Hugo CYR
Métaphores conceptuelles pour une Constitution inachevée
Qu’on le veuille ou non, les tribunaux ont une action créatrice de droit constitutionnel. On a longtemps posé la question de savoir comment cette action créatrice peut être perçue comme étant légitime au sein d’un système politique qui se dit démocratique. Une des clés de ce mystère se trouve dans la représentation que nous nous faisons de ce qu’est notre Constitution. Cette conférence visera à démontrer que le discours judiciaire portant sur la Constitution canadienne repose sur une série de « métaphores conceptuelles » qui pointent toutes vers le caractère « inachevé » de cette Constitution. Ces métaphores conceptuelles dépassent la simple figure de style; elles structurent le concept de Constitution, créent des attentes quant aux actions des diverses institutions et camouflent ainsi certains aspects dudit concept. Les tribunaux, comme plusieurs autres acteurs institutionnels, sont donc perçus comme participant à cette quête d’une Constitution achevée. Bref, cette conférence visera à expliquer comment notre perception de ce qu’est la Constitution crée les conditions de légitimation de l’action créatrice des tribunaux.
Bernard LETARTE
Vincent VEILLEUX
Recours et procédure devant les Cours fédérales
Bien qu’elles existent depuis plus de 40 ans, les Cours fédérales demeurent des institutions méconnues pour beaucoup d’avocats au Québec. Cette conférence a pour objectif d’apporter un éclairage sur la pratique devant ces cours de justice qui occupent, par ailleurs, une place importante sur l’échiquier judiciaire canadien.
Nous traiterons plus particulièrement des différents recours relevant de la compétence des Cours fédérales, des distinctions les plus importantes entre le Code de procédure civile et les Règles des Cours fédérales, de même que de certaines pratiques facilitant le déroulement des recours devant les Cours fédérales.
Gilles THIBAULT
Guide de rédaction et d'analyse de contrats
En raison du fait qu’il n’existe pas de normes de présentation d’un contrat, toutes les tâches reliées à l’activité contractuelle deviennent ardues. En effet, la conception, la rédaction, l’analyse, la négociation et la gestion d’un contrat sont des tâches qui deviennent très laborieuses dans un environnement contractuel dépourvu de structure. Il ne faut donc pas s’étonner du fait que cette activité, malgré son importance, se retrouve souvent à la dérive au sein des entreprises et organismes publics.
Afin de mettre fin au régime de confusion qui nuit à l’activité contractuelle et à la valorisation du juriste qui y participe, le Guide de rédaction et d’analyse de contrats propose un environnement et une méthodologie visant à simplifier davantage l’univers contractuel. Il propose un ensemble de normes et de pratiques contractuelles qui permettent à tous les intervenants contractuels, gestionnaires et juristes, d’évoluer dans un environnement beaucoup plus performant et sécuritaire.