raisons suffisantes d’y croire.

 

Biographie de la Professeure France Houle

Me France Houle est professeure titulaire et doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses domaines de spécialisation sont le droit administratif, le droit de l’immigration et la réforme des systèmes réglementaires.

Durant sa carrière, elle a fait des recherches sur l’évolution des systèmes réglementaires et l’usage des études d’impact dans le cadre des modifications de la loi et des règlements sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).  Elle a travaillé sur la problématique de l’indépendance des tribunaux administratifs et, en particulier de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).  À cet égard, elle a publié plusieurs études sur le traitement de la preuve par les décideurs administratifs nommés à la CISR et a étendu sa réflexion sur l’épistémologie du droit de la preuve.

Ces dernières années, elle a développé un partenariat de recherche sur les règles régissant la reconnaissance des qualifications professionnelles des immigrants formés à l’étranger par le Québec et le Canada et la conformité de celles-ci aux droits à l’égalité, la mobilité et la libre circulation protégés par les articles 6 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’art. 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise).

Biographie du Professeur Clayton Peterson

Clayton Peterson est professeur adjoint au Département de philosophie et des arts de l’Université du Québec à Trois-Rivières. Après avoir obtenu un doctorat en philosophie de l’Université de Montréal, il a effectué un stage postdoctoral au Munich Center for Mathematical Philosophy à l’Université Ludwig-Maximilians de Munich.

Ses travaux, qui s’inscrivent à la jonction de la philosophie formelle, de l’épistémologie, ainsi que de l’éthique et de la philosophie du droit, portent notamment sur la modélisation des connaissances, de la prise de décision, et des raisonnements éthiques et juridiques.

MERCI À NOTRE PARTENAIRE PRÉSENTATEUR!

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Le CAIJ est le courtier en information juridique du Québec. Il négocie pour ses membres l’accès à l’information juridique essentielle, et ce, aux meilleurs coûts. Les ressources juridiques québécoises et canadiennes sont ainsi à la portée des membres où qu’ils soient et quelle que soit leur pratique.

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