Seul le soutien direct à des travaux de recherche juridique exécutés à titre gratuit par le chercheur responsable est considéré comme admissible. À titre d’exemples, les coûts liés au traitement d'assistants de recherche, aux frais raisonnables de photocopie et d'utilisation de banques de données sont des dépenses considérées comme étant admissibles.
Ne seront pas considérés comme admissibles, notamment les postes budgétaires relatifs aux salaires, honoraires professionnels et aux allocations de dégagement ou de dégrèvement destinés aux chercheurs responsables, non plus que les frais de déplacement ou d'amortissement d'équipement informatique.
D'autres dépenses peuvent être considérées admissibles si la demande de subvention démontre, selon l'appréciation qu'en fait la Fondation, qu’elles sont directement reliées à l'accomplissement des tâches de recherche nécessaire à la réalisation d'un projet de recherche.
