TREMBLAY Hugo
Lauréat du concours juridique 2012
Catégorie Manuscrit d’article juridique

Eco-Terrorists Facing Armageddon: The Defence of Necessity and Legal Normativity in the Context of Environmental Crisis

L’invocation de la nécessité comme défense excusant des actes de désobéissance civile soulève des questions portant sur la règle de droit et la sécurité juridique. L’émergence de l’activisme environnemental radical dans un contexte de réchauffement planétaire justifie de se questionner quant à la portée et aux limites de la défense de nécessité au Canada. Cet article argumente que la défense accroît significativement la flexibilité du droit canadien en matière de gestion des ressources naturelles et de protection de l’environnement. La résilience du droit face aux changements socio-écologiques en est a priori renforcée. Cependant, la défense peut aussi rendre la loi flexible à un point tel que les normes contraignantes perdent leur valeur prescriptive dans certaines circonstances. Ainsi, la démonstration d’un lien entre l’activité humaine, les changements climatiques et les dommages qui en découlent peut augmenter les chances d’invoquer la nécessité avec succès pour défendre des actes illégaux qui visent à empêcher la dégradation de l’environnement. En d’autres termes, la nécessité pourrait offrir une défense permettant de contrer l’application de cadres législatifs qui autorisent de facto la destruction catastrophique de l’environnement. Si tel était le cas, la valeur prescriptive du droit de l’environnement serait fortement réduite, et sa résilience comme cadre normatif serait menacée.

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BÉCHARD Donald
Lauréat du concours juridique 2012
Catégorie Répertoire et Manuel de pratique professionnelle

L'Expert

Le praticien pourra trouver dans cet ouvrage les références utiles qui lui permettront de présenter sa preuve d’expert avec efficacité tant en interrogatoire en chef qu’en contre-interrogatoire. Cet ouvrage lui permettra de contrer les objections qu’il pourrait recevoir et présenter les siennes à l’égard, par exemple, d’une expertise irrecevable, et ce, pour différents motifs. Ajoutons que les juges n’hésitent plus à écarter l’expertise d’experts qui soutiennent l’insoutenable. Dans notre système judiciaire, L’expert est un sujet brulant d’actualité. Plusieurs questions se posent, notamment concernant l’accessibilité à la justice, les coûts qui se doivent d’être proportionnels, sans parler de la question de l’expert unique.