Carmen LAVALLÉE
Le statut de l'enfant en droit international
Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. Les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droit qu’il ne serait par ailleurs pas admis à exercer lui-même, est maintenant de plus en plus souvent critiquée.
La théorie des droits de l’enfant met de l’avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection.
Retracer brièvement l’évolution de la conception de l’enfance dans l’histoire des idées politiques permet de mieux comprendre les principes directeurs devant guider la mise en œuvre et l’interprétation des droits de l’enfant en vertu du droit international.
Danielle CHALIFOUX
Le statut légal des proches aidants
Le rôle des proches aidants est en pleine évolution, compte tenu de nombreuses nouvelles réalités, comme par exemple : la longévité accrue de la population, l’augmentation du nombre des personnes en perte d’autonomie, le développement d’un nouveau profil démographique et social des proches aidants, qui doivent aujourd’hui concilier travail et famille ou même quelquefois quitter leur emploi. La politique gouvernementale de maintien à domicile a entraîné un besoin accru d’aide à domicile dans un contexte de rareté des ressources et cela se répercute notamment sur la santé des proches aidants, car ils manquent de soutien et de répit. De plus, leur rôle s’oriente maintenant vers une certaine professionnalisation, mais en revanche, ils n’ont ni la formation, ni la reconnaissance qui devrait l’accompagner. Cela risque d’avoir une incidence sur la qualité des soins qu’ils prodiguent et, en conséquence, sur leur responsabilité légale. Cette nouvelle problématique pose de nombreux défis, y compris à la communauté juridique, comme par exemple : la reconnaissance légale des droits des proches aidants, de leur statut et des recours qui leur sont ou devraient leur être disponibles, l’étendue de leur protection en vertu des Chartes canadienne et québécoise, notamment en matière d’accommodement raisonnable, ainsi que les divers aspects d’une approche globale des différents enjeux, tant individuels, sociaux et économiques.
Nicolas VERMEYS
Le droit des personnes physiques vu à travers le prisme des technologies de l'information
Le fait que les technologies de l’information et des communications aient eu une incidence marquée sur le droit est aujourd’hui conçu comme un truisme, voire même une platitude. Nombre d’auteurs et de décideurs se sont en effet penchés sur la nécessaire redéfinition de concepts juridiques à l’aune de l’Internet et d’autres outils numériques. Toutefois, si le débat persiste quant à la nécessité d’adapter notre droit aux soi-disant nouveaux médias, il demeure que, pour l’instant, le justiciable québécois n’a d’autre choix que de se réfugier dans le Code civil du Québec et ses lois connexes pour connaître l’étendue de ses droits, même lorsqu’il se retrouve dans l’univers virtuel qu’est le cyberespace. Or, le Code civil, bien qu’il continue à s’appliquer au numérique, y est souvent mal adapté. Bien que cette observation puisse se vérifier pour l’un ou l’autre des livres du Code, c’est sans doute le livre premier, « Des personnes » dont l’interprétation a le plus souvent fait l’objet de remises en question suite à l’avènement des technologies de l’information en général et d’Internet en particulier.
La présente conférence sera donc l’occasion de faire le point sur les différentes réinterprétations imposées par la technologie aux concepts de vie privée, d’exercice des droits civils, de personnalité physique ou d’état des personnes.