Guides pour le public 3 Guides pour le public Commandez nos signets Projets en partenariat Seul devant la cour En matière civile (Fascicule 1) Fascicule Publié en June 2009 Mis à jour en January 2016 Format électronique seulement Résumé français anglais Seul...
Doris FARGET L'émergence d'un droit aux modes de vie des peuples autochtones et le contournement de leurs revendications territoriales Cet ouvrage vise à éclaircir le processus d’élaboration, le sens et la portée d’une norme nouvelle : le droit au respect...
Carmen LAVALLÉE Le statut de l'enfant en droit international Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants,...
Subventions accordées 3 Programme Règles du programme 2019-2020 Subventions accordées Articles et ouvrages de recherche Programme de subventions 2019-2020 Shana Chaffai-Parent, avocate et chargée de cours à l’Université de Montréalpour Le rôle de l’expert...
Webconférence - Force majeure et COVID-19 Échangez avec Me Ang et Me Richemont 3 Alors qu’un nombre important d’entreprises se voient dans l’obligation de fermer leur commerce en raison des mesures préconisées par les autorités...
