RIGAUD Marie-Claude
BARIN Babak

Regards sur l'arbitrage consensuel au Québec

Cet atelier vise à expliquer le cadre juridique qui régit le domaine de l’arbitrage consensuel au Québec et à rendre compte de l’important développement, au cours des dernières décennies, de la pratique et du droit applicable propres à celui-ci. Par le prisme de la jurisprudence, seront abordées plusieurs des questions pratiques et pointues qui scandent ce domaine du droit. Une discussion portant sur certaines des modifications annoncées par le Projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code de procédure civile et sur le rôle plus important que pourrait être appelé à jouer l’arbitrage sera aussi proposée.

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DESJARDINS Tristan

Les aléas de l'allégation d'incompétence d'un collègue en appel : mise en perspective des rôles de l'avocat qui fait l'allégation et de celui visé par l'allégation

L’appel en droit criminel et pénal est un outil de référence pratique et utile pour l’avocat, le juge ou l’accusé appelé à évaluer le bien-fondé d’un jugement rendu en première instance. Dans sa deuxième mouture, plusieurs nouveaux sujets ont été ajoutés en raison de leur présence récurrente dans l’actualité judiciaire. Parmi ces sujets, l’allégation d’incompétence fait figure de proue.

Conséquence de la clarification des situations permettant d’alléguer l’incompétence de l’avocat ayant agi en première instance en matière criminelle, l’allégation d’incompétence en appel s’est démocratisée et est malheureusement devenue chose commune devant les tribunaux d’appel. Face à cette dynamique, il convient de s’arrêter pour recentrer les rôles respectifs de l’avocat qui entend alléguer l’incompétence d’un collègue et de celui visé par une telle allégation. Du point de vue de l’avocat qui évalue l’opportunité d’alléguer l’incompétence, ce questionnement exige d’évaluer adéquatement les chances de succès d’une telle démarche et ses conséquences procédurales et humaines. Du point de vue de l’avocat visé par l’allégation, ce questionnement implique une réflexion quant aux démarches qu’il doit effectuer, aux conséquences de leur non-respect et à l’assistance qu’il peut obtenir pour l’aider à traverser cette épreuve.

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