Dans le cadre de la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Fondation du Barreau du Québec est fière d’annoncer la version actualisée de son guide Seul devant un tribunal administratif, avec la participation du Tribunal administratif du Québec (TAQ), du Tribunal administratif du travail (TAT) et de la Régie du logement.
Pour un grand nombre de citoyens, la justice administrative constitue la première et principale rencontre avec le système judiciaire. Les tribunaux administratifs interviennent pour régler des conflits dans plusieurs aspects importants de leur vie. Il peut par exemple s’agir des modalités d’un bail de logement ou d’une indemnisation en lien avec un accident de travail ou un accident de la route.
De plus en plus de personnes, par choix ou par nécessité, se représentent seules devant les tribunaux, sans avocat. La Fondation a développé ce guide pour mettre à la disposition de la population des renseignements d’ordre général afin de les aider à mieux comprendre les principales étapes du processus devant un tribunal administratif et les démarches à entreprendre pour faire reconnaître leurs droits. En leur offrant cet outil, nous souhaitons également aider à une administration plus efficace de la justice en donnant aux citoyens les clés pour la comprendre.
Seul devant un tribunal administratif traite spécifiquement du fonctionnement des tribunaux administratifs suivants :
- le Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui rend plus de 7 400 décisions par année. À la Section des affaires sociales, qui représente un peu plus de 80 % de l’ensemble des recours déposés, 50 % des demandeurs se représentent seuls.
- le Tribunal administratif du travail (TAT) qui rend environ 9 000 décisions par année, mais dont plus de 35 000 dossiers sont fermés, entre autres par la conciliation. Ces deux dernières années, dans la division de la santé et de la sécurité du travail, entre 35 et 40 % des travailleurs et autour de 35% des employeurs n’étaient pas représentés.
- la Régie du logement qui rend plus de 45 000 décisions par année et dont 85% des demandeurs se représentent sans avocat.
« Se trouver seul face à un tribunal administratif est une réalité pour de nombreux citoyens et les conséquences des décisions rendues peuvent impacter fortement leur vie. La Fondation est fière de sa série de guides Seul devant la Cour dont celui devant les tribunaux administratifs pour aider certains citoyens qui font ce choix d’être outillés. Par ailleurs, une meilleure connaissance du système par les citoyens permet une administration de la justice plus efficace. », a souligné la Présidente de la Fondation du Barreau du Québec, Me Anne-Marie Beaudoin.
« La justice administrative se veut accessible et près des citoyens. Annuellement, ce sont plus de 4600 citoyens qui se représentent seuls au TAQ. Pour les aider et les accompagner dans le cheminement de leurs recours, le TAQ a mis en place de nouveaux outils et des communications personnalisées. Seul devant le tribunal administratif constitue un instrument supplémentaire qui permettra au citoyen de bien préparer son dossier afin de faire valoir ses droits devant un juge administratif. », a mentionné la présidente-directrice générale du TAQ, Me Natalie Lejeune.
« Le Tribunal administratif du travail a élaboré plusieurs outils de communication depuis sa création en janvier 2016, dont son nouveau site Web qui offre des services en ligne permettant un meilleur accès à la justice. La récente édition du guide Seul devant un tribunal administratif résume très bien le contenu qu’on trouve sur notre Web et constitue un autre outil à la disposition des personnes qui se présentent seules devant nos tribunaux administratifs. Je suis très fière de ce guide lancé par la Fondation du Barreau du Québec », a mentionné la présidente du Tribunal administratif du travail, Me Lucie Nadeau.
« Près de 85 pour cent des personnes qui se présentent devant la Régie du logement le font sans avocat. Cela illustre toute la pertinence du guide Seul devant les tribunaux administratifs. C’est donc avec enthousiasme que la Régie du logement s’associe à la Fondation du Barreau du Québec pour la diffusion de cette publication. », a souligné le Président de la Régie du logement, Me Patrick Simard.
Ce guide, disponible en français et en anglais, est le quatrième de la série de publications destinée à accompagner les citoyens. Il peut être téléchargé gratuitement en cliquant ici.