Seul le soutien direct à des travaux de recherche juridique exécutés à titre gratuit par le chercheur responsable est considéré comme admissible. À titre d’exemples, la rémunération pour l'embauche d'un assistant de recherche, les frais raisonnables de photocopie et d'utilisation de banques de données sont des dépenses considérées comme étant admissibles.
Seront considérés comme inadmissibles, notamment les postes budgétaires relatifs aux salaires, aux honoraires professionnels et aux allocations de dégagement ou de dégrèvement destinés aux chercheurs responsables, ainsi que les frais indirects de recherche, les frais de déplacement ou d'amortissement d'équipement informatique.
D'autres dépenses peuvent être considérées admissibles si la demande de subvention démontre, selon l'appréciation qu'en fait la Fondation, qu’elles sont directement reliées à l'accomplissement des tâches de recherche nécessaire à la réalisation d'un projet de recherche. Les frais indirects de recherche ne sont pas admissibles.
- la durée envisagée pour compléter la recherche; et
- la durée envisagée pour la rédaction.
- le temps et les sommes qu'on y a déjà consacrés; et
- l'avancement des travaux.
Veuillez nommer, le cas échéant, les démarches entreprises auprès des maisons d’édition, journaux, revues scientifiques ou le CAIJ ainsi que les supports de communication à votre disposition (Facebook, Linkedin, Twitter, YouTube, Infolettre, etc.).
