Julie DESROSIERS
La définition juridique du crime d’agression sexuelle et la détermination de la peine
« L’agression sexuelle recouvre une très vaste gamme de comportements. Certains d’entre eux sont d’une gravité objective particulièrement élevée : viol ou attouchements sexuels prolongés sur une jeune enfant, par exemple. D’autres, s’ils demeurent condamnables, sont d’une gravité objective moindre : les blagues de mauvais goût et les infractions sexuelles consensuelles emportent également la constitution d’un casier criminel pour agression sexuelle. Le caractère fourre-tout du crime emporte différents questionnements, notamment dans le cadre d’un durcissement marqué des peines relativement à ce type de criminalité. Le législateur a déjà abrogé la possibilité de punir l’agression sexuelle par un emprisonnement avec sursis. Il a également greffé les crimes d’attouchement et d’exploitation sexuels de mineurs de peines minimales d’emprisonnement ferme. Le projet de loi C-10 propose d’augmenter la durée de ces peines et d’en étendre l’application. À cela s’ajoute l’inscription obligatoire au registre des délinquants sexuels et le versement du profil génétique de l’agresseur dans la banque nationale de données génétiques. Dans ce contexte, peut-on concilier la largesse de la définition juridique de cette infraction et l’étroitesse du pouvoir discrétionnaire à l’égard de la détermination de la peine? »
Frédéric LEVESQUE
L’obligation in solidum en droit privé québécois
« Selon la célèbre maxime, plus on est de fous, plus on s’amuse. Cette règle de la vie sociale est difficilement transposable en droit des obligations. En présence d’une obligation qui unit un seul débiteur et un seul créancier, il est relativement simple d’appliquer les règles de formation, d’exécution et d’extinction des obligations. La situation se complexifie lorsque le lien d’obligation implique plus de deux intervenants, principalement lorsqu’il existe une pluralité de débiteurs. Le Code civil du Québec prévoit qu’une obligation à pluralité de sujets peut être conjointe, indivisible ou solidaire. Pour complexifier la situation, le droit québécois a formel¬lement reconnu l’obligation in solidum. Mon ouvrage, présenté à l’origine comme thèse de doctorat, propose une étude de l’obligation in solidum en droit privé québécois. Dans le cadre de la présente activité, nous ferons une brève présentation de notre sujet de thèse, en utilisant la responsabilité notariale à titre de fil conducteur. Cette approche permet de simplifier et de mieux comprendre ce concept technique du droit des obligations. »
Céline BELLOT
Marie-Ève SYLVESTRE
Le droit est aussi une question de visibilité : L’occupation des espaces publics et les parcours judiciaires des personnes itinérantes à Montréal et à Ottawa
« En se fondant sur une enquête de terrain effectuée à Montréal et à Ottawa de 2005 à 2009 auprès de personnes itinérantes judiciarisées et d’acteurs œuvrant à différents niveaux dans le processus de pénalisation et de judiciarisation, notre article propose une analyse des stratégies de contrôle dont les personnes itinérantes font l’objet, ainsi que de leurs parcours judiciaires pour des infractions pénales liées à leur utilisation des espaces publics. Les auteures suggèrent que la question de la visibilité ou de l’invisibilité des personnes itinérantes est au cœur des tensions que vivent ces personnes dans leur rapport au système pénal. Alors que dans les espaces publics leur visibilité contribue à leur identification et à leur profilage sur la base de leurs caractéristiques sociales, lorsqu’elles se retrouvent prises en charge par le système judiciaire, c’est plutôt leur invisibilité qui porte atteinte à leurs droits les plus fondamentaux et entrave leur accès à la justice. »