Conférences réservées à nos Gouverneur.e.s

Bénéficiaires du Programme de subventions 2020-2021

Jeudi 8 décembre à 10h 30 – 90 minutes, en français

Cet article part du constat que le débat sur la discrimination systémique a pris la forme d’un dialogue de sourds ces dernières années au Québec. Alors que certains reprennent cette notion avec enthousiasme et n’hésitent pas à lui prêter une portée descriptive très extensive, d’autres la rejettent et refusent jusqu’à l’existence même du phénomène qu’elle cherche à nommer. Dans le but de jeter les bases d’un dialogue plus serein sur la question, cet article se livre à un effort de clarification conceptuelle. Pour ce faire, les auteurs tâchent d’abord de distinguer trois approches différentes susceptibles d’éclairer cette notion : l’approche scientifique, l’approche militante et l’approche juridique. Privilégiant l’approche juridique, ils s’attardent ensuite à dégager la définition de la notion de discrimination systémique en droit canadien, en veillant à circonscrire la nature des normes qui s’y rattachent. En identifiant un sens précis qui bénéficie déjà d’une reconnaissance officialisée par le droit, les auteurs soutiennent qu’il sera plus facile de cibler les voies par lesquelles la discussion à son sujet peut toujours avoir lieu.

Une attestation de participation d’une durée de 90 minutes vous sera délivrée suite à la formation.

Lauréat du concours juridique 2022 – Mention honorable dans la catégorie nouvel auteur

Jeudi 8 décembre à 9h – 75 minutes, en français

La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux se situe au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la protection du corps humain, ou encore du respect de la dignité de la personne. Alors que l’exigence de respect des droits fondamentaux dans les contrats progresse, la nécessité corrélative de permettre leur inscription sociale s’affirme. L’auteur présentera les axes saillants de la recherche qu’il a menée sur le sujet autour des grands mouvements qui l’anime en droit contemporain.

Une attestation de participation d’une durée de 75 minutes vous sera délivrée suite à la formation.

Bénéficiaire du Programme de subvention 2017-2018

Jeudi 8 décembre à 13h – 90 minutes, en français

La gestation pour autrui transnationale a connu sans doute un essor considérable ces dernières décennies. Le Québec n’échappe pas à ce phénomène, aussi dénommé « tourisme procréatif ». La prohibition des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un certain nombre de couples en mal d’enfant à recourir à cette pratique à l’étranger, en Californie, en Inde et au Thaïlande, où la loi locale l’autorise. Après une période de valse-hésitation, la jurisprudence s’est montrée de plus en plus libérale en admettant de régulariser a posteriori la situation de l’enfant par le biais de l’adoption interne. Bien que louable, une telle solution ouvre largement la porte au tourisme procréatif. Des voix se sont levées pour dénoncer l’exploitation des femmes étrangères de condition modeste, demandant l’intervention du législateur. Le Projet de loi n°2 entend mettre fin à l’illicéité des conventions GPA et comporte quelques solutions relativement au recours à cette pratique hors du Québec.

Dans la présente communication, le conférencier dressera un portrait de l’état actuel de la jurisprudence et des orientations poursuivies par le législateur en la matière. Il mettra l’accent sur la dimension internationale du problème qui exige un traitement particulier en vue de garantir la coordination internationale des solutions et la lutte contre les dérives des procréations délocalisées.

Une attestation de participation d’une durée de 90 minutes vous sera délivrée suite à la formation.

Lauréate du concours juridique 2022 – Prix Ouvrage collectif

Vendredi 9 décembre à 9h – 75 minutes, en français

Dans le texte « Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité » publié dans l’ouvrage Droit des aînés, la professeure Morin s’intéresse à la protection juridique des personnes majeures eu égard aux questions relatives à leur aptitude, leur capacité et leur vulnérabilité. Elle présente quelques difficultés qui résultent du « flou » qui entoure ces différents concepts lorsqu’il est question des droits des personnes, notamment de certaines personnes âgées ou handicapées. Elle s’interroge sur la nécessité de poser une « étiquette » de personne inapte ou incapable pour protéger une personne.

À compter du 1er novembre 2022, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Projet de loi 18) sera en vigueur. Cette loi s’inscrit dans un mouvement international qui vise à répondre aux objectifs de la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui aspire à mieux accompagner les personnes majeures, sans les déclarer juridiquement « incapable » pour autant. La professeure Morin discute des changements apportés par cette loi lorsqu’il s’agit d’accompagner et de protéger une personne majeure qui a une difficulté.

Une attestation de participation d’une durée de 75 minutes vous sera délivrée suite à la formation.

Concours juridique 2021 – Mention honorable : monographie

Vendredi 9 décembre à 13h – 90 minutes, en français

Le secret ministériel : théorie et pratique | Presses de l’Université Laval (pulaval.com)

Le secret ministériel réfère à l’ensemble des règles de nature politique et juridique qui protègent la confidentialité du processus décisionnel collectif au plus haut niveau du pouvoir exécutif de l’État, c’est-à-dire le Conseil des ministres ou le Cabinet. Dans le contexte contemporain où la transparence et la responsabilité gouvernementales sont des valeurs fondamentales, la légitimité du secret ministériel est de plus en plus controversée.

Ce premier ouvrage compréhensif sur la question vise à défendre le secret ministériel en démontrant qu’il s’agit d’une doctrine essentielle au bon fonctionnement du système de gouvernement responsable. Néanmoins, il critique le caractère excessif des dispositions législatives qui protègent le secret ministériel à l’ordre fédéral au Canada au motif qu’elles violent le principe de la primauté du droit. Sur la base d’une analyse comparée des règles applicables à l’ordre provincial au Canada ainsi qu’au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, il propose des réformes qui permettraient d’atteindre un meilleur équilibre entre la confidentialité et la transparence gouvernementales.

Récipiendaire du second prix du Prix Walter Owen 2020

En quelques mots
« Fruit de recherches approfondies et rédigé avec grand soin, ce livre est important pour toute personne s’intéressant au bon fonctionnement de notre démocratie parlementaire. Il explore la tension inhérente entre la transparence gouvernementale et la nécessité de préserver la confidentialité des travaux du Cabinet. Il vise à atteindre un équilibre délicat entre ces deux exigences contradictoires. À cette fin, le professeur Campagnolo met de l’avant des propositions novatrices et provocantes, qui devraient susciter un vif intérêt chez quiconque se soucie de l’état de notre démocratie. À titre d’ancien greffier du Conseil privé et de gardien des renseignements confidentiels du Cabinet, je me réjouis de la publication d’un ouvrage qui explore de manière aussi complète et rigoureuse les tenants et aboutissants de la doctrine du secret ministériel dans un contexte contemporain. »
– Mel Cappe, professeur, Munk School of Global Affairs and Public Policy, Université de Toronto

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