Demande de subvention Déposez votre demande 3 Programme Déposez une demande Règles du programme 2021-2022 Subventions accordées Articles et ouvrages de recherche Avant de déposer votre demande… Consultez les règles du programme. Consultez notre guide pour vous accompagner. Étape 1 de 4 25% Tous les champs sont obligatoires.Nom* Prénom Nom Salutation*MeL'honorableProfesseur.eM.MmeAutreSi autre, précisezAdresse* Adresse postale Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Courriel* Saisissez le courriel Confirmez le courriel Raison sociale ou université*Fonction (avocat, associé, professeur...)*Voulez-vous ajouter un coauteur ?*OuiNonNom du coauteur* Prénom Nom Courriel* Saisissez le courriel Confirmez le courriel Voulez-vous ajouter un coauteur ?*OuiNonNom du coauteur* Prénom Nom Courriel* Saisissez une adresse courriel Confirmez le courriel 1. Titre du projet*Veuillez indiquer un titre, même s’il n’est pas définitif.Type de projet*ArticleOuvrageSi vous disposez d'une lettre d'entente avec une maison d'édition, veuillez la joindre ci-dessous :Si vous ne disposez pas encore d'une entente, vous devez faire la démonstration que vous avez entrepris des démarches pour permettre la publication de votre recherche. Vous pouvez également nous transférer des échanges de courriels, s'il y a lieu, sur le sujet.Types de fichiers acceptés : pdf, doc.2. Montant demandé*La Fondation accorde un montant maximal de 7 000 $ pour un article juridique et de 10 000 $ pour un ouvrage.3. Le sujet de la recherche s’inscrit-il dans le thème proposé ?*Le thème de cette année est "La justice en temps de crise : comment le droit a–t-il évolué?" OuiNonDe quelle manière le sujet s'inscrit-il dans le thème proposé ?4. L’intérêt de la recherche, sa pertinence*Veuillez expliquer comment votre projet ferait avancer le droit et les connaissances en droit.5. Le caractère novateur de la recherche projetée*La liste des travaux déjà réalisés par d’autres chercheurs dans le même domaine (bibliographie) et les éléments nouveaux que la recherche envisagée pourrait mettre en lumière.6. L’utilité de ce projet*Sa contribution à la réforme et à l’avancement du droit et ses retombées sur la pratique du droit et sur les services offerts à la population.7. Plan et méthode de recherche* 8. Budget du projet*Seul le soutien direct à des travaux de recherche juridique exécutés à titre gratuit par le chercheur responsable est considéré comme admissible. À titre d’exemples, la rémunération pour l'embauche d'un assistant de recherche, les frais raisonnables de photocopie et d'utilisation de banques de données sont des dépenses considérées comme étant admissibles. Ne seront pas considérés comme admissibles, notamment les postes budgétaires relatifs aux salaires, honoraires professionnels et aux allocations de dégagement ou de dégrèvement destinés aux chercheurs responsables, non plus que les frais de déplacement ou d'amortissement d'équipement informatique. D'autres dépenses peuvent être considérées admissibles si la demande de subvention démontre, selon l'appréciation qu'en fait la Fondation, qu’elles sont directement reliées à l'accomplissement des tâches de recherche nécessaire à la réalisation d'un projet de recherche.Joindre le budget en pièce jointe, au besoin.Types de fichiers acceptés : xls.9. Existe-t-il d'autres sources de financement pour ce projet ?*Si le budget total dépasse le montant maximal accordé par la Fondation pour votre projet (7 000 $ pour un article juridique et 10 000 $ pour un ouvrage), vous devez nous indiquer les autres sources de financement qui viendront compléter votre montage financier.OuiNonVeuillez détailler les autres sources de soutien financier et les montants accordés pour ce projet*10. Les travaux ont-ils débuté ?*OuiNonDétailler l'échéancier prévu des travaux de recherche*- la durée envisagée pour compléter la recherche; et - la durée envisagée pour la rédaction.Date estimée de début des travaux* Format de date : DD slash MM slash YYYY Date estimée à laquelle les travaux pourraient être publiés* Format de date : DD slash MM slash YYYY Détailler l'échéancier des travaux de recherche*- le temps et les sommes qu'on y a déjà consacrés; et - l'avancement des travaux.Date de début des travaux* Format de date : DD slash MM slash YYYY Date estimée à laquelle les travaux pourraient être publiés* Format de date : DD slash MM slash YYYY 11. Le projet est-il appuyé par des partenariats ou collaborations avec d’autres facultés, entreprises ou organismes ?*OuiNonVeuillez préciser leurs noms et leurs rôles*12. Moyens envisagés pour assurer la publication et la diffusion des résultats de la recherche*Veuillez nommer, le cas échéant, les démarches entreprises auprès des maisons d’édition et les supports de communication à votre disposition (Facebook, Linkedin, Twitter, YouTube, Infolettre, etc.). La taille totale de l'ensemble des documents demandés aux questions 15a. et 15b. ne doit pas dépasser la limite de téléversement permise de 8MB.Joindre à ce formulaire le(s) document(s) suivant(s)*Les noms, coordonnées et adresses courriel de chacune des personnes qui doit participer à la recherche, leur curriculum vitae et la liste de leurs travaux publiés. Formats acceptés : pdf, doc, docxTypes de fichiers acceptés : pdf, doc, docx.Déclaration sur l'honneur* Je déclare sur l’honneur que le projet pour lequel la présente subvention est demandée n’est pas directement lié à des recherches ou à d’autres travaux soumis pour l’obtention d’un grade universitaire. PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
