Le monde juridique face à la diversité culturelle


Rapport
Publié en décembre 2003

*Ce rapport a également été publié aux Éditions Thémis sous la forme d’un ouvrage intitulé : « Le droit en partage, le monde juridique face à la diversité culturelle ».

Le projet

Depuis quelques décennies, le tissu social du Québec s’est considérablement modifié suite à des vagues successives, plus ou moins importantes selon les époques, de gens de toutes origines qui sont venus s’établir sur le territoire québécois.

Ce phénomène social impose certains changements dans plusieurs domaines de la vie courante et le monde juridique n’échappe pas à cette réalité. Nous pouvons nous demander quels rapports ont les nouveaux Québécois avec les intervenants des milieux du droit, de la justice, de la police, comment les sensibiliser au droit de leur société d’accueil et jusqu’où le monde juridique doit-il chercher à s’ajuster à cette diversité ethnoculturelle. Autant de questions qui intéressent celles et ceux qui interviennent auprès des justiciables.

C’est dans cette perspective que la Fondation du Barreau du Québec a confiée au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, sous la direction de Me Pierre Noreau, le projet de mener une vaste enquête concernant toutes ces questions.

La méthodologie

Pour mener à bien le projet, l’équipe Noreau a d’abord réalisé un vaste sondage auprès de 1 530 répondants, en plus d’entrevues individuelles et de groupe auprès d’immigrants, de professionnels du droit (juges et avocats), d’acteurs du système judiciaire (policiers, greffiers, interprètes) et de professionnels des milieux de la santé et des services sociaux.

Le rapport

Cette étude apporte un éclairage révélateur sur des questions fondamentales telles que :

  • La formation des intervenants à la diversité culturelle.
  • La langue des tribunaux et les besoins de traduction.
  • La diversité d’origine des professionnels du droit.
  • Les changements en matière de culture et de pratiques judiciaires.
  • La place de l’expertise en matière de différence culturelle.
  • La collaboration entre intervenants sociaux et acteurs judiciaires.
  • Le contenu de la législation et la place de la notion d’accommodement raisonnable.

Une telle enquête met en évidence à la fois ce qui affecte au quotidien la situation des justiciables, peu importe leur origine, et permet de mieux comprendre les changements rapides qui surviennent dans notre société pour mieux affronter les défis qui en découlent.