
À l’occasion des 10 ans du décret de la création de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la Fondation du Barreau du Québec vous propose une journée inédite de conférences qui rassemblera des acteurs majeurs de commissions d’enquête publiques. Un rendez-vous incontournable pour la communauté juridique!
- Mardi 19 octobre 2021 de 9h à 17h
- En format hybride : en présentiel au Centre Mont-Royal à Montréal (2200 Rue Mansfield) et en web-diffusion en direct
- Période d’échanges avec le public sur place et en ligne
- 7 heures de formation en une journée!
- Des temps consacrés au réseautage sur place
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la tenue de l’événement en présentiel en toute sécurité et selon les directives de la santé publique. L’événement tel qu’il est planifié aujourd’hui prend en compte l’ensemble des mesures actuellement en vigueur. Nous restons attentifs aux annonces pour adapter notre organisation. Le lieu a été sélectionné spécifiquement pour nous permettre d’assurer une distanciation sociale lors des conférences. Tel que demandé par la santé publique, le passeport vaccinal sera vérifié pour l’ensemble des participants.
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PROGRAMME DE LA JOURNÉE |
Participez à une journée de conférences pour en apprendre plus sur les commissions d’enquête et sur les améliorations et modernisations apportées à notre système de justice par la Commission Charbonneau.
CONFÉRENCE #1 : La modernisation de la loi sur les commissions d’enquête
de 9h10 à 10h45 | environ 1 heure de présentation | 30 minutes d’échanges avec les participants
La Loi sur les commissions d’enquête n’a pas été modifiée depuis 1895. Dans les 15 dernières années, plusieurs rapports de commissions d’enquête ont souligné les lacunes de cette loi, que ce soit sur le plan des protections procédurales, des pouvoirs de saisie et de perquisition, du fardeau de preuve devant les commissions d’enquête, des rencontres préalables avec les témoins, du rôle des procureurs de la commission, de la publicité des procédures et du pouvoir de tirer des conclusions défavorables à l’égard de certaines personnes. Il est plus que temps de réformer l’encadrement législatif des commissions d’enquête au Québec, comme l’ont fait les provinces de l’Alberta et de l’Ontario dans les vingt dernières années.

Conférencière
Professeure Martine Valois, Ad. E.
Chercheure de la Fondation
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Membre du comité public de suivi de la Commission

Co-conférencier
Me Denis Gallant, Ad. E.
Gouverneur de la Fondation
Associé principal chez Roy Bélanger Avocats
Premier inspecteur général de la Ville de Montréal
Procureur en chef adjoint de la CEIC
Premier directeur général de l’AMP

Co-conférencier
Me Simon Tremblay
Directeur principal du Service des affaires juridiques de Ville de Laval
Ancien bâtonnier de Montréal (2016-2017)
Procureur en chef adjoint de la CEIC

Modérateur
L’honorable Éric Downs, j.c. s.
Juge de la Cour supérieure du Québec
CONFÉRENCE #2 : Le projet de loi 26 et le Programme de remboursement volontaire : une alternative pour le règlement de conflit
de 11h à 12h35 | environ 1 heure de présentation | 30 minutes d’échanges avec les participants
Le Programme de remboursement volontaire est une des initiatives mises en place suite à la commission Charbonneau pour faciliter les recours civils contre les personnes ou entreprises ayant commis de la fraude dans les cadres de contrats publics et de récupérer les sommes indûment payées par les contribuables québécois. Il est considéré comme un programme inspiré des pratiques que l’on connait en matière de prévention et de règlement des conflits. Le recours aux modes de prévention et règlement de différends représente une nouvelle culture judiciaire préconisée par notre Code de procédure civile.

Conférencier
Me Patrice F. Guay
Gouverneur de la Fondation
Directeur des affaires juridiques et avocat en chef de la Ville de Montréal
Commissaire à l’éthique du Barreau de Montréal

Conférencier
L’honorable François Rolland, Ad. E.
Gouverneur de la Fondation
Avocat-conseil, Médiateur, Arbitre
Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.
Ancien Juge en chef de la Cour supérieure
Administrateur principal du PRV

Conférencier
Me Simon Tremblay
Directeur principal du Service des affaires juridiques de Ville de Laval
Ancien bâtonnier de Montréal (2016-2017)
Procureur en chef adjoint de la CEIC

Modératrice
Me Marie-Hélène Juneau-Voyer
Gouverneure de la Fondation
Avocate à la Ville de Montréal
CONFÉRENCE #3 : Les pouvoirs et responsabilités dévolus à l’AMP depuis sa création
de 13h30 à 15h | environ 1 heure de présentation | 30 minutes d’échanges avec les participants
Dans son rapport déposé en novembre 2015, la commission Charbonneau a recommandé au gouvernement du Québec de créer une Autorité des marchés publics (AMP) pour assurer la surveillance permanente des processus d’octroi et de gestion des contrats publics, diminuant du même coup l’attrait des stratagèmes de collusion et de corruption. Deux ans plus tard, le projet de loi 108, favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’AMP, a été adopté.
L’arrivée de l’AMP en 2019 a entraîné un changement de culture important en matière de sollicitation des marchés publics. Les pouvoirs et les responsabilités qui lui sont dévolus afin d’assurer la conformité des processus d’adjudication et d’attribution des contrats publics ont changé le cadre de surveillance des marchés publics de manière significative, ainsi que l’application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.
Aujourd’hui plus que jamais, l’AMP se positionne comme un acteur incontournable en matière de surveillance des marchés publics. Le contexte dans lequel l’organisation doit intervenir est en mouvance, et plusieurs constats ont été dressés depuis l’entrée en vigueur de ses pouvoirs il y a trois ans.

Conférencier
Me Denis Gallant, Ad. E.
Gouverneur de la Fondation
Associé principal chez Roy Bélanger Avocats
Premier inspecteur général de la Ville de Montréal
Procureur en chef adjoint de la CEIC
Premier directeur général de l’AMP

Conférencière
Me Nathaly Marcoux
Gouverneure de la Fondation
Vice-présidente à la surveillance des marchés publics à l’Autorité des marchés publics (AMP)

Modératrice
Me Marie Cossette, Ad. E.
Gouverneure de la Fondation
Avocate associée Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Co-présidente Open Forums
CONFÉRENCE #4 : Les suites de la Commission Charbonneau et le travail du comité de suivi
de 15h20 à 16h55 | environ 1 heure de présentation | 30 minutes d’échanges avec les participants
La Commission Charbonneau a démontré l’importance du rôle des commissions d’enquête pour découvrir la vérité sur un sujet d’intérêt public. Nul autre tribunal, civil ou criminel, n’aurait réussi à faire la lumière sur la collusion et la corruption en matière d’attribution et des contrats publics au Québec. Ce que nous savons sur les stratagèmes de collusion et de corruption a été révélé par cette commission dont l’utilité ne cesse d’être démontrée depuis les dix années de sa création. Grâce au suivi des recommandations de la Commission par un comité public citoyen, plus des deux tiers des 60 recommandations ont été mis en œuvre, contribuant ainsi aux efforts de lutte à la corruption au Québec.

Conférencier
Professeur Denis Saint-Martin
Professeur titulaire au Département de Science politique de l’Université de Montréal
Membre du comité de suivi de la Commission

Conférencière
Professeure Martine Valois, Ad. E.
Chercheure de la Fondation
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Membre du comité public de suivi de la Commission

Modératrice