Seul devant un tribunal administratif
(Fascicule 4)Fascicule
Publié en March 2013
Format électronique seulement
Mis à jour en mai 2019
De plus en plus de personnes, par choix ou par nécessité, se représentent seules devant les tribunaux, sans avocat. La Fondation du Barreau du Québec met à leur disposition des renseignements d’ordre général afin de les aider à mieux comprendre les principales étapes du processus devant un tribunal et les démarches à entreprendre.
Le quatrième guide de cette série s’adresse plus particulièrement aux personnes qui désirent s’engager dans un tel processus devant un tribunal administratif. Il a pour but de démystifier le déroulement des procédures en matière administrative. En ce sens, il accompagne les individus qui choisissent de se représenter seuls, depuis le dépôt d’une demande devant un tribunal administratif jusqu’à l’obtention d’une décision.
Bien qu’il ne doive pas être utilisé comme source d’information exhaustive, nous souhaitons que ce guide facilite la compréhension du processus en matière administrative.