Doris Farget

Doris FARGET

L'émergence d'un droit aux modes de vie des peuples autochtones et le contournement de leurs revendications territoriales

Cet ouvrage vise à éclaircir le processus d’élaboration, le sens et la portée d’une norme nouvelle : le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones sous un angle interdisciplinaire et comparé. Il a pour objectif d’expliquer et d’évaluer son processus d’émergence devant deux juridictions et une quasi juridiction : les cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Ma présentation exposera mes réflexions nouvelles quant à l’émergence d’un droit aux modes de vie. Elle mettra en évidence la trajectoire empruntée par les revendications territoriales des peuples autochtones devant certaines instances internationales et régionales de protection des droits humains et le contexte d’émergence du droit aux modes de vie. Cette présentation à tendance critique démontrera que le droit au respect des modes de vie autochtones constitue une réponse détournée face aux revendications autochtones, empruntant le langage et les catégories de la société dominante.

Antoine Leduc

Antoine LEDUC

Réflexions sur la mondialisation du droit des affaires, l'État de droit et le pluralisme juridique

S’il est vrai que s’observe une véritable harmonisation, voire une uniformisation, du droit des sûretés en Occident, ce phénomène, mû par les institutions du droit et du commerce international, se bute à certains obstacles d’ordre sociopolitique et culturel dans les pays émergents.

Dans une perspective de droit du développement, mon exposé démontrera la pertinence sans cesse renouvelée de l’État de droit, socle de tout régime de sûretés et, partant, du commerce; ce faisant, je m’appliquerai à démonter les avatars du « pluralisme juridique », sujet actuellement très à la mode dans les facultés de droit et dont s’entichent peu à peu les législateurs et les magistrats, qu’il s’agisse de penser à la réforme entourant le nouveau Code de procédure civile au Québec.

Louis-Philippe Lampron

Louis-Philippe LAMPRON

L'existence d'une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens

Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence, sinon un « certain malaise », des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d’une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette « réticence judiciaire » étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l’établissement implicite, mais bien réel, d’une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise.

Ma conférence sera structurée en deux temps : le premier étant consacré à la circonscription des principales caractéristiques du concept de hiérarchie juridique lorsqu’appliqué au domaine des droits fondamentaux et le second, aux principaux éléments me permettant d’affirmer que les tribunaux canadiens ont établi, de facto, une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses par rapport à plusieurs autres objets de protection des lois sur les droits fondamentaux.

Ivan Tchotourian

Ivan TCHOTOURIAN

Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes : Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales

Le jeu des pouvoirs dans l’entreprise fait actuellement l’objet d’une intense réflexion. Les actionnaires sont au cœur des discussions et des réformes entreprises dans de nombreux pays suite à la crise économique et financière de 2007-2008. La question de renforcer leur droit de vote et de leur faciliter une prise de pouvoir dans les sociétés par actions est au centre des préconisations des régulateurs et des spécialistes de droit des sociétés. Dans le cadre de cette présentation, nous analysons les deux aspects d’une telle prise de pouvoir actionnariale : sa finalité et ses modalités. En nous servant des illustrations canadiennes et québécoises, nous démontrons que si le droit de vote des actionnaires ainsi que sa mécanique ont été une préoccupation constante des autorités réglementaires canadiennes depuis les années 70, l’intérêt égoïste qu’il permet d’exprimer, contrairement à celui que promeuvent les administrateurs, amène à n’aborder cette option législative qu’avec prudence. Malgré les éléments positifs attachés à l’interventionnisme des actionnaires, la « démocratie actionnariale » est un instrument qui a ses propres limites et ses risques de dérive.

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