Formation-conférences
15 juin 2016

Au Canada, la justice administrative regroupe des centaines d’institutions qui rendent des millions de décisions. Différente de la justice civile et de la justice pénale sous bien des aspects, malmenée, méconnue ou même parfois ignorée, la justice administrative rend pourtant des décisions sur des questions vitales pour bien des citoyens.

Cet ouvrage souhaite mieux définir ce qu’est la justice administrative. De la distinction et de l’interaction entre une cour et un tribunal administratif aux pouvoirs et fonctions des tribunaux administratifs, en passant par la problématique de la procédure et de la preuve et les réformes entreprises au Canada et au Québec, cet ouvrage dresse un portrait éclairant, empreint d’une connaissance profonde de cette branche du droit, réhabilitant la justice administrative au niveau de « vraie justice ».

Professeur Garant s’intéresse à la justice et surtout à la justice administrative depuis 50 ans. Il a fait des recherches sur le sujet et publié ouvrages et articles. Il a fréquenté les tribunaux administratifs au Canada et en Europe, a même siégé pendant plusieurs années au sein d’un tribunal, la Commission des relations du travail dans la fonction publique fédérale. Il a travaillé à la réforme des tribunaux administratifs tant au Québec qu’au fédéral et a participé à des programmes de formation de juges administratifs. Il s’est intéressé à la déontologie judiciaire, il a organisé et fréquenté des colloques, conférences ou comités sur les enjeux majeurs de la justice et de la justice administrative.

L’ouvrage se veut un rappel des fondements historiques, philosophiques et juridiques de l’institution de l’ombudsman, ainsi qu’une étude de l’étendue et l’exercice de sa compétence et la mise en œuvre de ses pouvoirs, en passant d’abord par l’exemple du Protecteur du citoyen, mais sans s’y limiter.

Il a pour but, de constituer, sinon un guide, à tout le moins un répertoire des bonnes pratiques, essentielles pour le succès de l’institution. Ainsi, il décrit le déroulement de l’intervention de l’ombudsman, de l’examen de la plainte à la recommandation, en passant par son action collective et systémique. De plus, il traite des principes d’interprétation applicables à l’ombudsman et ses pouvoirs et décrit le prisme de son action, soit la légalité, la raisonnabilité et l’équité. Il discute des avenues de la réparation qu’il propose à l’administration et des questions d’éthique et de déontologie qui le concernent. Il fournit aussi des éléments de réflexion sur la création d’un bureau d’ombudsman et son évaluation.

L’auteur est avocat à la retraite et son expérience s’est d’abord vécue en pratique privée dans la Beauce puis comme juriste au sein de l’État québécois, de 1977 à 2010, notamment à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, comme conseiller, plaideur à tous les niveaux, dans des causes de principe, comme l’affaire Béliveau St-Jacques, ainsi qu’à titre de légiste. Mais c’est surtout pour avoir agi, de 2001 à 2009, comme jurisconsulte, puis secrétaire général et directeur des affaires juridiques chez le Protecteur du citoyen, qu’il a rédigé, comme un legs aux citoyens et à ceux qui en sont les protecteurs et ombudsmans, le présent ouvrage.

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Le droit privé et le droit social de la famille poursuivent des objectifs fort différents. Le premier vise à assurer la régulation des rapports entre les membres de la famille, tandis que le second aménage à leur profit des mesures de soutien étatique. Cette différence de finalités explique sans doute pourquoi les deux univers sont généralement appréhendés par les juristes en vase clos. Mais si ces derniers peuvent s’accommoder de telles frontières au nom de leurs spécialités respectives, tel n’est pas le cas des familles. Celles-ci subissent au jour le jour les incohérences d’un ensemble juridique qui manque trop souvent de cohérence.

En observant notamment les codes langagiers spécifiques à l’encadrement juridique d’un acteur social particulier, la mère au foyer, l’analyse met en lumière que la famille du droit privé n’est pas toujours celle du droit social. Paradoxalement, à travers les incohésions, l’analyse met aussi en lumière une constante : ni le droit privé, ni le droit social de la famille n’accorde à cet acteur une reconnaissance juridique digne de ce nom. Derrière les discours politiques qui valorisent toutes les formes de contribution familiale se dissimulerait une autre réalité.

L’auteure est une avocate qui s’intéresse à la famille et au droit qui l’encadre. Ayant enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, elle a donné plusieurs conférences sur le droit québécois de la famille qui encadre les mères. Elle a remporté le prix de meilleur mémoire de maîtrise en droit de l’Association des professeures et professeurs en droit du Québec pour le mémoire dont ce livre est issu.

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Alors que les progrès technologiques repoussent les frontières de la mort, un nouveau débat éthique et légal émerge. Lorsqu’un patient se retrouve en état végétatif et que tout espoir de réhabilitation s’éteint, la communauté médicale propose de cesser les soins de maintien de la vie et de ne pas tenter la réanimation en cas d’arrêt cardio-respiratoire. Or, certaines familles, la plupart religieuses, s’opposent à toute cessation des traitements, et en exigent le maintien. Avec l’éclairage des données scientifiques actuelles qui permettent d’accéder à l’esprit de patients en apparence inconscients, l’état du droit canadien sera examiné. Nous aborderons en quoi la perte apparemment irréversible de la conscience peut justifier le refus des médecins de poursuivre les soins de maintien de la vie. Finalement, les droits fondamentaux pouvant être invoqués par les proches au soutien de l’exigence de la poursuite des traitements seront traités, de même que la décision Cuthbertson c. Rasouli de la Cour suprême.