Isabelle Martin
LES MESURES DE PROTECTION DE L’EMPLOI DU SALARIÉ LICENCIÉ POUR DES MOTIFS ÉCONOMIQUES EN DROIT QUÉBÉCOIS ET FÉDÉRAL CANADIEN
Au Canada, la législation reconnaît le droit de l’employeur de procéder, sans autorisation administrative préalable, à des suppressions de postes ou à des réductions d’effectifs pour des motifs économiques. Sauf disposition spécifique dans une convention collective, les seules protections dont disposent les salariés se limitent au Québec à un préavis de licenciement individuel ou collectif ou à une indemnité en tenant lieu. En droit fédéral, le Code canadien du travail prévoit aussi le versement d’une indemnité de départ qui a pour objet de compenser non pas un préavis inexistant ou insuffisant, mais la perte de l’emploi elle-même.
Les lois du travail et les conventions collectives imposent cependant des balises quant au choix des salariés qui perdent leur emploi à la suite de suppressions d’emplois ou de réductions d’effectifs. Nous verrons que ces balises ont pour effet d’introduire une certaine protection de l’emploi des salariés visés par un licenciement économique. Nous examinerons d’abord les règles qui émanent des conventions collectives, qui s’appliquent aux salariés représentés par un syndicat. Les règles législatives de protection de l’emploi applicables aux salariés syndiqués et non syndiqués, qui ont été influencées par le contenu des conventions collectives, seront ensuite présentées.
Hugo Tremblay
LA GESTION DES CONFLITS D’USAGES CAUSÉS PAR LA VARIABILITÉ HYDROLOGIQUE
La variabilité hydrologique impose les contraintes les plus importantes relativement à la gestion des ressources hydriques. Elle suppose que le volume d’eau disponible en un lieu donné varie constamment, souvent de façon imprévisible, ce qui oblige à composer avec des incertitudes importantes. Le réchauffement planétaire augmente les variations climatiques, de même que les évènements météorologiques extrêmes, ce qui multiplie les incertitudes liées aux projections hydrologiques.
Les caractéristiques de la variabilité hydrologique induisent une problématique particulièrement aiguë pour le droit qui constitue un ensemble de règles générales capables de guider et d’encadrer de façon prévisible, stable et sécuritaire la conduite des personnes.
Cette présentation étudie la façon dont le droit gère les conflits d’usages de l’eau qui se manifestent dans un contexte de fluctuations des régimes hydriques. L’exercice permet de mettre en évidence certaines contraintes inhérentes que le droit impose à la gestion des ressources hydriques et à l’adaptation aux changements climatiques.