Vincent CARON
L'interprétation du contrat d'assurance responsabilité professionnelle
La théorie générale de l’interprétation des contrats prévoit comme règle fondamentale la recherche de l’intention commune des parties. Les recherches menées dans la jurisprudence des 35 dernières années démontrent toutefois qu’il ne s’agit pas de la méthode suivie par les tribunaux interprétant un contrat d’assurance responsabilité professionnelle. Au contraire, l’intention commune des parties a cédé sa place au principe de la protection du public. Cela s’explique notamment par le fait que le contrat d’assurance responsabilité professionnelle est un contrat obligatoire dont le contenu est réglementé et que ce contrat est conclu avant tout en faveur des tiers. Non seulement l’interprétation du contrat d’assurance responsabilité professionnelle infirme la théorie interprétative générale (éclipse de la volonté, recours aux précédents, préoccupations affichées quant aux effets), elle jette les bases d’une nouvelle théorie interprétative, cette fois plus spécifique au contrat réglementé.
André FISET
Laurence LÉONARD-LEHOUX
Relations de travail dans les organisations policières
En l’absence de guide en la matière, les relations de travail dans les organisations policières sont à l’image du travail policier au 21e siècle : complexes, délicates et répondant à de multiples règles et impératifs. Afin de naviguer adéquatement à travers litiges, négociations collectives et autres situations susceptibles d’avoir un impact sur les services de sécurité publique offerts à la population du Québec, les gestionnaires, décideurs, procureurs, représentants syndicaux et autres intervenants doivent ainsi posséder une connaissance approfondie des rouages de la déontologie et de la discipline, et ce, en plus de se tenir informés des dossiers « chauds » du moment.
À l’heure actuelle, les policières et policiers de la Sûreté du Québec, régis par la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec, se voient toujours interdire l’exercice du droit de grève, et ce, malgré l’inexistence d’un quelconque mécanisme de règlement des différends tel que l’arbitrage exécutoire. En 2016, l’Association des policières et des policiers provinciaux du Québec logeait un pourvoi en révision judiciaire afin de faire déclarer le régime inconstitutionnel. Sur quelles bases ce recours s’enracine-t-il? Peut-on espérer un changement de fond du régime applicable aux membres de ce corps policier à la lumière du récent arrêt Saskatchewan?
En matière disciplinaire, plusieurs questions méritent également leur instant sous les projecteurs. Sur le plan procédural, le droit à une défense pleine et entière, prévu dans certains règlements en vigueur au sein de divers services de police dans la province, inclut-il le droit à la communication de la preuve? De manière plus fondamentale, le policier déclaré coupable d’un acte criminel pur devrait-il systématiquement être destitué conformément aux prescriptions de l’article 119(1) de la Loi sur la police? L’absolution constitue-t-elle une circonstance particulière au sens de l’article 119(2) de cette loi?
La présente conférence aura ainsi pour objectif de jeter un regard critique à l’ensemble de ces interrogations et, ultimement, de susciter une réflexion sur divers enjeux d’importance en droit policier québécois.
François GENDRON
Remarques et observations diverses sur l'interprétation des contrats
Pour fixer le sens d’un contrat obscur ou ambigu, l’interprète peut recourir à la méthode textuelle, la méthode logique ou la méthode objective d’interprétation. C’est selon.
L’essentiel est de retrouver la pensée qui a réuni les contractants ou, si elle est inconnaissable, d’adapter le contrat aux exigences du problème à résoudre, pour que justice soit rendue.
L’auteur y voit l’illustration d’un procédé raisonné d’analyse qui permet de s’affranchir des tâtonnements empiriques et de satisfaire aux nécessités pratiques de l’interprétation.
Hervé A. PRINCE
Le régime canadien de l'investissement direct étranger
Cette présentation explore les différentes subtilités du régime canadien de l’investissement direct étranger (IDÉ) à travers une incursion dans la Loi sur investissement Canada.
En mettant en lumière l’évolution de ce régime et les règles actuellement applicables en cette matière, le conférencier tentera de démontrer en quoi l’admission au Canada des IDÉ demeure tributaire d’aléas à la fois juridiques et politiques faisant peser sur le régime juridique canadien de l’IDÉ un soupçon d’opacité. Ce qui peut soulever des interrogations et des discussions sur la pertinence d’un régime canadien des IDÉ plus attractif.