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Doris Farget

Me Mélanie Bourassa Forcier

Professeure titulaire

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Le développement et l’intégration de l’IA en santé: pertinence et enjeux juridiques.

Vendredi 11 décembre à 8h30 – Formation de 90 minutes, en français

Cette conférence vise à informer les participants quant aux diverses applications de l’IA en santé et à développer des connaissances quant aux enjeux juridiques que représentent son développement et son intégration. Les sujets de l’accès aux données, de la propriété des données, de la vie privée, de la responsabilité, de la propriété intellectuelle et des normes de conformité seront abordés.

Consultez le syllabus.

Biographie de la conférencière

​Me Mélanie Bourassa Forcier est professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle y enseigne notamment le droit de la propriété intellectuelle, le droit pharmaceutique, les politiques de santé et le droit contractuel relatif au transfert de technologies.  Elle agit présentement à titre de Commissaire adjointe à la santé et à la réglementation auprès de la Commissaire à la santé et au bien-être. Son mandat est notamment celui d’évaluer le caractère éthique des politiques de santé et ainsi que le rôle de la réglementation dans la capacité du système de santé à innover.  Me Bourassa Forcier concentre d’ailleurs ses recherches, depuis plusieurs années, sur les modes d’intégration des innovations en santé ainsi que sur les obstacles normatifs à cette intégration. Ces derniers travaux portent sur les obstacles juridiques à l’intégration et à l’adoption du numérique et de l’IA en santé.

Me Bourassa Forcier détient un LL.L. summa cum laude de l’Université d’Ottawa, une maîtrise en droit des biotechnologies de l’Université de Montréal, un M.Sc. en politiques internationales de la santé, avec majeure en économie de la santé, du London School of Economics and Political Science ainsi qu’un doctorat en droit des brevets pharmaceutiques de l’Université McGill.

Doris Farget

Me Louise Langevin, AD.E.

Professeure titulaire, membre du Barreau du Québec

Faculté de droit, Université Laval

Le droit à l’autonomie procréative des femmes à l’ère de la procréation médicalement assistée

Comment penser le droit à l’autonomie procréative des femmes à l’ère de la procréation médicalement assistée ? Réflexions féministes.

Vendredi 11 décembre à 11h – Formation de 90 minutes, en français

À partir des années 1960, entre autres en Europe et en Amérique, les féministes se sont battues pour le droit à l’avortement et à la contraception afin que les femmes puissent détenir une maîtrise sur leurs capacités procréatives et leur sexualité. Comme le clamait le slogan, « Un enfant si je le veux, quand je le veux. » La question se pose maintenant pour la procréation assistée (PA): « La PA quand je le veux, si je le veux » sans condition d’accès restrictive ?

Consultez le syllabus complet.

Biographie de la conférencière

Louise Langevin est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec, depuis 1991. De 2016 à 2018, elle a été directrice de la revue Les Cahiers de droit. De 2006 à 2009, elle a été titulaire de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes de l’Université Laval. Elle est aussi, depuis 1986, membre du Barreau du Québec, qui lui a décerné le Mérite Christine-Tourigny en 2010 pour son engagement social et son apport à l’avancement des femmes dans la profession. Elle a été secrétaire juridique auprès du très honorable Feu Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, Ottawa. Elle a été corédactrice de la Revue Femmes et Droit de 1999 à 2012 et a été active auprès de l’Agence universitaire de la Francophonie de 2004 à 2009.

 

Ses champs de recherche et d’enseignement portent sur les théories féministes du droit, les droits fondamentaux ainsi que sur les obligations conventionnelles et extracontractuelles. En 2012, Louise Langevin a publié avec Nathalie Des Rosiers et Marie-Pier Nadeau L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 2e édition (Éditions Yvon Blais, 630p.). En juillet 2014, cette monographie a obtenu le prix Walter-Owen de la Fondation de la recherche juridique qui vise à reconnaître l’excellence en matière de rédaction juridique et à récompenser d’exceptionnels projets canadiens qui renforcent la qualité de la recherche en droit au pays. Louise Langevin a travaillé sur le consentement des femmes en matière contractuelle, sur la maternité de substitution, ainsi que sur la question de la traite des femmes. Elle est l’auteure de l’ouvrage Le droit à l’autonomie procréative des femmes : entre liberté et contrainte (Ed Yvon Blais, 2020).​

Doris Farget

Stéphane Bernatchez
Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Chercheur au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

Doris Farget

Suzanne Comtois
Professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Chercheure au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

Doris Farget

Véronique Fortin
Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Chercheure au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

Doris Farget

Guillaume Rousseau
Professeur agrégé, Vice-doyen aux études et à l’innovation, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Chercheur au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

La justice de proximité pour améliorer l’accès à la justice?

La justice de proximité pour améliorer l’accès à la justice? Les exemples des cours municipales, des tribunaux administratifs, des programmes d’accompagnement justice et santé mentale et des centres de justice de proximité

Vendredi 11 décembre à 13h30 – Formation de 90 minutes, en français

Les réformes du système de justice qui visaient à améliorer l’accès à la justice ont eu pour effet la création d’une justice de proximité. Si les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice moderne s’accommodement plutôt mal de cette notion de proximité, une conception postmoderne de la justice poursuit la quête de l’accès à la justice via le développement d’une justice de proximité dans le contexte de la gouvernance. La présentation propose ainsi de comprendre la justice de proximité selon la perspective du droit de la gouvernance.

Consultez le syllabus complet.

Biographie de Stéphane Bernatchez
Stéphane Bernatchez est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Son enseignement et ses recherches portent sur le droit de la gouvernance, le droit constitutionnel, plus particulièrement les droits et libertés, ainsi que sur la philosophie et la théorie du droit.

Il est chercheur au sein du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) et chercheur associé au Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS).

De 2006 à 2011, il a été assesseur au Tribunal des droits de la personne.

Biographie de Suzanne Comtois
Suzanne Comtois est professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 1983.

Elle est membre du Barreau du Québec et membre associé de l’Académie Internationale de Droit comparé. Elle a occupé le poste de vice-doyenne à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke de 1986 à 1990, en 2004-2005 et 2008-2009. Son enseignement porte essentiellement sur le droit administratif et le droit du travail. Elle a aussi enseigné le droit de l’environnement et le droit de la santé. Elle est membre du comité de Programme du Centre Universitaire de formation en environnement et des comités d’admission des divers programmes d’études du CUFE.

Elle a été coordonnatrice de recherche à la Commission de réforme du droit du Canada, section droit administratif et droit de l’environnement, de 1991 à 1992.

De 2010 à 2014, elle a été professeure invitée à l’Université Groningen, aux Pays-Bas.

Suzanne Comtois est chercheure régulière du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG).

Biographie de Véronique Fortin

Véronique Fortin est professeure à la Faculté de droit depuis 2015 et membre du Barreau du Québec depuis 2007. 

Elle détient un double diplôme en droit civil et en common law de l’Université McGill, ainsi qu’une maîtrise en sociologie du droit de Oñati International Institute for the Sociology of Law (Pays basque, Espagne).  Elle a ensuite travaillé notamment comme  recherchiste du juge en chef  de la Cour d’appel du Québec, Michel Robert, et comme directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. 

En 2015, elle a complété un doctorat en criminologie, droit et société à University of California, Irvine.  Sa thèse, Taking the Law to the Streets: Legal and Spatial Tactics Deployed in Public Spaces to Control Protesters and the Homeless in Montreal, menée sous la direction de Susan B. Coutin (UCI), Elliott Currie (UCI) et Marie-Ève Sylvestre (UOttawa), portait sur la mobilisation du droit municipal comme outil de contrôle des populations marginalisées à Montréal. Son approche ethnographique l’a amenée à travailler étroitement avec des personnes en situation d’itinérance et des manifestantes ayant reçu des constats d’infraction pour leur occupation de l’espace public à Montréal.  

Au cours de ses études, elle a obtenu plusieurs prix et bourses soulignant son excellence académique et son engagement social, notamment une bourse de doctorat du CRSH, le UCI School of Social Ecology Dean’s Award for Community Engagement et le Center for Law, Society and Culture Peterson Fellowship. 

Ses recherches actuelles portent sur la judiciarisation de l’itinérance, la répression des manifestant-e-s et le contrôle pénal de l’espace public. 

Elle s’implique activement à la Ligue des droits et libertés et est membre de l’Observatoire sur les profilages

Véronique Fortin est chercheure régulière du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). 

Biographie de Guillaume Rousseau

Guillaume Rousseau a complété un baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke et une maîtrise en droit comparé, avec spécialisation en droits de la personne et diversité culturelle, à l’Université McGill. Il a également effectué un stage et a pratiqué comme avocat en droit municipal et en droit de l’aménagement et de l’urbanisme chez Fasken Martineau. Cette expérience de travail s’est ajoutée à celles qu’il avait acquises au Ministère de la Justice du Québec et à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Au cours des dernières années, il a été conseiller à l’Assemblée nationale du Québec, notamment au moment des consultations autour de l’avant-projet de loi sur le nouveau Code de procédure civile, et il a effectué des études doctorales en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Université de Sherbrooke (programme offert par extension de l’Université Laval). Sa thèse a été soutenue avec succès à l’automne 2012, de sorte qu’il possède un doctorat en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, un de l’Université de Sherbrooke et un troisième de l’Université Laval. Cette même année 2012 est aussi celle du début de sa carrière de professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke .

Guillaume Rousseau est chercheur régulier du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). 

Véronique Fortin est chercheure régulière du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG).

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La Corporation de services du Barreau du Québec a pour mission d’offrir aux membres du Barreau des services de qualité et pertinents pour l’exercice de la profession.

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