Seul devant la cour
En matière civile
(Fascicule 1)Fascicule
Publié en June 2009
Mis à jour en January 2016
Format électronique seulement
Face au phénomène croissant des individus qui choisissent de se représenter seuls, sans avocat, devant le tribunal, la Fondation du Barreau du Québec met à la disposition de ces personnes des renseignements d’ordre général afin de les aider à mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire espérant ainsi leur permettre de faire des choix éclairés quant aux démarches à entreprendre.
Vous pensez intenter une demande en justice devant les tribunaux civils?
Vous venez d’apprendre que l’on vous poursuit en justice dans une cause civile?
C’est le moment de vous poser les questions suivantes :
- Êtes-vous en mesure d’agir seul?
- Devez-vous consulter un avocat?
- Devez-vous mandater un avocat pour vous représenter?
Ce guide vous aidera à répondre à ces questions.
L’information contenue dans le présent guide s’applique uniquement aux dossiers en matières civiles (vices cachés, troubles de voisinage, réclamation d’un montant dû, etc.), exception faite du droit familial (divorce, garde d’enfants, etc.) où des règles particulières s’appliquent. Si le cas qui vous concerne relève des matières criminelles et pénales, sachez que les règles de procédure et de preuve sont très différentes.
Le présent guide vise les causes qui se déroulent devant les tribunaux judiciaires du Québec, tels que la Cour supérieure et la Cour du Québec, incluant la division des petites créances. Ce guide ne vise pas les demandes en justice intentées devant les tribunaux judiciaires fédéraux comme la Cour fédérale ou la Cour canadienne de l’impôt. De la même manière, si vous êtes impliqué dans un dossier qui est présenté devant un organisme spécialisé comme la Régie du logement, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ou la Commission des lésions professionnelles (on les appelle tribunaux administratifs), vous devez consulter les règles particulières applicables devant ces tribunaux.
Pour connaître les juridictions respectives des différents tribunaux judiciaires au Québec, consultez le www.tribunaux.qc.ca.