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Sujet de la recherche

La Fondation du Barreau du Québec privilégie pour le programme d’attribution de subventions 2020-2021 des projets de recherche portant sur le thème de la justice en temps de crise. Subsidiairement, elle sollicite des projets de recherche portant sur tout autre sujet comportant un intérêt suffisant pour la communauté juridique québécoise.

Le projet de recherche présenté doit en outre présenter un caractère original et novateur et être utile à l’avancement des connaissances en droit.

 

Préambule

La crise sanitaire au Québec en lien avec la Covid-19 nous a démontré la vulnérabilité de notre système de justice et de la règle de la primauté du droit. La communauté juridique a été appelée à réévaluer ses pratiques et innover pour maintenir l’accès à la justice.

 

Thème :

La justice en temps de crise : quel rôle doit jouer le droit?

 

Voici quelques exemples de sujets :

  • Droit des biens – les conflits de copropriété, les relations de voisinage, etc.
  • Droit de la famille – la garde des enfants, le versement de la pension alimentaire pour enfant ou pour ex-conjoint, etc.
  • Droit du travail – les conditions de travail, les obligations de l’employeur, etc.
  • Droit des obligations – la force majeure, le bail résidentiel, les baux commerciaux, etc.
  • Droit de la procédure civile – l’utilisation des modes de PRD dans le règlement des conflits : médiation, conciliation, négociation, etc.
  • Droit pénal et criminel – l’effet des délais additionnels sur l’administration de la justice et sur les droits des parties en cause, les droits des détenus en milieu carcéral, etc.
  • Droits de la personne – la discrimination en temps de crise, le droit à la dignité, le droit à la vie privée, etc.
  • Droit des affaires – les alternatives à la faillite, le rôle des actionnaires, etc.
  • Droit international – la mobilité des citoyens, la fermeture des frontières, etc.
  • Droit public et administratif – l’étendue du pouvoir de l’État (législatif, exécutif) en période de crise, etc.
  • Droit de la santé – le consentement aux soins, l’accès à certains soins, la vaccination obligatoire, etc.

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Admissibilité

Toute personne, regroupement de personnes ou organisme peut s’adresser à la Fondation du Barreau du Québec pour solliciter une subvention en vue d’une recherche en cours ou projetée, et ce, dans le but de produire une publication savante, sous forme d’article juridique ou d’ouvrage.

La Fondation du Barreau du Québec verse une seule subvention pour la rédaction d’un ouvrage.

Ne peuvent être considérés aux fins du présent programme la réédition d’un ouvrage ayant déjà obtenu une subvention de la Fondation pour cet ouvrage.

Ne sont pas considérés aux fins du présent programme, les recherches ou autres travaux soumis pour l’obtention d’un grade universitaire.

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Procédure

La demande de subvention est présentée en suivant ce lien.

Déposer une candidature

Un guide est mis à la disposition des candidats pour compléter leur demande. Pour consulter le guide : (lien à venir).

La demande de subvention doit être reçue au plus tard le 13 octobre 2020, 17h.

Pour plus d’informations : 514 954-3461 ou infofondation@barreau.qc.ca