Les bénéficiaires du programme de subventions 2020-2021

Depuis près de 40 ans, le programme d’attribution de subventions de la Fondation du Barreau du Québec soutient des projets de recherche novateurs, qui s’intéressent à des domaines de droit encore peu explorés. Cette aide permet à des articles juridiques et des ouvrages de voir le jour pour faire avancer les connaissances en droit.

Pour répondre à la crise sanitaire et ses conséquences sur notre système de justice, la Fondation lançait en juin dernier son appel aux projets de recherche en priorisant les demandes sur le thème La justice en temps de crise : quel rôle doit jouer le droit?. Après un examen rigoureux des dossiers par le comité présidé par l’honorable Claude Champagne, les recommandations ont été adoptées par le Conseil d’administration de la Fondation.

La Fondation a le plaisir d’annoncer que 12 projets dont 5 portant sur la justice en temps de crise ont été retenus pour un montant total de plus de 90 800 $. Les bénéficiaires de notre programme de subventions 2020-2021 sont:

• Jonas-Sébastien Beaudry de l’Université McGill
  pour son projet de recherche sur les Droits économiques et sociaux dans le contexte de l’aide médicale à mourir.

• Aurore Benadiba de l’Université Laval
  pour son projet de recherche sur Les impacts de la COVID-19 sur l’accès au système de faillite et d’insolvabilité au Québec : Le cas des petites et moyennes entreprises et des débiteurs vulnérables.

• Vincent Caron de l’Université d’Ottawa
  pour son projet de recherche sur Le Code du BSDQ

• Marie-Eve Couture Ménard et ses co-auteurs Stéphane Bernachez, Louise Bernier, Mylaine Breton, Robert P. Kouri et Jean-Frédéric Ménard de l’Université de Sherbrooke
  pour leur projet de recherche sur Le recours au droit de la gouvernance en temps d’urgence sanitaire: l’exemple de la crise provoquée par la COVID-19

• Olivier Grondin, Candidat à la maîtrise de l’UQÀM et ses co-auteurs Louis-Simon Besner de l’Association des Locataires de Villeray et Daniel Crespo Villarreal, Avocat en pratique privée,
  pour leur projet de recherche sur Le droit au logement au Québec

• Khashayar Haghgouyan de l’Université de Laval
  pour son projet de recherche sur le Règlement de différends fiscaux au Québec et au Canada: pistes de solution pour une réforme équitable

• France Houle de l’Université de Montréal
  pour son projet de recherche sur La règlementation déontologique applicable aux professionnels québécois

• Christine Morin de l’Université de Laval
  pour sa réédition significative de l’ouvrage Droit des successions

• Jacinthe Plamondon de l’Université Laval
  pour son projet de recherche sur Les objectifs de la réforme procédurale et l’expertise commune au Québec

• Josiane Rioux Collin de l’Université de Sherbrooke
  pour son projet de recherche sur la Relecture du principe de précaution en temps de crise sanitaire : pour un cadre d’analyse exhaustif

• Charles Tremblay Potvin de l’Université Laval et son co-auteur Ugo Gilbert Tremblay, Docteur en droit de l’Université de Montréal et docteur en philosophie de l’Université de Genève
  pour leur projet de recherche sur La juridicité et la normativité du concept de « discrimination systémique » en droit québécois et canadien

• Nicolas Vermeys de l’Université de Montréal et ses co-auteurs Rachida Azdouz, Pierre-Claude Lafond, Diane Labrèche et Marie-Claude Rigaud de l’Université de Montréal, Michelle Thériault de l’UQÀM, Alexis Albarian, Stéphanie Brunengo, Denis Mouralis et Jacques Salzer de l’Université d’Aix-Marseille
  pour leur projet de recherche sur L’essor et l’adaptation des PRD dans un contexte de crise

Le programme de subventions de la recherche est un des programmes majeurs de la Fondation. Subventionner la recherche permet notamment aux chercheurs de rémunérer leurs assistants de recherche, en majorité des étudiants en droit. Ce programme nous permet donc à la fois d’encourager des projets innovants et de soutenir la relève.

Me Tamara Davis, cheffe de la direction de la Fondation

Bravo à nos chercheur.e.s, nous leur souhaitons bonne continuation dans leurs projets!

Merci à l’ensemble des candidates et candidats au programme.

Merci au comité d’attribution de subventions, présidé par l’honorable Claude Champagne!

Depuis la création du programme il y a près de 40 ans, ce sont près de 3 040 000 $ qui ont été versés pour la publication de plus de 135 ouvrages et de 147 articles. Pour retrouver l’ensemble des articles et ouvrages publiés avec l’appui de la Fondation, consultez la page dédiée.

Vous retrouverez également l’ensemble des projets soutenus d’année en année par notre programme de subventions sur la page dédiée.