Réservez la date pour notre événement de la rentrée!
10 ans plus tard... Les commissions d'enquête et les suites de la Commission Charbonneau
À l’occasion des 10 ans du décret de la création de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la Fondation du Barreau du Québec vous propose une journée inédite de conférences qui rassemblera les acteurs majeurs de la Commission Charbonneau.
- Mardi 19 octobre 2021
- En format hybride : en présentiel à Montréal (selon les mesures sanitaires en vigueur) et en web-diffusion en direct
- Période d’échanges avec le public sur place et en ligne
- 7 heures de formation en une journée!
- Des temps consacrés au réseautage sur place
Ce rendez-vous majeur pour la communauté juridique sera une belle occasion de nous retrouver autour de conférences mettant en lumière les améliorations et les modernisations du système de justice apportées par la Commission.
La journée sera construite autour de quatre grands thèmes:
- La modernisation de la loi sur les commissions d’enquête
- Le projet de loi 26 et le Programme de remboursement volontaire comme alternative dans le règlement des conflits
- La création de l’AMP et sa mission actuelle
- Les suites de la Commission Charbonneau et le travail du comité de suivi
Envie d’en savoir plus? Marquez dès aujourd’hui la date à votre calendrier et inscrivez-vous à notre infolettre pour être informé.e de l’ouverture des places!
Un aperçu du programme de la journée…
