PROGRAMME DE SUBVENTIONS 2022-2023
- Professeure Louise Bernier de l’Université de Sherbrooke
pour son projet de recherche Suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Dobbs, un droit à l’avortement fragilisé au Canada ? - Me Gabriel-Arnaud Berthold de l’Université du Québec
pour son projet de recherche Droit québécois de la consommation : existe-t-il un droit de choisir des biens respectueux de l’environnement ? - Professeure Julie Biron de l’Université de Montréal
pour son projet de recherche L’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la rémunération des hauts dirigeants des sociétés canadiennes : étude d’une pratique émergente - Professeure Renée Claude Drouin de l’Université de Montréal
pour son projet de recherche Le travail de plateforme numérique sous le prisme du droit du travail du Québec - Professeure Marie-Hélène Dufour de l’Université de Sherbrooke
pour son projet de recherche Réflexions en vue de l’édification d’une Loi sur la protection du consommateur immobilier - Professeur Sébastien Jodoin de l’Université McGill
pour son projet de recherche La discrimination en matière de santé : quel rôle pour le droit ? - Me Jessica Leblanc du Cabinet Lapointe Légal
pour son projet de recherche Regards croisés sur le rôle du régime québécois de protection du territoire agricole dans le développement de modèles agricoles alternatifs - Professeur Sébastien Parent de l’Université Laval
pour son projet de recherche Les mouvements de mobilisation et de justice parallèle sur les réseaux sociaux : quel rôle et quelles limites pour le droit du travail ? - Professeure Kristine Plouffe-Malette de l’Université de Sherbrooke
pour son projet de recherche Combattre l’esclavage moderne dans les chaînes de production : étude de la portée et des effets des nouvelles normes canadiennes en la matière - Professeure Marie-Pierre Robert de l’Université de Sherbrooke
pour son projet de recherche Faut-il criminaliser le harcèlement sexuel ? - Professeur Stéphane Rousseau de l’Université de Montréal
pour son projet de recherche Obligation de divulgation de l’information ESG : vers une modernisation de l’encadrement des régimes de retraites - Me Malika Saher de la Fondation du Dr Julien
pour son projet de recherche Vers une démocratisation du droit à travers une pratique axée sur les modes de prévention et de règlement des différends, en transdisciplinarité et en respect du droit à la participation des enfants : le rôle de l’avocat en pédiatrie sociale en communauté - Professeur Alexandre Stylios de l’Université Laval
pour son projet de recherche Le droit de la preuve pénale au Canada
PROGRAMME DE SUBVENTIONS 2021-2022
- Vincent Caron de l’Université d’Ottawa
pour son projet de recherche Cherry picking juridique : l’art de picorer dans le droit étranger - Charles-Emmanuel Côté de l’Université Laval
pour son projet de recherche La liberté de circulation interprovinciale en temps de crise - Olivier Delas de l’Université Laval
pour son projet de recherche D’une gestion de crise à une gestion internationale concertée : la nécessaire évolution du droit des migrations à l’aune de la crise de la Covid-19 - Marie-Hélène Dufour de l’Université de Sherbrooke
pour son projet de recherche Les clauses abusives des contrats d’entreprise de construction - Patrick Forget de l’Université du Québec à Montréal
pour son projet de recherche Conjuguer la règle du crâne fragile au passé et au présent - Marie-France Fortin de l’Université d’Ottawa
pour son projet de recherche L’après-crise : catalyseur d’avancées dans le domaine de la responsabilité étatique - Mariève Lacroix de l’Université d’Ottawa
pour son projet de recherche Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle au Québec - Sébastien Lanctôt de l’Université de Sherbrooke
pour son projet de recherche Les sciences, l’expertise et le droit : questions soulevées par l’administration des preuves de nature scientifique dans la sphère juridique et, plus précisément, dans le cadre des procès - Geneviève Motard de l’Université Laval
pour son projet de recherche La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Québec et au Canada : quelle circulation des normes?
Programme de subventions 2020-2021
- Jonas-Sébastien Beaudry de l’Université McGill
pour son projet de recherche sur les Droits économiques et sociaux dans le contexte de l’aide médicale à mourir.
- Aurore Benadiba de l’Université Laval
pour son projet de recherche sur Les impacts de la COVID-19 sur l’accès au système de faillite et d’insolvabilité au Québec : Le cas des petites et moyennes entreprises et des débiteurs vulnérables.
- Vincent Caron de l’Université d’Ottawa
pour son projet de recherche sur Le Code du BSDQ
- Marie-Eve Couture Ménard et ses co-auteurs Stéphane Bernachez, Louise Bernier, Mylaine Breton, Robert P. Kouri et Jean-Frédéric Ménard de l’Université de Sherbrooke
pour leur projet de recherche sur Le recours au droit de la gouvernance en temps d’urgence sanitaire: l’exemple de la crise provoquée par la COVID-19
- Olivier Grondin, Candidat à la maîtrise de l’UQÀM et ses co-auteurs Louis-Simon Besner de l’Association des Locataires de Villeray et Daniel Crespo Villarreal, Avocat en pratique privée,
pour leur projet de recherche sur Le droit au logement au Québec
- Khashayar Haghgouyan de l’Université de Laval
pour son projet de recherche sur le Règlement de différends fiscaux au Québec et au Canada: pistes de solution pour une réforme équitable
- France Houle de l’Université de Montréal
pour son projet de recherche sur La règlementation déontologique applicable aux professionnels québécois
- Christine Morin de l’Université de Laval
pour sa réédition significative de l’ouvrage Droit des successions
- Jacinthe Plamondon de l’Université Laval
pour son projet de recherche sur Les objectifs de la réforme procédurale et l’expertise commune au Québec
- Josiane Rioux Collin de l’Université de Sherbrooke
pour son projet de recherche sur la Relecture du principe de précaution en temps de crise sanitaire : pour un cadre d’analyse exhaustif
- Charles Tremblay Potvin de l’Université Laval et son co-auteur Ugo Gilbert Tremblay, Doctorant en droit, de l’Université de Montréal et doctorant en philosophie de l’Université de Genève
pour leur projet de recherche sur La juridicité et la normativité du concept de « discrimination systémique » en droit québécois et canadien
- Nicolas Vermeys de l’Université de Montréal et ses co-auteurs Rachida Azdouz, Pierre-Claude Lafond, Diane Labrèche et Marie-Claude Rigaud de l’Université de Montréal, Michelle Thériault de l’UQÀM, Alexis Albarian, Stéphanie Brunengo, Denis Mouralis et Jacques Salzer de l’Université d’Aix-Marseille
pour leur projet de recherche sur L’essor et l’adaptation des PRD dans un contexte de crise
Programme de subventions 2019-2020
- Shana Chaffai-Parent, avocate et chargée de cours à l’Université de Montréal
pour Le rôle de l’expert dans le règlement à l’amiable des différends
- Julie Cousineau, Professeure adjointe de clinique à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, Marie-Ève Bouthillier, Professeure adjointe de clinique à la faculté de médecine à l’Université de Montréal et Mathieu Moreau, M.D.
pour Désaccord entre l’équipe médicale et les familles dans les soins au patient : Perspective des juges pour un mode alternatif de prévention et de règlement des différends
- Julie Cousineau, Professeure adjointe de clinique à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal
pour Partenariat patient en sécurité des soins au Québec: Vers une responsabilité légale partagée?
- Anne-Marie D’Aoust, Professeure à l’Université du Québec à Montréal
pour Les scripts sociaux de la politisation de la réunification familiale au Canada : étude des décisions de la Section d’appel en immigration (SAI) concernant les demandes de réunifications familiales impliquant des conjoint.es (2003-2017)
- Véronique Fraser, Professeure adjointe à l’Université de Sherbrooke
pour La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises
- Pascal Fréchette, Professeur adjoint à l’Université de Sherbrooke
pour Vers un droit au logement: aspects de droit privé
- Edith Guilhermont, Doctorante en droit, enseignante, chercheuse, blogueuse
pour Les blogues juridiques ont-ils un rôle à jouer dans l’accès au droit et à la justice ?
- Sèdjro Hountohotegbè, Professeur à l’Université de Sherbrooke
pour Panorama des enjeux déontologiques de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) à l’ère du Nouveau Code de procédure civile du Québec
- Nicholas Jobidon, Professeur à l’Université d’Ottawa
pour L’arbitrage de conformité des soumissions en droit des marchés publics
- Christophe Krolik, Professeur à l’Université Laval
pour Les bonnes pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers au Québec
- Jessica Laforest, Avocate
pour L’étendue de l’application de la Loi sur les normes du travail (titre provisoire)
- Richard Ouellet, Professeur titulaire à l’Université Laval et Hervé Prince, Professeur à l’Université de Montréal
pour Progrès et regrets du droit des investissements : nouveautés et vacuités amenées par l’AECG et l’ACEUM pour le règlement des différends en matière d’investissement
- Veronyque Roy, Professeur à l’Université de Sherbrooke
pour L’impact de la place législative privilégiée occupée par l’arbitrage en droit du divertissement
- Ann Soden, Directrice exécutive de l’Institut national du droit, de la politique et du vieillissement
pour Advising the older client
- Jérémie Torres-Ceyte, Professeur à l’Université d’Ottawa
pour L’obligation essentielle, est-ce l’heure de la consécration ?
Programme de subventions 2018-2019
Le management de la justice : de l’administration des tribunaux judiciaires et administratifs à la gouvernance par le New public Management
Stéphane BERNATCHEZ
Droit de la propriété intellectuelle au Canada : principes généraux et enjeux
Mélanie BOURASSA FORCIER
Acharnement thérapeutique et futilité des soins dans la pratique médicale québécoise : Une analyse en droit et éthique clinique autour de la famille d’un patient.
Julie COUSINEAU, Marie-Ève BOUTHILLIER et Mathieu MOREAU
Tests génétiques prédictifs pré-adoption chez l’enfant : Réflexions en droit canadien et québécois
Julie COUSINEAU
Mettre en œuvre la Convention de l’UNESCO de 2005 afin de protéger les expressions culturelles autochtones menacées : une condition nécessaire à l’amélioration du dialogue interculturel au sein de la société québécoise et canadienne
Véronique GUÈVREMONT et Caecilia ALEXANDRE
Justifier la croyance en un mythe : Réflexion sur l’épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone
France HOULE et Clayton PETERSON
La responsabilité intellectuelle des décideurs publics à l’ère de la post-vérité
Nicholas JOBIDON
La preuve civile québécoise : Un droit en mutation
Catherine PICHÉ
Les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l’égalité entre les sexes
Annick PROVENCHER
La responsabilité civile de l’État au Québec
Vincent RANGER
L’étendue des protections contre la discrimination offerte aux personnes en fonction de leur poids dans le domaine de l’emploi et de l’assurance : possibilité de réforme pour assurer un meilleur vivre ensemble?
Josiane RIOUX COLLIN
La justice participative : Conseiller et négocier
Jean-François ROBERGE
L’administration de la justice et la représentation juridique à l’heure des réformes managériales : le cas de la détermination du statut de réfugié au Canada
Sule TOMKINSON
Programme de subventions 2017-2018
Harith AL-DABBAGH
Le droit à l’avortement et l’aide médicale à mourir : réformer le droit étatique pour mieux réguler le vivre ensemble?
Louise BERNIER et Stéphane BERNATCHEZ
L’objection de conscience des professionnels de la santé : mieux comprendre pour mieux baliser
Chantal CAUX, Jocelin LECOMPTE et Lucie LAMARCHE
La justice de proximité : des réformes des modes de gouvernance de la justice pour rapprocher le droit des citoyens et assurer un meilleur vivre ensemble?
Suzanne COMTOIS, Guillaume ROUSSEAU, Marie-Claude DESJARDINS
Finalités et usages contemporains des registres d’entreprises : la publicité légale comme instrument de responsabilité sociale des entreprises?
Pascale CORNUT ST PIERRE
La rencontre du droit québécois et du droit musulman en matière de succession ab intestat
Jabeur FATHALLY
L’obligation propter rem en matière environnementale : du propriétaire souverain au propriétaire gérant
Gaële GIDROL-MISTRAL
Les outils de gouvernance environnementale autochtone : La gestion des ressources naturelles (hydroélectricité et foresterie) hors et dans les cadres normatifs gouvernementaux au Québec
David GILLES
Droit des personnes : droits des aînés en émergence
Hélène GUAY
Le droit des ressources naturelles et de l’énergie
Christophe KROLIK et Hugo TREMBLAY
Le droit à l’autonomie procréative, entre liberté et contrainte
Louise LANGEVIN
Médiation successorale
Marie-CLAUDE LAQUERRE
La protection des secrets et des lanceurs d’alerte au Québec
Florian MARTIN-BARITEAU
La gestion des risques juridiques : de la théorie à la pratique
Patrick MIGNAULT
Les plateformes numériques d’économie partagée : plus qu’un simple bottin téléphonique virtuel?
Annik BÉLANGER-KRAMS
Les « structures alternatives » comme moyen d’améliorer l’accès à la justice : évaluation du modèle de l’offre de services juridiques dans les magasins à grande surface
Julie PAQUIN
Droit de la famille et garde d’enfants en bas âge : comment la loi et les connaissances en psychologie peuvent interagir pour déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant
Marie-Hélène PENNESTRI et Victoria TALWAR
Analyse linguistique des dispositions anti-discrimination au Canada : Faut-il réécrire le droit à l’égalité pour mieux le protéger?
Mélanie SAMSON
Quelle résolution pour les litiges de propriété intellectuelle émergeant de la vente internationale de marchandises?
Sophie VERVILLE
Programme de subventions 2016-2017
Les mécanismes de protection contre la discrimination face à l’émergence de l’économie collaborative
Alexis AUBRY
La compétence sur les zones recouvertes par les glaces à la lumière du Code polaire
Kristin BARTENSTEIN
Le paradoxe de la malbouffe en pharmacie : le difficile équilibre entre les politiques commerciales des bannières de pharmacie et les responsabilités professionnelles du pharmacien
Mélanie BOURASSA-FORCIER et Marie-Ève COUTURE MÉNARD
Enjeux juridiques liés aux services et aux soins de longue durée au Québec
Mélanie BOURASSA-FORCIER
L’interprétation du contrat d’adhésion, le cas du contrat d’assurance automobile obligatoire
Vincent CARON
L’encadrement de la publicité destinée aux enfants dans le contexte de la lutte contre l’obésité infantile: le régime juridique québécois est-il un modèle à suivre?
Marie-Ève COUTURE-MÉNARD, Marie-Claude DESJARDINS et Édith VÉZINA
Quand suspend-t-on la Constitution?
Hugo CYR
Les enjeux de la récente ratification de la Convention (no138) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (C138) de l’Organisation internationale du travail (OIT) par le Canada. Étude de l’interaction entre les obligations internationales du Canada et les lois et pratiques provinciales (Québec et Nouveau-Brunswick) dans la prise en compte du travail et de l’éducation de l’enfant
Marie-Claude DESJARDINS et Thierno SOULEYMANE BARRY
La propriété privée à l’épreuve de l’environnement : de la liberté individuelle aux devoirs collectifs
Gaële GIDROL-MISTRAL
Pour une réforme ambitieuse du droit de la copropriété : une approche comparative pour améliorer les milieux de vie des Québécois
Yves JOLI-CŒUR
Repenser le régime québécois d’immunité de saisie pour les objets culturels
François LE MOINE
Le pouvoir de l’employeur de modifier la prestation ou les conditions de travail du salarié pour des raisons économiques ou organisationnelles : à la recherche d’un nouvel équilibre
Isabelle MARTIN, Urwana COIQUAUD et Guylaine VALLÉE
Droit de l’immigration et des réfugiés
Hélène MAYRAND et Hugues LANGLAIS
Les obligations déontologiques et éthiques de l’avocat d’entreprise – perspective canadienne
Marie-Claude RIGAUD
Le droit linguistique au Québec
Guillaume ROUSSEAU et Éric POIRIER
À la recherche d’une tarification pancanadienne du carbone : la réalité juridique des ententes intergouvernementales pour lutter contre le réchauffement climatique
Hélène TRUDEAU
La culture juridique canadienne des droits de la personne : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux
Christine VÉZINA
Programme de subventions 2015-2016
Maude CHOKO
Droit de l’environnement et du développement durable. Du présent dépassé au futur repensé
Catherine CHOQUETTE
Dark web et cybercriminalité : pour une intervention balancée
Vanessa HENRI
Admissibilité et évaluation de la preuve d’expert en droit criminel depuis l’arrêt Mohen
France HOULE
L’action gouvernementale, 4e édition
Pierre ISSALYS et Denis LEMIEUX
Contrat logistique
Kamelia KOLLI et Stéphane ROUSSEAU
Vers une définition fonctionnelle de l’Islam comme religion en droit canadien?
David KOUSSENS et Sébastien LEBEL-GRENIER
La responsabilité civile des forces policières au Québec. État d’un paradoxe : quand assurer la paix mène à transgresser la paix
Mariève LACROIX
Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec
Sophie LAVALLÉE et Pierre LAURIN
Droit international de l’environnement, 3e édition
Sophie LAVALLÉE, Jean-Maurice ARBOUR et Hélène TRUDEAU
Programme de subventions 2014-2015
Vincent CARON
CARON Vincent, « L’interprétation du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle : de l’intention commune à la protection du public », (2016) Assurances et gestion des risques, vol. 83 (1-2)
http://www.revueassurances.ca/wp-content/uploads/2016/08/2016_83_no1_2_Caron.pdf
Le statut juridique des proches aidants
Danielle CHALIFOUX et autres
INSTITUT DE PLANIFICATION DES SOINS, « Vers la reconnaissance d’un statut légal pour les proches aidants », Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal, 2015
Le droit du travail par ses sources, 2e édition
Dalia GESUALDI-FECTEAU et autres
La contribution des blogues juridiques à la critique et aux transformations du droit
Édith GUILHERMONT
L’action gouvernementale, 4e édition
Pierre ISSALYS et Denis LEMIEUX
Une conceptualisation novatrice de la diffamation civile à la lueur de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec
Marie-Ève LACROIX
Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation. Le Protocole de Nagoya sous le prisme de l’équité et du développement durable
Sophie LAVALLÉE
Droit international du développement, 3e édition
Pierre-François MERCURE
L’influence de la structure organisationnelle des cabinets d’avocats sur les idéaux professionnels : le cas de la société par actions contrôlée par des non avocats?
Julie PAQUIN
Strengthening Organizational Accountability Under the Criminal Law for the Materialization of Fore-seeable Risks of Catastrophic Harm : Considering the Merits of An Approach Based on Organization Culture
Jennifer QUAID
Vers une théorie de la criminalisation : l’exemple de la prostitution
Marie-Pierre ROBERT et Stéphane BERNATCHEZ
Agences de conseil en vote et gouvernance d’entreprise : est-il temps d’encadrer l’activité de ces agences?
Ivan TCHOTOURIAN
La modernisation de l’encadrement législatif des commissions d’enquête au Québec. Pour une meilleure protection des droits fondamentaux et la justice procédurale?
Martine VALOIS
Programme de subventions 2013-2014
Henri BRUN, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET
BRUN Henri, TREMBLAY Guy, BROUILLET Eugénie, « Droit constitutionnel » 6e édition, Édition Yvon Blais, 2014
Procréation assistée et origines biologiques : Enjeux pour la parenté
Marie-France BUREAU
BUREAU, Marie-France, « Filiation et origines : Questionnement et hypothèses sur le rôle du droit », dans Louise Langevin, Mélanges offerts à Edith Deleury, Les Éditions Yvon Blais, 2015
BUREAU Marie-France et GUILHERMONT Édith, « Le droit de connaître ses origines : Chronique d’une réforme annoncée », 73 Revue du Barreau du Québec, (2014), 597-632
Les lois de retour au travail : nouvelle composante de l’encadrement juridique des rapports collectifs de travail au Québec et au Canada?
Renée-Claude DROUIN
DROUIN Renée-Claude et TRUDEAU Gilles, « Les lois spéciales de retour au travail: enjeux institutionnels et constitutionnels », (2015) 61 Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, 388-445
L’interprétation des contrats, 2e édition
François GENDRON
GENDRON François, « L’interprétation des contrats », 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016
The many faces of truth in the law of evidence (suite)
France HOULE
HOULE France, PETERSON, Clayton, “Essay on the many faces of truth in the law of evidence”,
voir année 2013, texte # 844 à l’adresse suivante:
https://ciaj-icaj.ca/fr/bibliotheque/textes-et-articles/conferences-annuelles/
La vente, 4e édition
Pierre-Gabriel JOBIN et Michelle CUMYN
L’encadrement juridique des tests d’ADN dans le contexte du processus de parrainage des membres de la famille des citoyens et résidents canadiens
Yann JOLY
JOLY, Yann et autres, DNA Testing for Family Reunification in Canada : Points to Consider, Mai 2016, http://link.springer.com/article/10.1007/s12134-016-0496-7
ou en utilisant ce format: DOI 10.1007/s12134-016-0496-7
Le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire : propositions de réforme
Marc LACOURSIÈRE et Frédéric LÉVESQUE
La dignité du mourant
Christelle LANDHEER-CIESLAK
LANDHEER-CIESLAK Christelle, LANGEVIN Louise, “La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité”, Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Éditions Yvon Blais, 2015
Conjugalité et famille en droit québécois : Réflexions sur la situation des enfants, en fonction du statut conjugal des parents
Christine MORIN
MORIN Christine, “Conjugalité et famille en droit québécois: vers un changement de paradigme dans l’intérêt de tous les enfants”, La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité, Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Éditions Yvon Blais, 2015
Le rôle des cultures juridiques autochtones dans les politiques publiques du Québec en matière de négociation des revendications territoriales globales et d’autonomie gouvernementale
Geneviève MOTARD
MOTARD Geneviève et BERGERON BOUTIN Valérie, « Un regard québécois sur le droit constitutionnel, Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay » sous la direction de Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette, Éditions Yvon Blais, 2016, 597
Un nouveau régime de propriété pour les biens numériques
Pierre Emmanuel MOYSE, Francis LORD et Alexandra POPOVICI
Le droit international des droits de la personne : systèmes et enjeux
Mona PARÉ
La preuve civile, 5e édition
Catherine PICHÉ
La Loi sur investissement Canada à l’épreuve de l’attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l’investissement étranger
Hervé PRINCE AGBODJAN et Stéphane ROUSSEAU
PRINCE A. Hervé, ROUSSEAU Stéphane, “La loi sur investissement Canada à l’épreuve de l’attractivité: contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l’investissement étranger”, Revue du Barreau canadien, Août 2016
https://cbaapps.org/cba_barreview/Search.aspx?VolDate=08/01/2016
Les entreprises privées de compétence fédérale sont-elles assujetties au Québec à la Charte des droits et libertés de la personne?
David ROBITAILLE
L’entente Québec-Californie sur l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange étatique et provincial sur la réduction des gaz à effet de serre : quels enjeux juridiques et stratégiques pour le Québec?
François ROCH et Jacques PAPY
La procréation post-mortem – Impacts et enjeux en droit civil
Anne SARIS et Gaële GIDROL MISTRAL
L’introduction législative du « Say on Pay » au Canada : une question délicate
Ivan TCHOTOURIAN
La gestion de la variabilité hydrologique en droit québécois : limites à l’adaptation aux changements climatiques et pistes de réformes
Hugo TREMBLAY
Le contrôle de la chaîne du livre au Québec : perspectives croisées de la Loi du livre et de la Loi sur le droit d’auteur
Sophie VERVILLE
VERVILLE Sophie et GUIRGUIS Mariam, « La protection des entreprises québécoises dans le domaine du livre : évolution des efforts législatifs et perspective de la modernité annoncée », (2014) vol. 116, no 3, Revue du Notariat, 405
Programme de subventions 2012-2013
Emmanuelle BERNHEIM et Anne G. CROCKER
Réflexions sur la portée des décisions des quasi-juridictions onusiennes des droits de la personne en droit canadien dans le cadre du contentieux de l’éloignement du territoire
Olivier DELAS
L’interdiction de la discrimination dans les pratiques de recrutement et de sélection des PME
Pascale L. DENIS
Droit de l’immigration, des réfugiés et la citoyenneté au Canada
Yves LE BOUTHILLIER et Delphine NAKACHE
Quels sont, et quels pourraient être, les rôles et les responsabilités financières des provinces dans la défense de réclamations internationales déposées contre le Canada en vertu de mécanismes conventionnels d’arbitrage investisseur-État?
Céline LÉVESQUE
LÉVESQUE Céline, “Les rôles et responsabilités des provinces canadiennes dans le cadre de procédures d’arbitrage entre investisseurs et états fondées sur les traités économiques”, 28.1 (2015) Revue québécoise de droit international, 107
Les funérailles : conséquences du passage d’une obligation familiale vers une obligation successorale
Christine MORIN
MORIN Christine, « Les funérailles. Réflexions sur les conséquences du passage d’une responsabilité familiale vers une obligation successorale », (2014) 48-3 Revue juridique Thémis 735
https://ssl.editionsthemis.com//revue/revue-4774-48-3.html
La preuve civile, 5e édition
Catherine PICHÉ
Programme de subventions 2011-2012
Karounga DIAWARA
DIAWARA Karounga, « Droit de la concurrence – Aspects théoriques et appliqués », collection CÉDÉ, Éditions Yvon Blais, 2015
Les relations de travail dans les organisations policières
André FISET et Marc MANCINI
FISET André, LÉONARD-LEHOUX Laurence, MANCINI Marc, Relations de travail dans les organisations policières, Éditions Yvon »Blais, 2016
Les transformations du processus réglementaire au Canada : De la réglementation pathogène à la réglementation intelligente
France HOULE
HOULE France, « Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada », Éditions Yvon Blais, 2012
De la responsabilité individuelle à la responsabilité collective : La prévention et l’indemnisation des risques en santé publique
Lara KHOURY
KHOURY Lara, COUTURE-MÉNARD Marie-Ève, REDKO Olga « The role of private in the control of risks associated with tobacco smoking: The Canadian experience », (2013) vol.39, American Journal of Law and Medicine, 442
Quelles balises au port du voile intégral dans les institutions publiques québécoises ?
David KOUSSENS et autres
KOUSSENS David, BERNATCHEZ Stéphane, ROBERT Marie-Pierre, “Le voile intégral: Analyse juridique d’un objet religieux”, (2014) 29 Revue canadienne Droit et Société, 77-92
L’impact tenace des relations de type conjugal. Étude des conséquences des jugements récents de la Cour suprême du Canada pour le droit de la famille québécois
Robert LECKEY
LECKEY Robert, « Developments in Family Law »: The 2010-2012 Terms, Supreme Court Law review (2012), 59 S.C.L.R. (2d), 193
L’arbitrage consensuel au Québec, recueil de jurisprudence, 3e édition
Marie-Claude RIGAUD et Babak BARIN
BARIN Babak et RIGAUD Marie-Claude, « L’arbitrage consensuel au Québec, recueil de jurisprudence ” 3e édition », Éditions Yvon Blais, 2012
Lexique sur la justice participative et les modes de prévention et règlement des différends (PRD)
Jean-François ROBERGE et Hervé CASSAN
Droit codifié et nouvelles technologies
Nicolas VERMEYS
VERMEYS, Nicolas W., ” Droit codifié et nouvelles technologies: Le Code civil “, Éditions Yvon Blais, 2015
Programme de subventions 2010-2011
Madeleine CANTIN-CUMYN et Michelle CUMYN
CANTIN CUMYN Madeleine, « L’administration du bien d’autrui », 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2000
Modes alternatifs de prévention et de règlement de conflits environnementaux au Québec
Catherine CHOQUETTE
CHOQUETTE, C., J. HE et V. FRASER, « La prévention et le règlement des différends environnementaux – Réflexion sur l’impact du nouveau Code de procédure civile » dans Lalonde, L.et S. Bernatchez (dir.), Le nouveau Code de procédure civile du Québec : « approche différente » et accès à la justice civile? Sherbrooke, EDUS, 2014, 397-433
Optimiser une évaluation juste des candidats dans un contexte d’embauche : quand la pratique soulève des questions éthiques
Pascale L. DENIS et Frédéric PARÉ
DENIS Pascale L., PARÉ Frédéric, ASSELIN Sophie, « Sélectionner des candidats en toute légalité », Gestion, Revue internationale de gestion, HEC Montréal, Automne 2011, vol. 36, no 3
L’appel en droit criminel et pénal, 2e édition
Tristan DESJARDINS
DESJARDINS Tristan, « L’appel en droit criminel et pénal », 2e édition, LexisNexis, 2012
Droit international privé québécois, 3e édition
Claude EMANUELLI
EMANUELLI Claude, « Droit international privé québécois » 3e édition, Wilson et Lafleur
Traité de la déontologie policière du Québec
André FISET et Marc MANCINI
FISET André et MANCINI Marc, « Traité de déontologie policière au Québec », Éditions Yvon Blais, 2011
La transposition juridique de la recherche scientifique portant reconnaissance de la souffrance animale
Martine LACHANCE, Éric BARATAY et Éric TRONCY
LACHANCE Martine sous la direction de AUFFRET VAN DER KEMP Thierry, « Souffrance animale de la science au droit », Éditions Yvon Blais, 2013
L’accès à la justice
Pierre-Claude LAFOND
LAFOND Pierre-Claude, « L’accès à la justice civile au Québec », Éditions Yvon Blais, 2012
Droit international de l’environnement, 2e édition
Sophie LAVALLÉE, Jean-Maurice ARBOUR et Hélène TRUDEAU
ARBOUR Jean-Maurice, LAVALLÉE Sophie et TRUDEAU Hélène, « Droit international de l’environnement » 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2012
La nouvelle loi sur les poursuites-bâillons : origine et premières interprétations
Lucie LEMONDE
LEMONDE Lucie et BÉLAIR Marie-Claude P., « Premières interprétations des nouvelles dispositions sur les poursuites abusives et les poursuites-bâillons : la confusion des genres », (2011) 70 R. du B., 271
Droit judiciaire privé : doctrine et jurisprudence commentées
Catherine PICHÉ
PICHÉ Catherine, « Droit privé judiciaire », Éditions Thémis, 2012
L’enseignement de l’éthique et du professionnalisme au Canada
Marie-Claude RIGAUD
RIGAUD Marie-Claude, « De l’orphelin à l’enfant prodigue : L’enseignement de l’éthique et du professionnalisme dans les facultés de droit canadiennes », partie d’un ouvrage collectif intitulé « L’avocat dans la cité », Éditions Thémis, 2012
Les crimes d’honneur : étude d’une éventuelle législation
Marie-Pierre ROBERT
ROBERT Marie-Pierre, « Les crimes d’honneur ou le déshonneur du crime : étude des cas canadiens », (2011) 16 Canadian Criminal Law Review, 49
Le contrôle judiciaire des espaces publics à Montréal : les ordonnances de « quadrilatères » imposées en matière de prostitution
Marie-Eve SYLVESTRE et Céline BELLOT
SYLVESTRE Marie-Eve, BELLOT Céline, COUTURE MÉNARD Philippe Antoine et TREMBLAY Alexandra Caroline, « Le droit est aussi une question de visibilité : l’occupation des espaces publics et les parcours judiciaires des personnes itinérantes à Montréal et à Ottawa », Revue canadienne Droit et Société, vol. 26, no 3, 531
Programme de subventions 2009-2010
Daniel L. AMBROSINI
AMBROSINI Daniel L., CROCKER Anne G., LATIMER Eric, “Preferences for Instructional or Proxy Advance Directives in Mental Health: An Exploratory Mixed Methods Study” (2012) Journal of Ethics in Mental Health, 6th edition
AMBROSINI Daniel L., DÖRTE Bemme, CROCKER Anne G., LATIMER Eric, “Narratives of Individuals Concerning Psychiatric Advance Directives: Qualitative Study”, (2012) Journal of Ethics in Mental Health, 6th edition
La régulation ex ante des dispositifs médicaux et la responsabilité civile : complémentarité ou ignorance réciproque ?
Marie-Ève ARBOUR
ARBOUR Marie-Ève, « Sécurité des produits, santé des consommateurs, responsabilité et constitutions: synergies comparées », Revue de droit et santé de McGill (2013), vol.7, no 2, 169
http://mjlh.mcgill.ca/articles.php?article_id=66
La nullité des conventions de maternité pour autrui. Étude du droit québécois
Marie-France BUREAU
BUREAU Marie-France, GUILHERMONT Édith, « Maternité, gestation et liberté : Réflexions sur la prohibition de la gestation pour autrui en droit québécois » (2011), Revue de droit et santé de McGill, vol. 4 no 2, 43-74
Consentir à des contacts sexuels avant 16 ans : une situation de compromission au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse ?
Julie DESROSIERS
DESROSIERS Julie, LÉTOURNEAU Audrey, « Consentir à des contacts sexuels avant 16 ans : une situation de compromission au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse? », (2012) vol. 46, no 1, Revue Thémis
La réception des théories juridiques en droit privé québécois
Mathieu DEVINAT
DEVINAT Mathieu, « La réception des théories juridiques françaises en droit civil québécois » (2012) 42 R.D.U.S
Précis de procédure civile du Québec, 5e édition
Benoît EMERY et Denis FERLAND
FERLAND Denis, EMERY Benoît, « Précis de procédure civile du Québec », 5e édition, vol 1 et 2, Éditions Yvon Blais, 2015
Comparative Law at the Intersection of Religious and Secular Orders: The Jewish Agunah in Canada
Pascale FOURNIER
FOURNIER Pascale, « Borders and crossroads: comparative perspectives on minorities and conflict of laws », Emory International Law Review, (2011) vol 25, no 2
Les obligations, 7e édition
Pierre-Gabriel JOBIN et Nathalie VÉZINA
JOBIN Pierre-Gabriel, VÉZINA Nathalie, « Les obligations », 7e édition, Éditions Yvon Blais, 2013
Droit de la consommation, 6e édition.
Marc LACOURSIÈRE et Nicole L’HEUREUX
LACOURSIÈRE Marc et L’HEUREUX Nicole, « Droit de la consommation », 6e édition, Éditions Yvon Blais, 2011
Poursuivre ou ne pas poursuivre : les obligations et les responsabilités du Canada à l’égard de l’exercice de la compétence pénale prévue par la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
Fannie LAFONTAINE
LAFONTAINE Fannie, “The unbearable lightness of international obligations: when and how to exercise jurisdiction under Canada’s Crime against humanity and War crimes Act” (2010) Revue québécoise de droit international, volume 23.2
Droit international de l’environnement, 2e édition
Sophie LAVALLÉE, Jean-Maurice ARBOUR et Hélène TRUDEAU
Étude sur le thème de la conclusion des traités au Canada et dans la communauté européenne
France MORRISSETTE
MORRISSETTE France, « Le Parallélisme comme principe général sous-jacent à la compétence de conclure des traités: Leçons à tirer de l’Union européenne », Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
Introduction au droit de l’agroalimentaire
Geneviève PARENT
PARENT Geneviève et COLLART-DUTILLEUL François « De la souveraineté à la sécurité alimentaire », Éditions Yvon Blais, 2013
Programme de subventions 2008-2009
Jean-Yves BRIÈRE et autres
MORIN Fernand, BRIÈRE Jean-Yves, ROUX Dominic, VILLAGGI Jean-Pierre « Le droit de l’emploi au Québec », 4e édition, Wilson & Lafleur, 2010
Évaluations judiciaires de l’alcoolisme et de la toxicomanie de parents dans le contexte des déterminations de la garde d’enfants et des droits d’accès
Angela CAMPBELL
CAMPBELL Angela, “Exploring Judicial Appreciations of Parental Addiction in Child Custody and Access Decisions: Quebec as a Case Study”, (2010) 26 Windsor Y. B. Access Just, 353
L’apport excessif de nutriments dans les lacs du Québec : une responsabilité partagée ?
Catherine CHOQUETTE
CHOQUETTE Catherine, GHILHERMONT Édith et GOYETTE NOËL Marie-Pier, « La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux », (2010) vol 51, Cahiers de droit, 827
Les associations contractuelles en droit québécois. Vers un rôle accru des associations de consommateurs
Michelle CUMYN
CUMYN Michelle, TRICART Julien, « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme », (2010) vol. 49. no 2, Revue générale de droit, Université d’Ottawa
The Migration of Minority Religious Laws to Western Secular Courts: Jewish and Muslim Women Negotiating, Divorce in Quebec and Ontario
Pascale FOURNIER
FOURNIER Pascale, « Calculating Claims: Jewish and Muslim Women Navigating Religion, economics and Law in Canada », (2012) International Journal of Law in Context, 8,1, Cambridge University Press, 47-72
Les obligations, 7e édition
Pierre-Gabriel JOBIN et Nathalie VÉZINA
Le crédit alternatif dans la tourmente du surendettement des consommateurs
Marc LACOURSIÈRE et Arthur OULAÏ
LACOURSIÈRE Marc, OULAÏ Arthur, « Le prêt entre particuliers par Internet » (2014) R.D.U.S., 463
Précis sur le droit international relatif aux droits de l’enfant
Carmen LAVALLÉE
La validité des clauses d’exclusion de responsabilité pour le préjudice corporel subi dans le cadre d’études cliniques sur des sujets humains
Martin LETENDRE et Sébastien LANCTÔT
LETENDRE Martin, « Transnational Research, Participant Protection, A Canadian Example », The Monitor, Association of Clinical Research professionals (ACRP), 2009
LANCTÔT Sébastien, LETENDRE Martin, Julie DEVROEDE et Marie-Claire MONTY « Les clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité dans le cadre d’études cliniques sur des sujets humains » (2013) 20 Health Law Journal, 145
Étude sur le thème de la conclusion des traités au Canada et dans la Communauté européenne
France MORRISSETTE
L’interaction des systèmes juridiques étatique et autochtones dans un régime de reconnaissance de l’adoption coutumière au Québec
Ghislain OTIS
OTIS Ghislain, « La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec », (2011) vol. 41, no 2, Revue générale de droit, 3
Introduction au droit de l’agroalimentaire
Geneviève PARENT
Le rôle du juriste en justice participative (négociation, médiation et conférence de règlement à l’amiable)
Jean-François ROBERGE
ROBERGE Jean-François, « La justice participative. Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends », Éditions Yvon Blais, 2011
Statut, contenu et normativité du principe quasi constitutionnel québécois du droit à un environnement sain : pistes de réflexion
David ROBITAILLE et Sophie THÉRIAULT
ROBITAILLE David, THÉRIAULT Sophie, « Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne au Québec: pistes de réflexion », (2011) 2 Revue de droit de McGill, 211
Programme de subventions 2007-2008
Angela R. CAMPBELL
Légalité et applicabilité de la réglementation actuelle ou présagée visant le contrôle des cyanobactéries (algues bleu-vert) au Québec
Catherine CHOQUETTE
CHOQUETTE Catherine, « Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines », (2008-09) 39 R.D.U.S., 261
L’appel en droit criminel et pénal
Tristan DESJARDINS
DESJARDINS Tristan, « L’appel en droit criminel et pénal », LexisNexis, 2008
L’Administration de la preuve, 3e édition
Léo DUCHARME et Charles-Maxime PANACCIO
DUCHARME Léo et PANACCIO Charles-Maxime, « Administration de la preuve» 4e édition, Wilson & Lafleur, 2010
La prescription
Céline GERVAIS
GERVAIS Céline, « La prescription », Éditions Yvon Blais, 2009
Droit de l’environnement canadien et québécois
Paule HALLEY
HALLÉ Paule, « Droit de l’environnement », LexisNexis, JurisClasseur Québec, 2012
Les obligations, 7e édition
Pierre-Gabriel JOBIN et Nathalie VÉZINA
La Preuve civile, 4e édition
Sophie LAVALLÉE et Jean-Claude ROYER
ROYER Jean-Claude et LAVALLÉE Sophie, « La preuve civile » 4e édition, Éditions Yvon Blais, 2008
Entre justice privée et justice publique : l’ordre public dans la filiation au Québec
Robert LECKEY
LECKEY Robert, « Filiation and the translation of legal concepts », Rapports du Colloque du 25e anniversaire de l’Institut Suisse de droit comparé du 29 août 2008 à Lausanne, Tome 2, (2009) Schulthess, 123
La capacité de tester : étude du rôle des représentations sociales et de la science dans les décisions judiciaires
Christine MORIN
MORIN Christine, « La capacité de tester : tenants et aboutissants », (2011) vol. 41, no 1, Revue de droit d’Ottawa, 5
Introduction au droit de l’agroalimentaire
Geneviève PARENT
L’enfant victime, l’enfant accusé : de la protection à la responsabilité. Étude du droit applicable au Québec en matière de protection et de délinquance
Marie PRATTE et Rachel GRONDIN
GRONDIN Rachel, « L’enfant et le droit pénal », Wilson & Lafleur, 2011
La «judiciarisation» des besoins essentiels par l’interprétation judiciaire large et libérale : les cas canadien, indien et sud-africain
David ROBITAILLE
ROBITAILLE David, « L’influence du contexte économique et idéologique sur la conception de l’être humain par le droit et le juge constitutionnels : les cas canadien, indien et sud-africain », (2011) Revue canadienne Droit et société, vol. 26, no 1, 1
ROBITAILLE David, « L’interprétation des droits socio-économiques en Inde et en Afrique du Sud : par-delà le texte, la volonté judiciaire », 41 R.G.D., no 2
Programme de subventions 2006-2007
Jean-Luc BILODEAU
BILODEAU Jean-Luc, « La sécurité juridique et l’efficience des marchés : le cas de l’Autorité des marchés financiers », la Revue du Notariat, volume 110, septembre 2008
Droit constitutionnel, 5e édition
Henri BRUN, Eugénie BROUILLET et Guy TREMBLAY
BRUN Henri, TREMBLAY Guy, BROUILLET Eugénie, « Droit constitutionnel » 5e édition, Édition Yvon Blais, 2008
Les transformations du droit des rapports collectifs de travail au Québec
Michel COUTU et Georges MARCEAU
COUTU Michel, « Droit des rapports collectifs du travail au Québec », Éditions Yvon Blais, 2009
Les droits de la personne devant les instances québécoises et canadiennes : Le droit international des droits de la personne peut-il être ignoré?
Olivier DELAS
DELAS Olivier, « Les difficultés liées à la prise en compte du droit international des droits de la personne en droit canadien : préoccupations légitimes ou alibis? », (2008) 21.1 Revue québécoise de droit international
http://www.sqdi.org/images/volumes/211-01_Delas.pdf
L’appartenance aux communautés inuit et le pluralisme juridique
Sébastien GRAMMOND
GRAMMOND Sébastien, « L’appartenance aux communautés inuit du Nunavik : un cas de pluralisme juridique? » Revue Canadienne Droit et Société, (2008) Vol. 23, nos. 1-2, 93-119
L’action gouvernementale, 3e édition
Pierre ISSALYS et Denis LEMIEUX
ISSALYS Pierre, LEMIEUX Denis, « L’action gouvernementale, Précis de droit des institutions administratives ” 3e édition », Éditions Yvon Blais, 2009
La vente, 3e édition
Pierre-Gabriel JOBIN
JOBIN Pierre-Gabriel, « La vente » 3e édition, Éditions Yvon Blais, 2007
Innovation biomédicale, santé et évolution du droit de la responsabilité
Lara KHOURY
KHOURY Lara, « Une nouvelle révolution pour le droit de la responsabilité? La gouvernance du risque biomédical et l’indemnisation de ses victimes », Revue générale de droit, 2009, vol.39 numéro 1, 55 ss
La protection des titulaires de cartes de débit : perspectives de réforme
Marc LACOURSIÈRE
LACOURSIÈRE Marc, « Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés », McGill Law Journal, printemps 2009, vol 54, no 1
L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 2e édition
Louise LANGEVIN et Nathalie DESROSIERS
LANGEVIN Louise, DES ROSIERS Nathalie, « L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale » 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2012
LANGEVIN Louise et DES ROSIERS Nathalie, « La loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec : lorsque le temps court contre les victimes de violence sexuelle intrafamiliale », (2007) 48 Les Cahiers de droit, 681
LANGEVIN Louise et DES ROSIERS Nathalie, « L’impossibilité psychologique d’agir et les délais de prescription : lorsque le temps compte » (2008) 42 R.J.T. 395
La Preuve civile, 4e édition
Sophie LAVALLÉE et Jean-Claude ROYER
Les conséquences juridiques pour le justiciable de l’erreur de droit attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux
Simon ROY
ROY Simon, « L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive? », (2009), 50 Les Cahiers de Droit, 803
Programme de subventions 2005-2006
Adelle BLACKETT
BLACKETT Adelle, « Introduction : Réguler le travail décent pour les travailleuses domestiques », (2011) 23 Revue Femmes et droit, 47
La vente, 3e édition
Michelle CUMYN et Pierre-Gabriel JOBIN
Brevetabilité des traitements médicaux et ordre public
Mistrale GOUDREAU
GOUDREAU Mistrale, « Brevetabilité, traitement médical et ordre public social », La Revue du Barreau, 2007-2008, tome 67, 77
Les enjeux scientifiques et socio-économiques associés à la culture et à la commercialisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le domaine agroalimentaire
Thérèse LEROUX
LEROUX Thérèse et MONARDES Carolina, « La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions ? », (2008-2009) 39 R.D.U.S., 329
Droit international public, 5e édition
Geneviève PARENT et Jean-Maurice ARBOUR
ARBOUR Jean-Maurice et PARENT Geneviève, « Droit international public » 5e édition, Éditions Yvon Blais, 2006
La Preuve civile, 4e édition
Jean-Claude ROYER et Sophie LAVALLÉE
Programme de subventions 2004-2005
Marie-Ève ARBOUR
ARBOUR Marie-Ève, « Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d’officine », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, (2007), 37 D.D.U.S
Le droit de l’emploi au Québec, 3e édition
Jean-Yves BRIÈRE, Fernand MORIN et Dominic ROUX
MORIN Fernand, BRIÈRE Jean-Yves, ROUX Dominic, « Le droit de l’emploi au Québec », 3e édition, Wilson & Lafleur, 2006
Propriété intellectuelle et éducation supérieure : de la libre circulation des savoirs à la privatisation des idées
Marc COUTURE, Marcel DUBÉ et Pierrick MALISSARD
COUTURE Marc, DUBÉ Marcel et MALISSARD Pierrick, « Propriété intellectuelle et université. Entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs », Presses de l’Université du Québec, collection Enseignement supérieur, 2010
http://www.archipel.uqam.ca/2234
Le droit aux origines : analyse du concept et de son impact sur le droit de la filiation au Québec
Michelle GIROUX
GIROUX Michèle, « Le droit fondamental de connaître ses origines biologiques : impact des droits fondamentaux sur le droit de la filiation », Revue du Barreau, Numéro thématique hors-série, décembre 2006
La vente, 3e édition
Pierre-Gabriel JOBIN
Les risques liés à la discrimination dans les projets de recherche en génétique
Bartha Maria KNOPPERS et Denise AVARD
KNOPPERS Bartha M., « La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles? » Lex Electronica, printemps 2009, vol.14, numéro 1
L’impact du recours collectif sur le rôle du juge et sur sa conception de la justice
Pierre-Claude LAFOND
LAFOND Pierre-Claude, « Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice », Éditions Yvon Blais, 2006
La protection des consommateurs et l’encadrement normatif d’un label unique pour l’étiquetage des aliments biologiques au Canada
Sophie LAVALLÉE et Geneviève PARENT
LAVALLÉE Sophie, PARENT Geneviève, « Réglementer l’industrie des OGM et la production alimentaire biologique au Canada : synthèse, enjeux et perspectives face aux impératifs du marché européen », Presses de l’Université de Toulouse 1 Sciences sociales, collection dirigée par l’Institut de Recherche Européenne de Droit Économique, 2006
Tester des médicaments, une façon de se faire de l’argent de poche?
Thérèse LEROUX
Droit des sociétés par actions principes fondamentaux, 2e édition
Stéphane ROUSSEAU et Raymonde CRÊTE
CRÊTE Raymonde, « Droit des sociétés par actions, 2e édition, Éditions Thémis, 2008
La preuve civile, 4e édition
Jean-Claude ROYER
Programme de subventions 2003-2004
Raymonde CRÊTE et Stéphane ROUSSEAU
CRÊTE Raymonde, « Les concepts flexibles et le contrôle des abus en droit québécois des sociétés par actions », (2005) Service de formation permanente du B. du Q., Éditions Yvon Blais, vol. 231
CRÊTE Raymonde, « Les vérificateurs après la tempête financière : Un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières », (2005) Revue générale de droit, vol. 35, no 2
CRÊTE Raymonde, « Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle », (2006) Les Cahiers de droit, vol 47, no 1
ROUSSEAU Stéphane, GAUTHIER Bastien, « Les nouvelles normes relatives à l’indépendance des vérificateurs : l’implantation d’un cadre conceptuel fondé sur l’autoréglementation », Revue du Barreau canadien, vol. 84, 2006
CRÊTE Raymonde, McSWEENEY Patrick, “La responsabilité civile des vérificateurs après la tempête financière: point de mire sur une réforme canadienne”, automne 2005, Revue Gestion, Gouvernance et comptabilité financière, volume 30, no 3
La garantie de qualité du vendeur en droit québécois (2e édition)
Jeffrey EDWARDS
EDWARDS Jeffrey, « La garantie de qualité du vendeur en droit québécois », Wilson & Lafleur, 2008
Les obligations
Pierre-Gabriel JOBIN et Nathalie VÉZINA
JOBIN Pierre-Gabriel, VÉZINA Nathalie, « Les obligations » 6e édition, Éditions Yvon Blais, 2005
L’impact du recours collectif sur le rôle du juge et sur sa conception de la justice
Pierre-Claude LAFOND
Le consentement des sujets de recherche dans le cadre juridique québécois
Sébastien LANCTÔT et Martin LETENDRE
LANCTÔT Sébastien, LETENDRE Martin, « Le cadre juridique régissant la relation entre le chercheur et le sujet de recherche : la sécurité conférée par le droit canadien et le droit québécois est-elle illusoire? »; (2007) 48 Les Cahiers de droit, 579
La protection des consommateurs et l’encadrement normatif d’un label unique pour l’étiquetage des aliments biologiques au Canada
Sophie LAVALLÉE
LAVALLÉE Sophie, « Qu’y-a-t-il derrière l’étiquette «bio»?: une étude de l’encadrement juridique de l’agriculture et de la certification biologiques au Canada », Revue de droit de McGill, vol. 50. no 1, 89-125
Santé publique et droit de retrait dans le cadre d’expérimentation biomédicale : un dilemme mis en lumière par la xénotransplantation
Thérèse LEROUX
LEROUX Thérèse, « Éthique de la recherche et santé publique : où en est-on?, ouvrage collectif, Actes, Éditions Dalloz, 2006
La reconnaissance du principe de précaution dans la commercialisation des organismes génétiquement modifiés : le dilemme canadien
Hélène TRUDEAU
TRUDEAU Hélène et NÈGRE Céline, « La réglementation des OGM au Canada et sur la scène internationale : similitudes et divergences », (2004) Service de la formation permanente, B. du Q., Développements récents en droit de l’environnement, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1
TRUDEAU Hélène, NÈGRE Céline, « Precaution in multilateral environmental agreements and its impact on the world trading system », in M.W. Gehring and M.C. Cordonier Segger (Eds.), Sustainable Developments in world Trade Law, The Hague, (2005) Kugler Law International, 595
Programme de subventions 2002-2003
Charlaine BOUCHARD et Marc LACOURSIÈRE
BOUCHARD Charlaine, LACOURSIÈRE Marc, Mc CANN Julie, «La cyberpublicité : son visage, ses couleurs – Qu’en est-il de la protection des consommateurs?», (sept. 2005) Revue du Notariat, volume 107, 303
La protection de la dignité du salarié en droit québécois
Christian BRUNELLE
BRUNELLE Christian, « La sécurité et l’égalité en conflit : la structure de la Charte québécoise comme contrainte excessive? » parue dans “La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où?” Barreau du Québec et Tribunal des droits de la personne, Ouvrage collectif, Cowansville, Éditions Yvon Blais inc., 2005, 243
BRUNELLE Christian, SAMSON Mélanie, « La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié: plaidoyer pour un espace critique accru », (2005) Cahiers de Droit, vol. 46, no 4
L’évaluation de l’encadrement juridique et institutionnel des agents de certification appelés à vérifier les états financiers des sociétés ouvertes canadiennes
Raymonde CRÊTE, Stéphane ROUSSEAU et Jean BÉDARD
CRÊTE Raymonde, BÉDARD Jean, ROUSSEAU Stéphane, « Les vérificateurs et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique »(2004), Cahiers de droit, vol. 45, no 2, 219-294
Les obligations, 6e édition
Pierre-Gabriel JOBIN et Nathalie VÉZINA
La réglementation de l’étiquetage écologique au Canada
Sophie LAVALLÉE
LAVALLÉE Sophie, « L’écolabel est-il un outil du protectionnisme vert »?, Revue Les Cahiers de droit, Tome 44, no 3, septembre 2004
LAVALLÉE Sophie, « La gestion du cycle de vie des produits et services comme outil du développement durable : concepts de base, applications et incidences sur l’étiquetage et le droit de l’environnement », Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement, vol. 193, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 265-310
Programme de subventions 2001-2002
Karim BENYEKHLEF
BENYEKHLEF Karim et GÉLINAS Fabien, « Le règlement en ligne des conflits », Éditions Romillat, 2003
Les enjeux du contrat de consommation en ligne
Charlaine BOUCHARD et Marc LACOURSIÈRE
BOUCHARD Charlaine, LACOURSIÈRE Marc, «Les enjeux du contrat de consommation en ligne», (2003) 33 R.G.D., 373-438
La protection de la dignité du salarié en droit québécois
Christian BRUNELLE
Le défi posé par l’intégration des nouvelles technologies à l’enseignement du droit
E. Richard GOLD et David LAMETTI
L’action gouvernementale- Précis de droit des institutions administratives, 2e édition
Pierre ISSALYS et Denis LEMIEUX
ISSALYS Pierre, LEMIEUX Denis, « L’action gouvernementale », 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2002
Les obligations, 6e édition
Pierre-Gabriel JOBIN et Nathalie VÉZINA
L’impact du recours collectif sur le rôle du juge et sur sa conception de la justice
Pierre-Claude LAFOND
La discrimination dans l’emploi, 2e édition
Daniel PROULX
Programme de subventions 2000-2001
Jean-Yves BRIÈRE
MORIN Fernand, BRIÈRE Jean-Yves, « Le droit de l’emploi au Québec », 2e édition, Wilson & Lafleur, 2003
Droit constitutionnel, 2e édition
Henri BRUN
BRUN Henri et TREMBLAY Guy, « Droit constitutionnel », 4e édition, Les Éditions Yvon Blais, 2002
Précis de procédure civile du Québec, 4e édition
Denis FERLAND et Benoît EMERY
L’Interprétation des contrats
François GENDRON
GENDRON François, « L’interprétation des contrats », Wilson & Lafleur, 2002
Statut domestique de l’union de fait et la constitutionnalité des effets patrimoniaux obligatoires du mariage
Dominique GOUBAU
GOUBAU Dominique, OTIS Ghislain, « La conjugalité en droit privé : comment concilier autonomie et protection? », Les Cahiers de droit, vol. 44, no 1, 2003, 153
La vente, 2e édition
Pierre-Gabriel JOBIN
JOBIN Pierre-Gabriel, « La vente » 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2001
Les enjeux de la fiscalité locale au Québec : d’hier à demain, entre le fardeau local et l’action globale
Marie-Claude PRÉMONT
PRÉMONT Marie-Claude, « Les discours d’inclusion et d’exclusion en réaction à la réforme municipale au Québec », ouvrage collectif Exclusions/inclusions, 2001
PRÉMONT Marie-Claude, « Montréal face à Québec : La longue histoire des recompositions territoriales dans la région métropolitaine de Montréal », Ouvrage collectif Jeux d’échelle et transformation de l’État, Presses de l’Université Laval, 2005
Programme de subventions 1999-2000
Danielle CHALIFOUX
« Les directives préalables de fin de vie et les pouvoirs publics », Pouvoirs publics et protection, Développements récents, Barreau du Québec, volume 182, Ed. Yvon Blais, 2003, 1-54
Publication des actes du colloque portant sur le thème de La montée en puissance des juges : ses manifestations, sa contestation
Institut canadien d’administration de la justice
Institut canadien d’administration de la justice, « La montée en puissance des juges : ses manifestations, sa contestation », Éditions Thémis, 1999
La vente, 2e édition
Pierre-Gabriel JOBIN
Le droit patrimonial de la famille
Brigitte LEFEBVRE
LEFEBVRE Brigitte, « Les régimes matrimoniaux, contrat de mariage, séparation de biens, société d’acquêts », Éditions Yvon Blais, 2011
Le juge administratif
Pierre LEMIEUX
LEMIEUX Pierre, « Droit administratif, doctrine et jurisprudence », 4e édition, Les Éditions Revue de droit, Université de Sherbrooke, 2006
La portée juridique du silence et de l’inaction en droit privé comparé
Pierre RAINVILLE
RAINVILLE Pierre, « À la confluence du consensualisme et du formalisme : le rôle du silence à l’égard des donations entre vifs », (2010) 112 R. du N., 283
RAINVILLE Pierre, « Du silence à l’obsolescence : l’extinction tacite des promesses de contrat au Québec et en France », (2011) 113 R. du N., 37
RAINVILLE Pierre, « Lenteur et demeure : le défaut de ponctualité en droit civil québécois et français », (2012) vol. 46 no 3, Revue juridique Thémis, 581
Principes de contentieux administratif
Jean-Pierre VILLAGGI
VILLAGGI Jean-Pierre, « Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond rendues par les organismes administratifs », Éditions Yvon Blais, 2003
VILLAGGI Jean-Pierre, « L’administration publique québécoise et le processus décisionnel », Éditions Yvon Blais, 2005
Programme de subventions 1998-1999
Louise POUDRIER-LEBEL
POUDRIER-LEBEL Louise, « L’interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat », (2000) Les Cahiers de droit, vol. 41, no 2, 323
Les interpellations du concept de tiers dans le Code civil du Québec
Louise ROLLAND
ROLLAND Louise, « Les tiers, vecteurs du réseau social – Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec », (2006) Revue juridique Thémis, vol. 40, numéro 1, 75
La vente, 2e édition
Pierre-Gabriel JOBIN
Nouvelle édition des Règles de procédure des tribunaux administratifs
Denis PARADIS
LEMIEUX Madeleine, PARADIS Denis, « Tribunaux administratifs du Québec », Éditions Yvon Blais, 2002
Programme de subventions 1997-1998
Rachel CHAGNON, Robert DAIGNEAULT, Kim FRANCOEUR et Michel GAMACHE
DAIGNAULT Robert, « La migration des contaminants et la responsabilité de droit pénal ou administratif », (1999) vol.59, Revue du Barreau, 155-288
Les assurances collectives en milieu de travail
Michel GILBERT
GILBERT Michel, « L’assurance collective en milieu de travail », Éditions Yvon Blais, 1998
Les obligations
Pierre-Gabriel JOBIN
BAUDOUIN Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, « Les obligations, 5e édition », Éditions Yvon Blais, 1998
L’effet « pervers » des directives nulles
Andrée LAJOIE
LAJOIE Andrée, HOULE France, GÉLINEAU Éric et ROCHER Guy, « L’effet pervers des directives Axworthy, ou l’efficacité des instruments juridiques nuls », Andrée Lajoie, France Houle, Éric Gélineau et Guy Rocher, (1998) 58 Revue du Barreau, 439-462
Le régime juridique du contrat de travail à l’étranger
Pierre LAPORTE
Le contrat de transport terrestre, maritime et aérien
Guy LEFEBVRE
PINEAU Jean et LEFEBVRE Guy, « Le contrat de transport de marchandises : terrestre, maritime et aérien », Les Éditions Thémis, 2016
Le partage des responsabilités parentales à la suite du démembrement de la famille : analyse en droit comparé
Marie PRATTE
PRATTE Marie, « Le partage des responsabilités parentales après une rupture : Rôle et limite du droit. », volume 105, Revue du Notariat, mars 2003
Le recours collectif au Québec
André RIENDEAU
RIENDEAU André, « L’exercice du recours collectif au Québec », Anagram Édition, 2002
RIENDEAU André, « La susceptibilité d’exercice collectif d’un recours en droit québécois », (1998-1999) 29 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 84
La Charte des droits et libertés de la personne et les rapports collectifs de travail : effectivité? légitimité?
Guy ROCHER
ROCHER Guy, VALLÉE Guylaine, COUTU Michel, GAGNON Jean Denis, LAPIERRE Jean M., « Le droit à l’égalité : les tribunaux d’arbitrage et le tribunal des droits de la personne », Éditions Thémis, 2001
La nature et le rôle des expertises psychologiques et psychosociales dans la pratique du droit
Jean-Pierre VILLAGGI
VILLAGGI Jean-Pierre, « L’évaluation psychologique dans le contexte légal : Sources et commentaires », Éditions Yvon Blais, 2001
Programme de subventions 1996-1997
Jean-Louis DUBÉ et Nicola DI IORIO
Précis de procédure civile du Québec
Denis FERLAND et Benoît EMERY
FERLAND Denis, EMERY Benoît, « Précis de procédure civile du Québec, 3e édition », vol 1 et 2, Éditions Yvon Blais, 1997
Les obligations
Pierre-Gabriel JOBIN et Jean-Louis BAUDOUIN
Charte canadienne des droits et libertés
Luc B. TREMBLAY
TREMBLAY Luc B., « La justification des restrictions aux droits constitutionnels: une affaire de rationalité et de légitimité », (1998), 10 R.N.D.C., 41
TREMBLAY Luc B., « La justification de restrictions aux droits constitutionnels: la théorie du fondement rationnel », (1999), 44 R.D McGill, 39
La nature et le rôle des expertises psychologiques et psychosociales dans la pratique du droit
Jean-Pierre VILLAGGI
Programme de subventions 1995-1996
Nicholas KASIRER et Madeleine CANTIN-CUMYN
CANTIN CUMYN Madeleine, « L’administration du bien d’autrui », Éditions Yvon Blais, 2000
L’injonction
Denis FERLAND
GENDREAU Paul-Arthur, THIBAULT France, FERLAND Denis, CLICHE Bernard et GRAVEL Martine, « L’injonction », Éditions Yvon Blais, 1998
Guide de rédaction d’un mémoire en cour d’appel
Pierre GARON
GARON Pierre, « Petit guide de rédaction d’un mémoire à la cour d’Appel », Tribunal-École, Université Laval, Hiver 2000
Précis sur le louage
Pierre-Gabriel JOBIN
JOBIN Pierre-Gabriel, « Le louage, 2e édition », Éditions Yvon Blais, 1996
Droit des biens
Pierre-Claude LAFOND
LAFOND Pierre-Claude, « Précis de droit des biens », Éditions Thémis, 1999
Tribunal des droits de la personne du Québec : un premier bilan jurisprudentiel
Lucie LAMARCHE
LAMARCHE Lucie, «L’accès au tribunal des droits de la personne du Québec : une fréquence modulée», (1997) 57 Revue du Barreau, 785-911
La coopérative d’habitation et la loi
Eric McDEVITT DAVID
McDEVITT David, « La coopérative d’habitation et la loi », Éditions Wilson & Lafleur, 2000
Programme de subventions 1994-1995
Paul-André CRÉPEAU
PARENT Sylvie, « La doctrine et l’interprétation du Code civil », Éditions Thémis, 1997
CRÉPEAU Paul-André, «L’interprétation de la loi en droit civil et en droit statutaire : communauté de langue et différences d’accents » (1997) vol. 31, no 1, RJT, 45
GOLDSTEIN Gérald et GROFFIER Ethel, « Droit international privé, Théorie générale » Tome 1, Éditions Yvon Blais, 1998
Les aspects sociojuridiques de l’adoption ouverte au Québec
Dominique GOUBAU
GOUBAU Dominique, « Adoption «ouverte : quelques enjeux et constats », (1996) vol. 45, no 2, Service social, 51
GOUBAU Dominique et BEAUDOIN Suzanne, Actes du 3e symposium québécois de recherche sur la famille, « Comprendre la famille, 4e partie: Les pratiques juridiques et sociales », (1996) PUL
GOUBAU Dominique, «La conjugalité en droit privé : comment concilier autonomie et protection dans l’union civile? Nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle », dir. P.-C. Lafond et B. Lefèvre, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2003, 153-163
Le bien-être de l’enfant dans le système judiciaire au Québec
Bartha Maria KNOPPERS et autres
KNOPPERS Bartha M., « L’autorité parentale et l’obligation alimentaire des parents envers leur enfant : deux institutions proposant une conception de l’intérêt de l’enfant et de la famille », Revue du Barreau (2001) no 61, 53-183
Programme de subventions 1993-1994
Frédéric BACHAND
BACHAND Frédéric, « La morale et le droit des affaires », Éditions Thémis, 1994
Chartes des droits de la personne
Henri BRUN
BRUN Henri et BRUN Pierre, « Chartes des droits de la personne », 8e édition, Collection Alter Ego, Wilson & Lafleur, 1995
Histoire du droit au Québec, de la Nouvelle-France à nos jours
Jean-Marie FECTEAU et Richard LaRUE
Précis de procédure civile (Québec) (Art. 1-481 C.p.c.), volume 1, 2e édition
Denis FERLAND, Benoit EMERY ET Jocelyne TREMBLAY
FERLAND Denis, EMERY Benoît et TREMBLAY Jocelyne, « Précis de procédure civile du Québec, 2e édition », volumes 1 et 2, Éditions Yvon Blais, 1994
Précis de procédure civile (Québec) (Art. 482-1051 C.p.c.), volume 2, 1re édition
Denis FERLAND et Benoit EMERY
Précis sur le louage dans le Code civil du Québec
Pierre-Gabriel JOBIN
Les différentes étapes marquantes de la protection de l’enfance et de la jeunesse au Québec de 1850 à aujourd’hui
Renée JOYAL
JOYAL Renée, « Les enfants, la société et l’État au Québec », Éditions Hurtubise Ltée., 1999
Mélanges Jean Beetz
Guy LEFEBVRE
LAJOIE Andrée et LEFEBVRE Guy, « Sur la société libre et démocratique », Mélanges Jean Beetz, Les Éditions Thémis (1995), 509
Le courtage immobilier au Québec – Droits et obligations des courtiers, agents et clients
Henri RICHARD
RICHARD Henri, « Le courtage immobilier au Québec, 2e édition », Éditions Yvon Blais, 1994
Les droits fondamentaux de l’information
Pierre TRUDEL
TRUDEL Pierre et ABRAN France, « Le caractère public des fréquences comme limite à la liberté d’expression », (1994) 4 Revue de droit Media & communications, 219
Programme de subventions 1992-1993
Association du jeune Barreau de Montréal
ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU, « Parce que vous aimez vos enfants », « Because you love your children », vidéo, (1992), versions française et anglaise
L’accord de libre-échange : la question des services et du traitement de l’information
Karim BENYEKHLEF
« L’ALENA et le traitement de l’information : quelques réflexions à la lumière de la législation québécoise », Rapport (référence non disponible)
Traité de droit civil – Les successions
Paul-André CRÉPEAU et Germain BRIÈRE
Les contrats internationaux et le droit civil du Québec
Armand L.C. De MESTRAL
Le bien-être de l’enfant dans le système judiciaire
Bartha Maria KNOPPERS, Pierre TRUDEL et Joyce WHITMAN
KNOPPERS Bartha M., « Le rôle des experts en droit québécois en matière de garde, d’accès et de protection », (1993) Revue du Barreau, vol. 53, no 1, 3
KNOPPERS Bartha M.,« Étude empirique du processus d’expertise en droit québécois en matière de garde, d’accès et de protection de la jeunesse » (1994) Revue de droit d’Ottawa, vol. 26, no 3
Le domaine public foncier québécois
Pierre LABRECQUE
LABRECQUE Pierre, «Le domaine public foncier au Québec », Éditions Yvon Blais, 1997
La fiscalité des pensions alimentaires
André LAREAU
LAREAU André, «Fiscalité matrimoniale», Publications CCH/FM ltée, 1993
Le droit de la consommation
Nicole L’HEUREUX
L’HEUREUX Nicole, « Droit de la consommation, 4e édition », Éditions Yvon Blais, 1993
Les aspects fondamentaux du droit commercial international
Louis MARQUIS
MARQUIS Louis, « Aspects fondamentaux du droit commercial international », La Revue de droit, Université de Sherbrooke, 2002
L’histoire du droit québécois
Michel MORIN
MORIN Michel, « L’usurpation de la souveraineté autochtone », Éditions Boréal, 1997
La preuve civile
Jean-Claude ROYER
ROYER Jean-Claude, « La preuve civile », 2e édition, Éditions Yvon Blais, 1995
Programme de subventions 1991-1992
Paul-André CRÉPEAU, Roderick A. MACDONALD, Ernest CAPARROS
Les institutions compétentes en matière de protection des investisseurs
Raymonde CRÊTE
CRÊTE Raymonde, « Certains pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec vus sous un angle constitutionnel», (1994) vol. 28, no 1, RJT, 1-29
Les contrats internationaux et le droit civil du Québec
Armand De MESTRAL
Précis de procédure civile – en droit québécois
Denis FERLAND, Benoît EMERY et Jocelyne TREMBLAY
FERLAND Denis, EMERY Benoît et TREMBLAY Jocelyne, « Précis de procédure civile du Québec », Éditions Yvon Blais, 1992
Société libre et démocratique
Andrée LAJOIE et Régine ROBIN
LAJOIE Andrée, Gérald Le Dain : « Sur la société libre et démocratique », McGill Law Journal, vol. 38, octobre 1993, numéro 4, 899
LAJOIE Andrée, « Les représentations de Société libre et démocratique à la Cour Dickson : La rhétorique dans le discours judiciaire canadien », Cdn Journal of Constitutional Law
La protection du public face aux produits issus des biotechnologies dans les secteurs de la santé et de l’agro-alimentaire
Thérèse LEROUX
LEROUX Thérèse, « La protection du public et les médicaments » (1993) 24 Revue générale de droit, 309-341
LEROUX Thérèse, « Les êtres humains et les animaux aussi…» (1995) 10 Cdn Journal of law and society, 171-209
L’impact de la mutation sur la culture juridique (1840-1920)
Sylvio NORMAND
NORMAND Sylvio, « Profil des périodiques juridiques québécois au XIXe siècle », (1993) 34 Les Cahiers de Droit, 153-183
NORMAND Sylvio, « L’histoire de l’imprimé juridique : un champ de recherche inexploré », (1993) 38 McGill Law Journal/Revue de droit de McGill, 130-146
NORMAND Sylvio, « Une lignée d’éditeurs-libraires montréalais spécialisés en droit au tournant du siècle », (1993), 31 Cahiers de la Société bibliographique du Canada, 7
NORMAND Sylvio, CRÊTE Raymonde, COPERLAND T. “Law Reporting within the Legal System in Quebec during the Nineteenth Century”, (1995) The Journal of Legal History, 147-171
NORMAND Sylvio, « La périphérie du texte dans les ouvrages juridiques québécois », (1998) 39 Les cahiers de droit, 75-133
Droit de l’environnement Fédéral et Québécois
Martin PAQUET et Robert DAIGNEAULT
PAQUET Martin, « L’environnement au Québec », Les Publications CCH/FM ltée, 1994
La preuve civile
Jean-Claude ROYER
Programme de subventions 1990-1991
Martin BOODMAN
BOODMAN Martin, “Mélanges”, offerts à Me Paul-André Crépeau, Éditions Yvon Blais, 1997, 75
Droit civil québécois
John E.C. BRIERLEY et Roderick A. MACDONALD
BRIERLEY John E.C., “Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law”, (1993) Emond Montgomery Publications Ltd
Traité de droit civil – Les successions
Paul-André CRÉPEAU et Germain BRIÈRE
BRIÈRE Germain, « Les successions », Éditions Yvon Blais, 1990
Les contrats internationaux et le droit civil du Québec
Armand L.C. De MESTRAL
Droit administratif (3e édition) sur l’impact des Chartes des droits sur l’administration publique
Patrice GARANT
GARANT Patrice, « Droit administratif » 3e édition, 3 tomes, Éditions Yvon Blais, 1991 et 1992
L’action gouvernementale
Pierre ISSALYS et Denis LEMIEUX
ISSALYS Pierre, LEMIEUX Denis, « Précis de l’action gouvernementale », Éditions Yvon Blais, 1997
Les aspects juridiques du Sida dans une perspective québécoise et canadienne
Louis LETELLIER DE ST-JUST
LETELLIER DE ST-JUST Louis, « Le Sida : Nouveau défi médical » sous la direction des docteurs Clément Olivier, Réjean Thomas et Jean Robert, Éditeur Association des médecins de langue française du Canada
Recherche sur les médecines douces ou thérapies alternatives
Paul M. MARTEL
MARTEL Paul, « Attention santé », Éditions de Mortagne, 1992
L’impact de la mutation du droit sur la culture juridique (1840-1920)
Sylvio NORMAND
La responsabilité publique extracontractuelle
Ghislain OTIS
OTIS Ghislain, « Que reste-t-il de l’article 24 de la Charte canadienne après l’affaire Schachter? », (1993) 72 R. du B. can., 162-177
OTIS Ghislain, « Les obstacles constitutionnels à la juridiction de la cour fédérale en matière de responsabilité publique pour violation de la Charte canadienne », (1992) 71 R. du B. can., 647-671
OTIS Ghislain, « Constitutional Liability for the Infringement of Rights Per se: A misguided Theory », (1992) 42 U.B.C.L. Rev., 21-39
OTIS Ghislain, « La Charte canadienne des droits et l’émergence d’un régime nouveau de responsabilité publique », dans Actes du colloque annuel de la Société de droit administratif du Québec, 1991, 83-109
OTIS Ghislain, « La responsabilité de l’administration en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés », Développements récents en droit administratif, Formation permanente B du Qc, Éditions Yvon. Blais, 1991, 65
OTIS Ghislain, « Le spectre d’une marginalisation des voies de recours découlant de la Charte québécoise », (1991) 51 R. du B., 561-583
OTIS Ghislain, « Le pouvoir des tribunaux d’ordonner au gouvernement de modifier ses programmes : une étude comparative des expériences américaine et européenne », dans Droits de la personne : l’émergence de droits nouveaux, aspects canadiens et européens “, Éditions Yvon Blais, 1993, 579-609
La preuve civile
Jean-Claude ROYER
Le bien-être de l’enfant dans le système judiciaire
Joyce E. WHITMAN et Bartha K. KNOPPERS
WHITMAN Joyce E. et KNOPPERS Bartha M., “Best Interests of the Child” Exposed: A Portrait of Quebec Custody and Protection Law, Cdn Journal of Family Law, 1 (1992), 1-93
Programme de subventions 1989-1990
Pierre CARIGNAN
CARIGNAN Pierre, « La raison d’être de l’article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 à la lumière de la législation préexistante en matière d’éducation », (1986) 20, R.J.T., 374-455
CARIGNAN Pierre, « Les résolutions de Québec et la compétence législative en matière d’éducation », (1989) 23, R.J.T., 166
Traité de droit civil – Précis sur le louage
Paul-André CRÉPEAU et Pierre-Gabriel JOBIN
JOBIN Pierre-Gabriel, « Le louage de choses », Éditions Yvon Blais, 1989
Rédiger un volume sur les infractions contre la propriété en droit pénal canadien
Jacques GAGNÉ et Pierre RAINVILLE
GAGNÉ Jacques et RAINVILLE Pierre, « Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes », Éditions Yvon Blais, 1996
L’action gouvernementale
Pierre ISSALYS et Denis LEMIEUX
La génétique et les domaines de l’assurance et de l’emploi
Bartha M. KNOPPERS et Hélène GUAY
KNOPPERS Bartha M., « La génétique dans les domaines de l’assurance et de l’emploi », (1992) 52 R. du B., 185
Élaboration d’un projet collectif qui prendrait la forme d’une publication spéciale consacrée à l’Accord du libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Guy LEFEBVRE
LEFEBVRE Guy, « Accord de libre-échange et institutions financières : le cas des banques », (1991) La Revue Juridique Thémis, volume 25, nos 23, 345-375
La Preuve civile
Jean-Claude ROYER
Programme de subventions 1988-1989
Association québécoise de droit comparé
« Rapports généraux du XIIIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé », Éditions Yvon Blais, 1992
Le régime juridique de la prévention et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles au Québec
Bernard CLICHE et autres
CLICHE Bernard, « Traité de droit de la santé et de la sécurité au travail », Éditions Yvon Blais, 1993
Traité de droit civil – Les obligations – Le mariage – Le contrat d’arbitrage – Les successions
Paul-André CRÉPEAU, Alain BISSON, John E. C. BRIERLEY et Germain BRIÈRE
La réintégration conditionnelle du salarié
Claude D’AOUST et Louise DUBÉ
D’AOUST Claude, ” La réintégration conditionnelle du salarié», Éditions Wilson & Lafleur, 1991
Droit administratif (3e édition)
Patrice GARANT
Recherche sur la pensée juridique
Sylvio NORMAND
NORMAND Sylvio, « La fiducie du Code civil: un sujet d’affrontement dans la Communauté juridique québécoise », (1990) 31 Les Cahiers de Droit, 681-729
Programme de subventions 1987-1988
Paul-André CRÉPEAU, John E. C. BRIERLEY et Germain BRIÈRE
Infractions contre la propriété en droit pénal canadien
Jacques GAGNÉ et Pierre RAINVILLE
Traité sur la réglementation locale de zonage
Lorne GIROUX
GIROUX Lorne, « Quelques problèmes d’actualité dans le droit de l’aménagement », (1988) 5 CP du Notariat, 131-207
GIROUX Lorne, « Les droits acquis de la Loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel », (1989) 20 R.D.U.S., p. 27-87
Quebec legal history
David HOWES
HOWES David, « La domestication de la pensée juridique québécoise », (1989) 13 Revue Anthropologie et Sociétés, 103-126
Les lois spéciales visant le maintien des services ou ordonnant le retour au travail
Pierre LAPORTE, Claudette ROSS et Noël MALLETTE
LAPORTE Pierre, « Enjeu des années 90 pour les relations industrielles », Rapport du 26e congrès de l’Association canadienne des relations industrielles, (1989) Éditions Michel Grant, 457-469
Le droit de la personne et de la famille à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés
Jean RHÉAUME
RHÉAUME Jean, “Droits et libertés de la personne et de la famille”, Éditions Wilson & Lafleur, 1990
Traité de droit de l’information et de la communication
Pierre TRUDEL
TRUDEL Pierre et ABRAN France, « Droit de la radio et de la télévision », Éditions Thémis inc., 1991
TRUDEL Pierre, « Le standard de programmation de haute qualité dans la législation sur la radio et la télévision », (1989) 34 R.D.U. McGill, 203