Doris Farget

Yves JOLI-COEUR

Comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires

La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en demeure pas moins que dans l’état actuel du droit, la copropriété présente plusieurs difficultés. Parmi celles-ci, les questions de la gestion des copropriétés, les assurances et les fonds de prévoyance sont abordées.

Il est grand temps que la législation actuelle soit revue, notamment pour mieux protéger les Québécois et Québécoises et leur patrimoine le plus précieux : leur résidence. Puisse cette réflexion inspirer le législateur québécois, et ce, dans un avenir rapproché.

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Doris Farget

Nicolas W. VERMEYS

Les obligations dans un monde dématérialisé

Cette présentation vise à actualiser le chapitre du même nom de l’ouvrage « Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil ». Elle vise d’abord à faire le point sur la notion de contrat électronique. Qu’est-ce qu’une clause externe dans le cadre de contrats électroniques? Comment définir une offre dans un environnement dématérialisé? Quel est le lieu de formation d’un contrat conclu entièrement en ligne? Elle permettra ensuite d’aborder la responsabilité civile extracontractuelle sur Internet, notamment les liens à établir entre les dispositions du Code civil et celles de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en ce qui concerne la responsabilité civile des intermédiaires, dont les acteurs du Web 2.0 (blogues, Facebook, Wikipedia, etc.).

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