Conférences réservées à nos Gouverneur.e.s du 15 et 16 juin 2021

Découvrez nos prochains conférences, animées par nos chercheuses et lauréat.e.s du Concours juridique 2020!
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Doris Farget

Me Edith Vézina

Notaire

Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Doris Farget

Me Marie-Eve Couture-Ménard

Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Chercheure régulière au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

L’encadrement de la publicité destinée aux enfants : le modèle québécois est-il à suivre?

Recherche subventionnée dans le cadre de notre Programme de subventions.

Mardi 15 juin à 8h30 – 90 minutes, en français

Depuis 40 ans, la Loi sur la protection du consommateur interdit la publicité destinée aux enfants et prévoit des sanctions pour les annonceurs contrevenants, un régime unique au Canada. Si la loi a subi une cure de rajeunissement en 2006 afin de mieux répondre aux enjeux du contrat de consommation électronique, les dispositions concernant la publicité interdite n’ont pas été modifiées. En 2021, dans un contexte marqué par le développement des technologies de l’information, cette loi permet-elle de sanctionner toute forme de publicité à laquelle sont exposés les enfants québécois et notamment, la publicité en provenance de l’extérieur du Québec?

L’étude du modèle québécois est incontournable, car si l’interdiction de publicité destinée aux enfants a été adoptée à l’origine pour les protéger de l’exploitation dans une logique consumériste, elle connaît récemment un nouvel intérêt dans une perspective de santé publique et pourrait bien inspirer d’autres cadres juridiques. L’interdiction de publicité alimentaire destinée aux enfants est considérée comme une mesure à privilégier pour faire face à l’incidence croissante de l’obésité infantile au Canada. Un projet de loi a d’ailleurs été déposé en 2016 devant le Parlement pour encadrer la publicité alimentaire destinée aux enfants et ainsi offrir une protection pancanadienne des enfants, alors que l’actuel régime d’autoréglementation de l’industrie est considéré par plusieurs comme étant inefficace.

Les conférencières aborderont les limites des modèles actuels en soulignant les enjeux principaux entourant ces réflexions et proposeront des pistes de solution susceptibles de bonifier l’encadrement de la publicité au Québec et dans le reste du Canada.

Téléchargez le syllabus.

Biographie de Me Edith Vézina

Edith Vézina est notaire depuis 2001 et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2009.

Elle concentre ses recherches en droit international privé et en droit notarial, particulièrement en lien avec les successions internationales et l’encadrement des nouvelles technologies. Elle enseigne en droit international privé aux 1er et 2e cycles ainsi qu’en droit des biens, en droit des sûretés et en publicité des droits. Elle assume la direction du programme de Maîtrise en droit notarial depuis 2019.

Edith Vézina est chercheure régulière du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG).

Biographie de Me Marie-Eve Couture-Ménard

Marie-Eve Couture-Ménard est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et chercheure régulière au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG).

Ses recherches se concentrent sur le droit et la gouvernance en santé, notamment dans les domaines du développement de politiques publiques favorables aux saines habitudes de vie et des urgences sanitaires. Elle enseigne en droit de la santé publique et en droit alimentaire.

Doris Farget

Véronique Breton

Doctorante

Faculté de droit, Université Laval

Le Canada et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : une obligation d’enquête?

Article juridique primé au Concours juridique 2020.

Mardi 15 juin à 12h – 90 minutes, en français

Dès 2008, le comité chargé de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a formulé plusieurs recommandations à l’intention du Canada, notamment celle de procéder rapidement à la mise sur pied d’une enquête concernant la disparition et l’assassinat des filles et des femmes autochtones. Deux ans plus tard, le comité a considéré que le Canada n’avait pas implanté les recommandations demandées.

En 2014, certains premiers ministres provinciaux et certaines organisations, tant internationales que canadiennes, ont à leur tour demandé au gouvernement canadien d’agir et de tenir une enquête publique sur cette situation. Bien que le gouvernement du Canada ait annoncé en décembre 2015 la mise sur pied d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA)  dont les rapports sont maintenant disponibles, une question demeure : est-ce que le Canada avait l’obligation de donner suite à la recommandation du comité, soit celle de faire une enquête sur les filles et les femmes autochtones disparues ou assassinées ?

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Biographie de la conférencière

Véronique Breton est doctorante à la Faculté de droit de Université Laval, elle est titulaire d’une maîtrise en droit international et transnational (LL.M.) depuis 2017. Elle est récipiendaire du prix du meilleur article juridique de la Fondation du Barreau du Québec pour l’édition 2020.

Elle s’intéresse particulièrement au droit international public, aux droits des peuples autochtones, aux droits de l’homme et à la justice transitionnelle. Ses intérêts de recherche l’ont par ailleurs mené en Afrique ainsi qu’au Pays-Bas. Dans le cadre de sa thèse, elle s’intéresse à la question des droits des enfants autochtones.

Doris Farget

Me Philip Cantwell

Avocat à la Direction des affaires juridiques

Ministère de la Justice du Québec

L’action municipale en matière de développement économique

Nouvel auteur primé au Concours juridique 2020.

Mercredi 16 juin à 8h30 – 90 minutes, en français

La présentation portera sur le rôle des municipalités locales, des municipalités régionales de comté et des communautés métropolitaines dans le domaine du développement économique. Elle comprendra un survol des différents pouvoirs dont disposent les municipalités afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de développement économique. Il sera également question des manières dont le cadre juridique restreint l’action municipale.

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Biographie du conférencier

Me Philip Cantwell est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Il détient également une maîtrise en droit et un diplôme de deuxième cycle en légistique de l’Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec et travaille comme avocat au sein du ministère de la Justice du Québec depuis 2008.

Sa pratique est axée sur le droit municipal. Il est l’auteur de l’ouvrage intitulé L’action municipale en matière de développement économique (Éditions Yvon Blais). Il contribue à l’ouvrage JurisClasseur Québec – Droit municipal (LexisNexis) et il est coauteur de la revue Actualité juridique municipale (Wolters Kluwer) depuis 2015.»

Doris Farget

Me Philippe Dupuis
Avocat général à la Direction du litige fiscal au Bureau régional du Québec

Doris Farget

Me Annick Provencher
Professeure agrégée et co-directrice du programme de maîtrise en droit fiscal
Faculté de droit de l’Université de Montréal

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Ouvrage primé au Concours juridique 2020.

Mercredi 16 juin 2021 à 12h – 90 minutes, en français

Le droit fiscal est partout. Chaque transaction, opération ou événement peut avoir des conséquences fiscales. Or, ce sont les contribuables qui ont l’obligation de déclarer annuellement leurs revenus, d’estimer et de payer leurs impôts, et de se soumettre aux vérifications des autorités fiscales. Cette charge fiscale est, quant à elle, dictée par les choix gouvernementaux en matière de politique fiscale, de financement des services publics, d’intervention économique et sociale et de redistribution de la richesse. Le droit fiscal se présente donc invariablement dans de multiples aspects de la pratique professionnelle des avocats et notaires. La maîtrise des concepts de base en matière fiscale est donc un aspect important de la pratique du droit.

L’absence d’ouvrage juridique à jour en français sur la fiscalité canadienne a inspiré le livre Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers. Le droit fiscal est, malheureusement, souvent perçu comme un domaine du droit complexe, truffé de distinctions et de subtilités et guidé par des lois arides dont le sens est difficile à saisir. Or, les lois fiscales s’appuient sur des fondements et une structure qui, lorsque maitrisés, permettent une lecture logique et cohérente de la loi et en favorise sa compréhension et son application. Ces principes et cette structure servent de fondement à l’ouvrage et guideront notre présentation sur la fiscalité canadienne des particuliers afin d’illustrer leur application tout au long du processus du calcul de l’impôt des particuliers.

Téléchargez le syllabus.

Biographie de Me Philippe Dupuis

Philippe Dupuis est avocat général à la Direction du litige fiscal au Bureau régional du Québec. Il cumule près de vingt ans d’expérience en matière de litige fiscal, principalement devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale. Il s’intéresse plus particulièrement aux questions touchant à la fiscalité internationale et à l’évitement fiscal.

Il est co-auteur de l’ouvrage « Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers », lauréat du Concours juridique 2020 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Répertoire et manuel de pratique.

Biographie de Me Annick Provencher

Annick Provencher est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et co-directrice du programme de maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). Ses intérêts de recherches s’orientent autour de deux axes :

  • les questions de justice fiscale et d’égalité, avec une emphase sur l’égalité de genre,
  • les aspects techniques et complexes de la fiscalité, notamment en fiscalité canadienne ainsi qu’en fiscalité internationale.

Ses différentes activités de recherche se sont traduites, entre autres, par des présentations lors de conférences universitaires, par des contributions à des ouvrages collectifs et par la publication d’articles dans des revues reconnues dans son domaine de compétence.

MERCI À NOTRE PARTENAIRE PRÉSENTATEUR!

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Le CAIJ est le courtier en information juridique du Québec. Il négocie pour ses membres l’accès à l’information juridique essentielle, et ce, aux meilleurs coûts. Les ressources juridiques québécoises et canadiennes sont ainsi à la portée des membres où qu’ils soient et quelle que soit leur pratique.

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