Formation-conférences

Hugo CYR Qu’on le veuille ou non, les tribunaux ont une action créatrice de droit constitutionnel. On a longtemps posé la question de savoir comment cette action créatrice peut être perçue comme étant légitime au sein d’un système politique qui se dit démocratique....

Michelle CUMYN L’adoption du titre sur l’administration du bien d’autrui représente l’une des innovations les plus importantes du Code civil du Québec. Le législateur y a réuni les principes communs qui s’appliquent à toute personne chargée d’administrer des biens ou...

Doris FARGET Cet ouvrage vise à éclaircir le processus d’élaboration, le sens et la portée d’une norme nouvelle : le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones sous un angle interdisciplinaire et comparé. Il a pour objectif d’expliquer et d’évaluer...

RIGAUD Marie-Claude BARIN Babak Cet atelier vise à expliquer le cadre juridique qui régit le domaine de l’arbitrage consensuel au Québec et à rendre compte de l’important développement, au cours des dernières décennies, de la pratique et du droit applicable propres à...

TREMBLAY Hugo Lauréat du concours juridique 2012 Catégorie Manuscrit d'article juridique L’invocation de la nécessité comme défense excusant des actes de désobéissance civile soulève des questions portant sur la règle de droit et la sécurité juridique. L’émergence de...

Julie DESROSIERS « L’agression sexuelle recouvre une très vaste gamme de comportements. Certains d’entre eux sont d’une gravité objective particulièrement élevée : viol ou attouchements sexuels prolongés sur une jeune enfant, par exemple. D’autres, s’ils demeurent...

Michelle CUMYN Julien TRICART « Les associations sont de plus en plus présentes dans la société contemporaine. D’une part, elles proposent un modèle original de développement économique, celui de l’« économie sociale ». D’après Statistique Canada, la part du PIB de ce...

Karim BENYEKHLEF « L’architecture normative des sociétés occidentales contemporaines se transforme sous l’action conjuguée de la globalisation des échanges commerciaux et financiers, de l’inflexion économiste assignée aux modes de gouvernance de l’administration...