Conférences réservées à nos Gouverneur.e.s

Chaque année, nos Gouverneur.es bénéficient d'heures de conférences offertes, dispensées par des lauréats du Concours juridique, des Gouverneurs ou des chercheurs subventionnés par la Fondation.
Doris Farget

Me Charles Tremblay Potvin

Professeur adjoint
Faculté de droit – Université Laval

Doris Farget

Me Ugo Gilbert Tremblay

Chercheur postdoctoral
Faculté de droit – Université McGill

Entre science et politique : quel sens pour le concept juridique de discrimination systémique ?

Bénéficiaires du Programme de subventions 2020-2021

Jeudi 8 décembre à 10h 30 – 90 minutes, en français

Cet article part du constat que le débat sur la discrimination systémique a pris la forme d’un dialogue de sourds ces dernières années au Québec. Alors que certains reprennent cette notion avec enthousiasme et n’hésitent pas à lui prêter une portée descriptive très extensive, d’autres la rejettent et refusent jusqu’à l’existence même du phénomène qu’elle cherche à nommer. Dans le but de jeter les bases d’un dialogue plus serein sur la question, cet article se livre à un effort de clarification conceptuelle. Pour ce faire, les auteurs tâchent d’abord de distinguer trois approches différentes susceptibles d’éclairer cette notion : l’approche scientifique, l’approche militante et l’approche juridique. Privilégiant l’approche juridique, ils s’attardent ensuite à dégager la définition de la notion de discrimination systémique en droit canadien, en veillant à circonscrire la nature des normes qui s’y rattachent. En identifiant un sens précis qui bénéficie déjà d’une reconnaissance officialisée par le droit, les auteurs soutiennent qu’il sera plus facile de cibler les voies par lesquelles la discussion à son sujet peut toujours avoir lieu.

Une attestation de participation d’une durée de 90 minutes vous sera délivrée suite à la formation.

Biographie des conférenciers
Charles Tremblay Potvin est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il a consacré ses études doctorales à l’étude des conflits de travail qui ont traversé les entreprises médiatiques québécoises au cours des dernières décennies, ce qui lui a valu une inscription au Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Laval. Son mémoire de maîtrise, portant sur l’affaire Walmart de Jonquière, s’est vu décerner le prix Minerve et a été publié sous forme de monographie par les Éditions Yvon Blais. Monsieur Tremblay Potvin a complété sa licence à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, remportant la médaille d’argent de sa promotion.

Titulaire d’un doctorat en droit (Université de Montréal) et en philosophie (Université de Genève), Ugo Gilbert Tremblay est actuellement chercheur postdoctoral à la Faculté de droit de l’Université McGill et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Sa thèse de doctorat, qui portait sur l’impact potentiel des neurosciences sur le concept de responsabilité criminelle, a remporté en 2022 le prix Thémis de la meilleure thèse québécoise en droit ainsi que le prix de la meilleure thèse au Canada dans la catégorie « Art, sciences humaines et sciences sociales » (Prix de la thèse avec distinction ProQuest de l’Association canadienne pour les études supérieures).

Doris Farget

Me Jérémie Torres-Ceyte

Professeur
Faculté de droit – l’Université de Montréal

CONTRATS ET DROITS FONDAMENTAUX : LE FEU, LES CENDRES ET LA BRAISE

Lauréat du concours juridique 2022 – Mention honorable dans la catégorie nouvel auteur

Jeudi 8 décembre à 9h – 75 minutes, en français

La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux se situe au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la protection du corps humain, ou encore du respect de la dignité de la personne. Alors que l’exigence de respect des droits fondamentaux dans les contrats progresse, la nécessité corrélative de permettre leur inscription sociale s’affirme. L’auteur présentera les axes saillants de la recherche qu’il a menée sur le sujet autour des grands mouvements qui l’anime en droit contemporain.

Une attestation de participation d’une durée de 75 minutes vous sera délivrée suite à la formation.

Biographie du conférencier

Jérémie Torres-Ceyte, avocat, est professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Il enseigne le droit des obligations. Les recherches de monsieur Torres-Ceyte sont axées principalement sur le droit des obligations, et notamment ses rapports avec les droits fondamentaux.

Doris Farget
Harith Al-Dabbagh

Professeur
Faculté de droit – Université de Montréal

Le droit international privé québécois face au tourisme procréatif : Réalités sociales et volontarisme législatif

Bénéficiaire du Programme de subvention 2017-2018

Jeudi 8 décembre à 13h – 90 minutes, en français

La gestation pour autrui transnationale a connu sans doute un essor considérable ces dernières décennies. Le Québec n’échappe pas à ce phénomène, aussi dénommé « tourisme procréatif ». La prohibition des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger, en Californie, en Inde et au Thaïlande, où la loi locale l’autorise. Après une période de valse-hésitation, la jurisprudence s’est montrée de plus en plus libérale en admettant de régulariser a posteriori la situation de l’enfant par le biais de l’adoption interne. Bien que louable, une telle solution ouvre largement la porte au tourisme procréatif. Des voix se sont levées pour dénoncer l’exploitation des femmes étrangères de condition modeste, demandant l’intervention du législateur. Le Projet de loi n°2 entend mettre fin à l’illicéité des conventions GPA et comporte quelques solutions relativement au recours à cette pratique hors du Québec.

Dans la présente communication, le conférencier dressera un portrait de l’état actuel de la jurisprudence et des orientations poursuivies par le législateur en la matière. Il mettra l’accent sur la dimension internationale du problème qui exige un traitement particulier en vue de garantir la coordination internationale des solutions et la lutte contre les dérives des procréations délocalisées.

Une attestation de participation d’une durée de 90 minutes vous sera délivrée suite à la formation.

Biographie du conférencier
Harith Al-Dabbagh est professeur agrégé et directeur du programme de maîtrise en droit comparé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Après une première formation juridique en Irak, M. Al-Dabbagh a poursuivi ses études supérieures en France (DEA droit privé et Doctorat en droit, Aix-Marseille 2009), puis au Canada (post-doctorat 2010-2012). Il fut auparavant avocat, professeur-assistant à la Faculté de droit de Mossoul (Irak) et enseignant-chercheur à l’Université de Saint-Étienne (France), où il a enseigné plusieurs cours en droit privé fondamental.

Comparatiste de formation, ses travaux les plus récents se sont orientés vers l’étude des phénomènes liés au pluralisme juridique et aux conflits de lois en tant que conflits des cultures. Les questions ayant trait à l’internormativité et à la circulation des modèles juridiques font aussi partie de son champ d’expertise. Il est l’auteur de nombreux textes publiés, aussi bien en langues arabe, française et anglaise, dans le domaine du droit civil et du droit international privé.

Doris Farget
Me Christine Morin

Professeure
Faculté de droit – Université Laval

Accompagner sans « étiqueter » : réforme des mesures de protection des majeurs inaptes ou en situation de vulnérabilité

Lauréate du concours juridique 2022 – Prix Ouvrage collectif

Vendredi 9 décembre à 9h – 75 minutes, en français

Dans le texte « Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité » publié dans l’ouvrage Droit des aînés, la professeure Morin s’intéresse à la protection juridique des personnes majeures eu égard aux questions relatives à leur aptitude, leur capacité et leur vulnérabilité. Elle présente quelques difficultés qui résultent du « flou » qui entoure ces différents concepts lorsqu’il est question des droits des personnes, notamment de certaines personnes âgées ou handicapées. Elle s’interroge sur la nécessité de poser une « étiquette » de personne inapte ou incapable pour protéger une personne.

À compter du 1er novembre 2022, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Projet de loi 18) sera en vigueur. Cette loi s’inscrit dans un mouvement international qui vise à répondre aux objectifs de la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui aspire à mieux accompagner les personnes majeures, sans les déclarer juridiquement « incapable » pour autant. La professeure Morin discute des changements apportés par cette loi lorsqu’il s’agit d’accompagner et de protéger une personne majeure qui a une difficulté.

Une attestation de participation d’une durée de 75 minutes vous sera délivrée suite à la formation.

Biographie de la conférencière
Me Christine Morin est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et notaire émérite. Elle est membre permanent du Centre Paul-André Crépeau de l’Université McGill et représentante du notariat québécois au sein de l’Union internationale du notariat (UINL). Elle est également membre du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière des aînés mis en place par le Secrétariat aux aînés et elle a été nommée membre du Comité de la protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec par le ministre de la Famille. La professeure Morin a été la première titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’Université Laval (2014-2020).

Me Morin enseigne le droit civil, notamment le droit des personnes physiques, de la famille et des successions à la faculté de droit de l’Université Laval. Elle enseigne aussi régulièrement à l’Université du notariat mondial Jean-Paul Decorps. Elle a été la récipiendaire du Maillet du corps professoral de la pédagogie en 2014 et en 2015 et du Maillet du corps professoral de l’implication en 2022. Elle a reçu le prix Option consommateurs 2020 pour son apport à la protection des droits des consommateurs aînés et une Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2012 pour sa contribution en matière d’enseignement et de publication.

Doris Farget
Yan Campagnolo

Professeur
Faculté de droit – Université d’Ottawa (Section de common law)

Le secret ministériel : théorie et pratique

Concours juridique 2021 – Mention honorable : monographie

Vendredi 9 décembre à 13h – 90 minutes, en français

Le secret ministériel : théorie et pratique | Presses de l’Université Laval (pulaval.com)

Le secret ministériel réfère à l’ensemble des règles de nature politique et juridique qui protègent la confidentialité du processus décisionnel collectif au plus haut niveau du pouvoir exécutif de l’État, c’est-à-dire le Conseil des ministres ou le Cabinet. Dans le contexte contemporain où la transparence et la responsabilité gouvernementales sont des valeurs fondamentales, la légitimité du secret ministériel est de plus en plus controversée.

Ce premier ouvrage compréhensif sur la question vise à défendre le secret ministériel en démontrant qu’il s’agit d’une doctrine essentielle au bon fonctionnement du système de gouvernement responsable. Néanmoins, il critique le caractère excessif des dispositions législatives qui protègent le secret ministériel à l’ordre fédéral au Canada au motif qu’elles violent le principe de la primauté du droit. Sur la base d’une analyse comparée des règles applicables à l’ordre provincial au Canada ainsi qu’au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, il propose des réformes qui permettraient d’atteindre un meilleur équilibre entre la confidentialité et la transparence gouvernementales.

Récipiendaire du second prix du Prix Walter Owen 2020

En quelques mots
« Fruit de recherches approfondies et rédigé avec grand soin, ce livre est important pour toute personne s’intéressant au bon fonctionnement de notre démocratie parlementaire. Il explore la tension inhérente entre la transparence gouvernementale et la nécessité de préserver la confidentialité des travaux du Cabinet. Il vise à atteindre un équilibre délicat entre ces deux exigences contradictoires. À cette fin, le professeur Campagnolo met de l’avant des propositions novatrices et provocantes, qui devraient susciter un vif intérêt chez quiconque se soucie de l’état de notre démocratie. À titre d’ancien greffier du Conseil privé et de gardien des renseignements confidentiels du Cabinet, je me réjouis de la publication d’un ouvrage qui explore de manière aussi complète et rigoureuse les tenants et aboutissants de la doctrine du secret ministériel dans un contexte contemporain. »
– Mel Cappe, professeur, Munk School of Global Affairs and Public Policy, Université de Toronto

Une attestation de participation d’une durée de 90 minutes vous sera délivrée suite à la formation.

Biographie du conférencier

Yan Campagnolo est professeur à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il détient un doctorat en droit constitutionnel de l’Université de Toronto, une maîtrise en droit international public de l’Université de Cambridge ainsi que des diplômes en droit civil et en common law de l’Université d’Ottawa. Il a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada et comme avocat au Bureau du Conseil privé. Ses recherches portent sur le droit constitutionnel, le droit administratif et la théorie politique et juridique.

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