La Fondation est fière d’annoncer son partenariat avec les Cours municipales du Québec pour la distribution de ses signets Seul devant la Cour. Cette série de guides a été créée pour permettre aux citoyens qui se représentent seuls de prendre une décision éclairée et de comprendre les principales étapes qui les attendent. Ils sont disponibles gratuitement en ligne dans notre section Guides pour le public.
Pour permettre de faire connaître ces publications, nous avons distribué à l’ensemble des Cours municipales des signets qui résument les principales étapes du guide et permettent aux justiciables de le consulter gratuitement en ligne. L’objectif est de faciliter un meilleur accès à la justice et une meilleure administration du système judiciaire en permettant aux citoyens qui se représentent seuls de se préparer au mieux. Pour répondre aux besoins des Cours municipales, ce sont les signets consacrés aux sujets criminels et pénaux qui ont été envoyés dans les 89 cours à travers le Québec.
